La Ville de Carbon-Blanc souhaite reconstruire rapidement un nouvel équipement sportif qui sera constitué d'un gymnase 44 × 24 m chauffé à moins de 12 ºC avec une couverture textile et d'un ensemble de locaux (salle multi-activités sportives 300 m, vestiaires, locaux annexes et circulations) en construction plus traditionnelle faisant l'objet d'une préfabrication. Les 2 enjeux prioritaires du maître d'ouvrage sont d'une part le délai de conception et de réalisation afin de permettre une mise à disposition de l'équipement au plus tôt et d'autre part la maîtrise du coût d'investissement. La préfabrication peut être envisagée pour permettre de répondre à ces 2 enjeux. La surface de plancher est estimée à 1 730 m et l'enveloppe travaux à 2 223 477 EUR pour une durée de 7 années fermes et 3 ans en option. Cette consultation est un marché global de performance passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction d'un gymnase Gaston Lacoste à Carbon-Blanc”
Produits/services: Travaux de construction de gymnases📦
Brève description:
“La Ville de Carbon-Blanc souhaite reconstruire rapidement un nouvel équipement sportif qui sera constitué d'un gymnase 44 × 24 m chauffé à moins de 12 ºC...”
Brève description
La Ville de Carbon-Blanc souhaite reconstruire rapidement un nouvel équipement sportif qui sera constitué d'un gymnase 44 × 24 m chauffé à moins de 12 ºC avec une couverture textile et d'un ensemble de locaux (salle multi-activités sportives 300 m, vestiaires, locaux annexes et circulations) en construction plus traditionnelle faisant l'objet d'une préfabrication. Les 2 enjeux prioritaires du maître d'ouvrage sont d'une part le délai de conception et de réalisation afin de permettre une mise à disposition de l'équipement au plus tôt et d'autre part la maîtrise du coût d'investissement. La préfabrication peut être envisagée pour permettre de répondre à ces 2 enjeux. La surface de plancher est estimée à 1 730 m et l'enveloppe travaux à 2 223 477 EUR pour une durée de 7 années fermes et 3 ans en option. Cette consultation est un marché global de performance passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gymnase Gaston Lacoste à Carbon-Blanc — 33560 Carbon-Blanc.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: tranche ferme 7 années. Délai de la tranche...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: tranche ferme 7 années. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) mesures employées pour s'assurer de l'organisation des missions: 40 %;
2) pertinence de la composition du groupement et organisation de l'équipe: 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) mesures employées pour s'assurer de l'organisation des missions: 40 %;
2) pertinence de la composition du groupement et organisation de l'équipe: 30 %;
3) qualité architecturale jugée selon les références présentées: 30 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle nº 1 pour une période de 3 années/délai: 3 ans — objet: prolongation de la maintenance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La fiche «Présentation synthétique de l'équipe» renseignée; un affiche format A3 recto (format paysage), présentation libre, qui présentera des références...”
Liste et brève description des critères de sélection
La fiche «Présentation synthétique de l'équipe» renseignée; un affiche format A3 recto (format paysage), présentation libre, qui présentera des références illustrées de l'architecte en précisant, pour chacune d'elle, le nom du maître d'ouvrage, l'importance (montant) et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée (cadre de réponse affiche Powerpoint); un notice (1 page A4 recto maxi) sur les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise (conformément à l'article 3.7 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics); la fiche navette complétée; l'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985 mise à jour en 2001.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La mission confiée comprend une mission de maîtrise d'œuvre, une mission de réalisation de travaux et une mission de maintenance...”
La mission confiée comprend une mission de maîtrise d'œuvre, une mission de réalisation de travaux et une mission de maintenance exploitation.
Compétences.
Le candidat devra disposer des compétences suivantes:
— architecture,
— structure,
— VRD,
— CVC — plomberie sanitaire,
— électricité,
— acoustique,
— économie de la construction.
Les compétences doivent être réalisées par un BET spécialisé ou par un membre de la maîtrise d'œuvre spécifiquement qualifié et formé à cette compétence. Dans ce cas, il faudra fournir un justificatif de qualification (CV, diplôme, équivalence…).
Mission de travaux.
La mission comprend l'exécution des travaux jusqu'à la réception y compris la période de garantie de parfait achèvement.
Mission performancielle.
La mission comprend la maintenance et le suivi de la performance pendant une période de 3 ans à compter de la réception des travaux.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-vdcb-0001. Aucune visite de site n'est prévue au stade de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556692718📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 015-029807 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Vignau-Anglade, BP 37
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public global de performance associant conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la reconstruction du gymnase Gaston Lacoste à Carbon-Blanc.”
Brève description
Marché public global de performance associant conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la reconstruction du gymnase Gaston Lacoste à Carbon-Blanc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2312260.72 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gymnase Gaston Lacoste à Carbon-Blanc, 33560 Carbon-Blanc.
Description du marché:
“La mission confiée comprend:
— une mission de maîtrise d'œuvre,
— une mission de réalisation de travaux, et
— une mission de maintenance exploitation.
La...”
Description du marché
La mission confiée comprend:
— une mission de maîtrise d'œuvre,
— une mission de réalisation de travaux, et
— une mission de maintenance exploitation.
La mission comprend la maintenance et le suivi de la performance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité d'exploitation maintenance et engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Compatibilité avec les contraintes calendaires du projet
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35 %
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO nº To001: tranche optionnelle nº 1 pour une période de trois années/délai: trois ans — objet: prolongation de la maintenance.” Description
Informations complémentaires:
“Forme du marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-029807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-CBL001
Titre:
“Marché public global de performance associant conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la reconstruction du gymnase Gaston Lacoste à Carbon-Blanc”
Titre
Marché public global de performance associant conception, réalisation, exploitation et maintenance pour la reconstruction du gymnase Gaston Lacoste à Carbon-Blanc
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMC2 SAS
Numéro d'enregistrement national: 450 758 404 0047
Adresse postale: 250 rue du Petit Bois — Les Platières
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Brel Architecture
Numéro d'enregistrement national: 835 042 417 00021
Adresse postale: 5 allée de Tourny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
Nom: SAS Cougnaud Construction
Numéro d'enregistrement national: 310 601 687 00026
Adresse postale: Mouilleron Le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS SPIE Batignolles Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 343 177 440 00280
Adresse postale: 5 impasse Henry Le Chatelier
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33701
Nom: Idex Énergies
Numéro d'enregistrement national: 31587164001413
Adresse postale: ZAC des Quais — 5,avenue Jean Alfonséa
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2312260.72 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 233-574322 (2020-11-25)