Marché global de performance (MGP) pour la construction d'un collège à Saint-Fargeau-Ponthierry: le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois.
Durée prévisionnelle du marché:
— phase conception-construction: 31 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors GPA),
— phase exploitation-maintenance: 60 mois.
Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2 semestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance (MGP) pour la construction d'un collège à Saint-Fargeau-Ponthierry
MGP_SFP”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché global de performance (MGP) pour la construction d'un collège à Saint-Fargeau-Ponthierry: le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de...”
Brève description
Marché global de performance (MGP) pour la construction d'un collège à Saint-Fargeau-Ponthierry: le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois.
Durée prévisionnelle du marché:
— phase conception-construction: 31 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors GPA),
— phase exploitation-maintenance: 60 mois.
Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2 semestre 2021.
Ce nouveau collège à Saint-Fargeau-Ponthierry aura une capacité de 800 élèves, et qui serait évolutive à 600 élèves, à plus long terme, en fonction des besoins démographiques. Il sera implanté sur une parcelle de 16 500 m située en retrait des rues Emile Filée et Marie Curie à Saint-Fargeau-Ponthierry. C'est un terrain agricole bordé d'une zone pavillonnaire et de services publics (crèche, école, collège François Villon, complexe sportif, centre de secours). Des parcelles adjacentes seront utilisées par d'autres maîtres d'ouvrage pour construire une gare routière et les cheminements nécessaires au fonctionnement du collège, tout en étant indépendants de celui-ci, ainsi que le parvis public d'accès au terrain du collège. La surface globale du collège est d'environ 6 481 m utiles, il sera composé de salles d'enseignements, de locaux administratifs et d'enseignants, de locaux de vie scolaire pour les élèves ainsi qu'un CDI. La demi- pension d'environ 750 m sera de type V (650 à 899 rationnaires). Des logements de fonction (environ 500 m) seront également construits, un parking souterrain et une chaufferie bois. Cette opération devra concilier plusieurs objectifs, comme une fonctionnalité simple, une performance énergétique, des caractéristiques environnementales et un coût maîtrisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le département pourra exiger pour les...”
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le département pourra exiger pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— Les architectes fourniront...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France.
— Le groupement sera composé obligatoirement au minimum:
—— d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprise de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement),
—— d'un architecte inscrit obligatoirement à l'ordre des architectes,
—— d'un mainteneur,
—— d'un bureau d'études spécialisé en fluides et thermique. À défaut, un des cotraitants devra justifier de cette compétence en interne,
—— d'un bureau d'études HQE. À défaut, un des cotraitants devra justifier de cette compétence en interne.
— Le groupement doit justifier également des compétences en commissionnement, en management de l'énergie CMVP (Certified measurement and verification professionnal), en restauration collective. Il disposera d'un référent HQE et d'un écologue faune-flore. La présence d'un architecte est obligatoire (article L. 431-1 du code de l'urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de travaux de l'opération.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des trois derniers exercices disponibles, suivant le modèle «3-Chiffres d'affaires — mGP Sfp.Doc» (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe).
Afficher plus Conditions de participation
Le niveau minimum exigé est proportionné au marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du projet/équipe ainsi que l'organisation entre les différents membres de l'équipe (rôle et attributions de chacun)...suivant le modèle «1- Lettre motivation- mGP Sfp.Doc» (maximum deux pages A4 format portrait);
— La liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle «2-Présentation l'équipe - MGP Sfp.Doc»;
— Une liste de références, selon le modèle «4-Tableau références - mGP Sfp.Xls» concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution.
Pour la composante maitrise d'œuvre:
—— une liste des principales prestations de maitrise d'œuvre similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe), l'ensemble du tableau devant être entièrement complété,
—— des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution à partir de 2015, regroupées sur deux pages A4 portrait selon modèle «5-Planche photos.doc» (un document pour l'ensemble de l'équipe).
Les soumissionnaires doivent impérativement utiliser les modèles qui sont tous à télécharger sur le site http://www.maximilien.fr
En cas de groupement de candidatures, il sera fourni un seul tableau de références, une seule planche pour les photographies, une seule liste des effectifs et un seul tableau des chiffres d'affaires, une seule lettre de motivation communs au groupement. Les tableaux de références et les planches de photos non présentés comme demandé ne seront pas intégrés dans le cahier des candidatures présenté au jury. Certaines pièces pourront en partie être occultées. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché avec les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même. Si les éléments constituant la candidature sont incomplets, l'acheteur demandera à tous les soumissionnaires concernés, de compléter leur dossier de candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le niveau minimum exigé est proportionné au marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Définition des prestations à effectuer par les candidats:
— documents graphiques et écrits correspondants à un APS, accompagnés de la définition des...”
Conditions d'exécution du contrat
Définition des prestations à effectuer par les candidats:
— documents graphiques et écrits correspondants à un APS, accompagnés de la définition des performances techniques de l'ouvrage,
— maquette volumétrique d'expression simplifié en blanc au 1/500.
Une prime d'un montant de 140 000 EUR TTC est allouée aux soumissionnaires ayant remis une offre régulière. Une indemnité complémentaire d'un montant de 3 823,20 EUR TTC est allouée aux candidats ayant remis une maquette conforme aux prescriptions du DCE.
Pour le titulaire, la prime perçue viendra en déduction de la rémunération due au titre de son marché. Il pourra être proposé une réduction ou une suppression de cette prime si la prestation est incomplète. Le groupement choisi devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle.
Prix global et forfaitaire.
