Marché global de performances pour l'adaptation à l'extension des consignes de tri, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de déchets ménagers recyclables de Thiverval-Grignon
Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs (30 000 t) du Sidompe à Thiverval-Grignon (78850), en vue de l'extension des consignes de tri, ainsi que l'exploitation et la maintenance du centre de tri. Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. La tranche ferme comprend quatre phases décrites ci-après. Les tranches optionnelles sont décrites ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performances pour l'adaptation à l'extension des consignes de tri, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de déchets ménagers...”
Titre
Marché global de performances pour l'adaptation à l'extension des consignes de tri, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de déchets ménagers recyclables de Thiverval-Grignon
MPGP 2020
Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs (30 000 t) du Sidompe à Thiverval-Grignon (78850), en vue de l'extension des consignes de tri, ainsi que l'exploitation et la maintenance du centre de tri. Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. La tranche ferme comprend quatre phases décrites ci-après. Les tranches optionnelles sont décrites ci-après.
La tranche ferme comprend quatre phases qui sont les suivantes:
— phase nº 1: avant travaux: réalisation des études de conception et d'exécution des travaux d'adaptation à l'extension des consignes de tri et exploitation du centre de tri actuel. Cette phase comprend notamment les prestations suivantes:
—— prestations relatives à la conception des études relatives à l'adaptation à l'extension des consignes de tri;
—— élaboration et suivi de l'instruction des autorisations administratives (ICPE et urbanisme) liées à l'évolution du centre de tri;
—— exploitation du centre de tri existant jusqu'à la date d'arrêt de la chaîne de tri (incluant l'organisation des visites pédagogiques), puis gestion du transfert des collectes sélectives jusqu'à la fin des travaux;
— phase nº 2:
—— travaux: réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri. Elle se termine par le constat de levée des réserves suite à la réception;
— phase nº 3:
—— mise en service: réalisation de la mise en service du centre de tri modernisé, jusqu'au constat d'atteinte des performances garanties. Cette phase comprend notamment les prestations suivantes:
——— essais à vide et en charge
——— mise en régime nominal
——— mise en service industriel
——— vérification initiale de l'atteinte de performances avant réception du centre de tri permettant la réception du centre de tri;
——— mise en service industriel et réception du centre de tri;
——— formation du personnel.
— phase nº 4: exploitation et maintenance du centre de tri modernisé. Exploitation et maintenance du centre de tri comprenant notamment:
—— exploitation et maintenance du centre de tri;
—— organisation de visites pédagogiques;
—— gros entretien-renouvellement du centre de tri;
—— vérification périodique de l'atteinte des performances. Les tranches optionnelles pourront être éventuellement affermies lors de l'exécution du marché, leur contenu est précisé ci-après. (cf. rubrique sur les options).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la phase nº 4. Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la 1...”
Description des renouvellements
Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la phase nº 4. Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la 1 reconduction d'un an précitée.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option nº 1: tranche conditionnelle relative au tri des petits emballages métalliques;
— option nº 2: tranche optionnelle relative à la conception,...”
Description des options
— option nº 1: tranche conditionnelle relative au tri des petits emballages métalliques;
— option nº 2: tranche optionnelle relative à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une plate-forme de transfert du verre;
— option nº 3: tranche optionnelle relative au tri des collectes multi-matériaux pendant la phase travaux autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au regard de l'objet du marché, il est attendu des candidats les compétences suivantes:
— un exploitant de centre de tri de déchets d'emballages ménagers...”
Conditions d'exécution du contrat
Au regard de l'objet du marché, il est attendu des candidats les compétences suivantes:
— un exploitant de centre de tri de déchets d'emballages ménagers (obligatoirement mandataire du groupement);
— une entreprise de process de centre de tri de déchets d'emballages ménagers;
— un cabinet d'ingénierie assurant les missions de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution (notamment les éléments de missions définis par le décret nº 2017-842 du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux) et/ou une entreprise de bâtiment ou de génie-civil;
— le cas échéant, un architecte éventuellement inclus dans le cabinet d'ingénierie, sachant qu'il n'est pas certain que cette compétence soit forcément mobilisée lors des études de conception.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire sur le site du centre de tri, programmée par le Sidompe...”
Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire sur le site du centre de tri, programmée par le Sidompe au choix parmi les trois dates suivantes: jeudi 5.11.2020 (9h00), jeudi 12.11.2020 (14h00), mercredi 18.11.2020 (14h00). Centre de tri des dechets (CT) du Sidompe, ZA du Pont-Cailloux, 4 route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon. Pour des raisons d'organisation, le nombre de personnes présentes à la visite est limité à quatre par candidat, leur nom et leur fonction devront être précisés par écrit au Sidompe avant le jour de visite soit:
— soit par mail à info@sidompe.fr
— soit sur le site d'achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN Unité monétaire utilisée: l'euro. Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir les offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article IV.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-forme augmenté de 24 h.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 210-512021 (2020-10-23)
Informations complémentaires (2020-12-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 210-512021
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires
“L'article IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres est modifié: date: 19.1.2021 (18h00). Le reste de l'article est inchangé.”
Source: OJS 2020/S 244-603534 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25780037500046
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59754294.95 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Za du Pont Cailloux, 4 Route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.
Description du marché:
“La tranche ferme comprend quatre phases qui sont les suivantes:
— phase n 1: avant travaux: réalisation des études de conception et d'exécution des travaux...”
Description du marché
La tranche ferme comprend quatre phases qui sont les suivantes:
— phase n 1: avant travaux: réalisation des études de conception et d'exécution des travaux d'adaptation à l'extension des consignes de tri et exploitation du centre de tri actuel. Cette phase comprend notamment les prestations suivantes:
—— prestations relatives à la conception des études relatives à l'adaptation à l'extension des consignes de tri;
—— élaboration et suivi de l'instruction des autorisations administratives (ICPE et urbanisme) liées à l'évolution du centre de tri;
—— exploitation du centre de tri existant jusqu'à la date d'arrêt de la chaîne de tri (incluant l'organisation des visites pédagogiques), puis gestion du transfert des collectes sélectives jusqu'à la fin des travaux,
— phase n 2:
—— travaux: réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri. Elle se termine par le constat de levée des réserves suite à la réception;
— phase n 3:
—— mise en service: réalisation de la mise en service du centre de tri modernisé, jusqu'au constat d'atteinte des performances garanties. Cette phase comprend notamment les prestations suivantes:
——— essais à vide et en charge,
—— mise en régime nominal,
—— mise en service industriel,
—— vérification initiale de l'atteinte de performances avant réception du centre de tri permettant la réception du centre de tri;
—— mise en service industriel et réception du centre de tri;
—— formation du personnel;
— Phase n 4: exploitation et maintenance du centre de tri modernisé. Exploitation et maintenance du centre de tri comprenant notamment:
—— exploitation et maintenance du centre de tri;
—— organisation de visites pédagogiques;
—— gros entretien-renouvellement du centre de tri;
—— vérification périodique de l'atteinte des performances.
Les tranches optionnelles pourront être éventuellement affermies lors de l'exécution du marché, leur contenu est précisé ci-après (cf. rubrique sur les options).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception et de la réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“— Option n 1: tranche conditionnelle relative au tri des petits emballages métalliques,
— Option n 2: tranche optionnelle relative à la conception,...”
Description des options
— Option n 1: tranche conditionnelle relative au tri des petits emballages métalliques,
— Option n 2: tranche optionnelle relative à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une plateforme de transfert du verre,
— Option n 3: tranche optionnelle relative au tri des collectes multi-matériaux pendant la phase travaux,
— Autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ORD03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché global de performances pour l'adaptation à l'extension des consignes de tri, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de déchets ménagers...”
Titre
Marché global de performances pour l'adaptation à l'extension des consignes de tri, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de déchets ménagers recyclables de Thiverval-Grignon
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://sepur.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: neos
Numéro d'enregistrement national: 39933745000015
Adresse postale: Avenue Charles-de-Gaulle/rue Buffon, BP 249
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21207
Téléphone: +33 380240130📞
Courrier électronique: pyroux@neos-solutions.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://neos.com🌏
Nom: Acfi
Numéro d'enregistrement national: 437 792 435 00020
Adresse postale: 8 allée Pierre-de-Fermat
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Téléphone: +33 473153310📞
Courrier électronique: bet-acfi@wanadoo.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://acfi.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atossa Bureau d'Étude Incendie
Numéro d'enregistrement national: 8299434140013
Adresse postale: 139 rue Abbé-Philippe-le-Gall
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Téléphone: +33 646693734📞
Courrier électronique: rnicolas@atossa.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: https://atossa.fr🌏
Nom: Charton Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 81154014500018
Adresse postale: 1 rue de la Maugerie
Commune postale: Coutainville
Code postal: 50230
Téléphone: +33 972529818📞
Courrier électronique: info@charton-ingenierie.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://charton-ingenierie.fr🌏
Nom: ER Architectes
Numéro d'enregistrement national: 79127882300012
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 41711731📞
Courrier électronique: er-architectes@orange.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://er-architectes.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59754294.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Bâtiment, VRD et process
“— Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n 20-131182, mise en ligne le 28.10.2020;
— Références de l'avis rectificatif, mis en...”
— Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n 20-131182, mise en ligne le 28.10.2020;
— Références de l'avis rectificatif, mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n 20-151201, mis en ligne le 15.12.2020, et sur le site du JOUE, annonce 2020/s 244-603534, mis en ligne le 15.12.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-174358 (2021-04-05)