Unité monétaire: euros.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“Les titulaires des marchés d'AMO technique et thermique, d'AMO HQE et d'AMO économiste sur cette opération, ne pourront pas faire partie, que ce soit en...”
Les titulaires des marchés d'AMO technique et thermique, d'AMO HQE et d'AMO économiste sur cette opération, ne pourront pas faire partie, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant, d'un groupement admis, le cas échéant, à remettre un projet dans le cadre de la consultation en MGP. Le mandataire (chargé de la réalisation des travaux) de l'équipe et l'architecte ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette limitation ne s'applique pas au bureau d'études et au mainteneur. Cf à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Retenue de garantie: 5 % (articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique). La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande. Budget départemental: ressources propres, acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours dans le conditions règlementaires. Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans la notice explicative joint au dossier de candidature.
Après la vérification de la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, en cas de surnombre les candidats seront départagés au vu des critères de candidatures suivants:
1 — capacités économique et financière suivant les éléments fournis et demandés;
2 — capacités techniques et professionnelles appréciées suivant éléments fournis et demandés. Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées sur des références dont les travaux sont achevés ou en cours. Pour se faire, sur chaque référence présentée sera précisé notamment:
— le rôle du cotraitant considéré,
— le type de marché (loi MOP, conception-réalisation, PPP, REM, CREM, MPGP, CPE/MTI, entreprise générale, entreprises alloties...),
— l'objectif énergétique visé (RT 2012, E+C-, label BBCA...),
— la démarche environnementale mise en œuvre (certification HQE...) et le niveau atteint les informations communiquées devront démontrer que le candidat possède les compétences requises pour ce marché qui comportera des objectifs de performances thermiques, énergétiques et environnementaux importants. Ainsi il sera notamment demandé des capacités professionnelles liées aux spécificités du projet:
—— conception d'installation en génie climatique (en particulier les installations de chauffage et de ventilation),
—— définition et suivi des caractéristiques acoustiques générales du bâtiment et des locaux à enjeux qui nécessitent un traitement particulier,
—— définition et suivi des aspects environnementaux du projet,
—— exploitation des installations avec le respect d'objectifs de performances,
—— maintenance des installations de génie climatique,
—— commissionnement,
—— restauration collective.
Seront également demandées des capacités professionnelles générales:
—— conception de bâtiments à usage scolaire,
—— dimensionnement et conception de bâtiments en infrastructure (y compris fondations spéciales) et en superstructure,
—— construction de bâtiments (y compris la coordination des entreprises réalisatrices) information sur la negociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 1825242 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 157-380695 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - dABC- service administratif- cS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance (Mgp) pour la construction d'un collège à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
MGP_SFP”
Brève description:
“marché global de performance (Mgp) pour la construction d'un collège à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY. : Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de...”
Brève description
marché global de performance (Mgp) pour la construction d'un collège à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY. : Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois. Durée prévisionnelle du marché: Phase conception-construction: 31 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors Gpa). Phase exploitation-maintenance: 60 mois. Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème semestre 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 791 650 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Description du marché:
“ce nouveau collège à Saint-Fargeau-Ponthierry aura une capacité de 800 élèves, et qui serait évolutive à 600 élèves à plus long terme en fonction des...”
Description du marché
ce nouveau collège à Saint-Fargeau-Ponthierry aura une capacité de 800 élèves, et qui serait évolutive à 600 élèves à plus long terme en fonction des besoins démographiques.Il sera implanté sur une parcelle de 16 500 mètres carrés située en retrait des rues Emile Filée et Marie Curie à Saint-Fargeau-Ponthierry. C'Est un terrain agricole bordé d'une zone pavillonnaire et de services publics (crèche, école, collège François Villon, complexe sportif, centre de secours).Des parcelles adjacentes seront utilisées par d'autres maîtres d'ouvrage pour construire une gare routière et les cheminements nécessaires au fonctionnement du collège, tout en étant indépendants de celui-ci, ainsi que le parvis public d'accès au terrain du collège.La surface globale du collège est d'environ 6 481 mètres carrés utiles, il sera composé de salles d'enseignements, delocaux administratifs et d'enseignants, de locaux de vie scolaire pour les élèves ainsi qu'un C.D.I. La demi- pension d'environ 750 mètres carrés sera de type V (650 à 899 rationnaires). Des logements de fonction (environ 500m²) seront également construits, un parking souterrain et une chaufferie bois.Cette opération devra concilier plusieurs objectifs, comme une fonctionnalité simple, une performance énergétique, des caractéristiques environnementales et un coût maîtrisé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de coût (pondération): 22
Critère de coût (nom): Qualité technique et moyens proposés
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Conception des installations et méthodologie de maintenance
Critère de coût (pondération): 13
Critère de coût (nom): Qualité de la conduite de projet
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-380695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC22
Titre:
“marché global de performance (Mgp) pour la construction d'un collège à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verdoia
Adresse postale: 16 avenue Jean Moulin
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: semon rapaport et associes
Adresse postale: 1b rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Le contractant est une PME ✅
Nom: exe
Nom: eodd Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 171-173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️
Nom: technique et Coordination TEC.CO
Adresse postale: 20 rue Edgar Quinet
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ingitech concept
Adresse postale: 29 avenue Auguste Verola
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: pierre Pasquini architecte acousticien
Adresse postale: 17 rue Bellevue
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: begc
Adresse postale: 101 boulevard Ernest Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: l'Arbre a cam
Adresse postale: 25 rue de Constantine
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: arteis
Adresse postale: 7 rue Edmond Michelet ZA La Fontaine du Vaisseau
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 791 650 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunaladministratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunaladministratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 132-421315 (2023-07-07)