Marché global de performance (MGP) pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la Maison départementale des solidarités (MDS) à Coulommiers

Département de Seine-et-Marne

Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance. La garantie de parfait achèvement sera portée à vingt-quatre mois à compter de la réception de la dernière phase des travaux. Durée prévisionnelle du marché: Phase conception construction: vingt-six mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors GPA). Phase exploitation-maintenance: trente-six mois. Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-08	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020_MGP_MDS_COULOMMIERS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — dABC - service administratif et financier — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364997&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-221265
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La future MDS sera implantée sur une parcelle de 7 135 mètres carrés environ située rue du Pré Meunier (dans prolongement de la rue des Margats) — 77 120 Coulommiers. Le site sera aisément accessible aux piétons dans la mesure où il sera situé à proximité immédiate de la rue de Strasbourg et de la gare SNCF de Coulommiers. L'accès en véhicule se fera en traversant la zone commerciale de Coulommiers, via le boulevard de la Marne. La surface globale du bâtiment sera de 2 658 mètres carrés utiles, y compris les circulations, incluant une zone de 242m

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue du pré Meunier (dans prolongement de la rue des Margats) — 77 120 Coulommiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: DC1, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter. DC2, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter. Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France. Le groupement sera composé obligatoirement au minimum: d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprises de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement), d'un architecte inscrit obligatoirement à l'ordre des architectes, d'un bureau d'études spécialisé tous corps d'état et en chauffage-ventilation. A défaut, un des co-traitants devra justifier de cette compétence en interne. D'un bureau d'études HQE et fluides, en charge de réaliser toutes les simulations thermiques et énergétiques. Il sera totalement indépendant du bureau d'études en charge de la conception des installations CVC. A défaut, un des co-traitants devra justifier de cette compétence en interne d'un mainteneur. Le mandataire (chargé de la réalisation des travaux) de l'équipe et l'architecte ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, cette limitation ne s'applique pas aux bureaux d'études. La présence d'un architecte est obligatoire (article L. 431-1 du code de l'urbanisme) étant précisé que conformément à l'article quatorze de la loi du 3.1.1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de travaux de l'opération.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des trois derniers exercices disponibles, suivant le modèle «3-Chiffres d'affaires - mGP Mds.Doc» (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le niveau minimum exigé est proportionné au marché.
Capacité technique et professionnelle:

Une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du projet/équipe ainsi que l'organisation entre les différents membres de l'équipe (rôle et attributions de chacun)... Suivant le modèle «1-Lettre motivation- mGP Mds.Doc» (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe). La liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle «2-Présentation l'équipe - mGP Mds.Doc». Une liste de références, selon le modèle «4-Tableau références - mGP Mds.Xls» concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution. Pour la composante maitrise d'œuvre: une liste des principales prestations de maitrise d'œuvre similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe), l'ensemble du tableau devant être entièrement complété (un format PDF de la liste des références devra également être transmis). Des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution à partir de 2015, regroupées sur deux pages A4 format portrait selon modèle «5-Planche photos MGP Mds.Doc» (un document pour l'ensemble de l'équipe). Les soumissionnaires doivent impérativement utiliser les modèles qui sont tous à télécharger sur le site http://www.maximilien.fr

En cas de groupement de candidatures, il sera fourni un seul tableau de références, une seule planche pour les photographies, une seule liste des effectifs et un seul tableau des chiffres d'affaires, une seule lettre de motivation communs au groupement. Les tableaux de références et les planches de photos non présentés comme demandé ne seront pas intégrés dans le cahier des candidatures présenté au jury. Certaines pièces pourront en partie être occultées. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché avec les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même. Si les éléments constituant la candidature sont incomplets, l'acheteur demandera à tous les soumissionnaires concernés, de compléter leur dossier de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Documents graphiques et écrits correspondants à un APS, accompagnés de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Les candidats ayant remis une offre régulière bénéficieront d'une prime d'un montant de 89 700 EUR (TTC) au titre des frais de préparation de leur offre. Une indemnité complémentaire de 3 823,20 EUR (TTC) sera versée aux candidats ayant réalisé une maquette conforme aux prescriptions du dossier de consultation des entreprises. Ces indemnités constitueront une avance sur le marché du lauréat pour la phase APS. Il pourra être proposé une réduction ou une suppression de cette prime si la prestation est incomplète. Le groupement choisi devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle. Prix global et forfaitaire. Unité monétaire: EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le département pourra exiger pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les titulaires des marchés d'amo technique et thermique et d'amo économiste sur cette opération, ne pourront pas faire partie, que ce soit en qualité de co-traitant ou de sous-traitant, d'un groupement admis, le cas échéant, à remettre un projet dans le cadre de la consultation en MGP. Conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Retenue de garantie: cinq % (articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique). La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande. Budget départemental ressources propres, acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de trente jours dans le conditions règlementaires. Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Le mandatement de l'avanceest subordonné à la constitution par l'entreprise concernée d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans la notice explicative joint au dossier de candidature. Après la vérification de la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, en cas de surnombre les candidats seront départagés au vu des critères de candidatures suivants: capacités économique et financière suivant les éléments fournis et demandés. Capacités techniques et professionnelles appréciées suivant éléments fournis et demandés. Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées sur des références dont les travaux sont achevés ou en cours. Pour se faire, sur chaque référence présentée sera précisé notamment: le rôle du co-traitant considéré, le type de marché (loi MOP, Conception-Réalisation, PPP, REM, CREM, MPGP, CPE/MTI, entreprise générale, entreprises alloties...), l'objectif énergétique visé (Rt2012, E+C-, label Bbca...), la démarche environnementale mise en œuvre (certification HQE...) et le niveau atteint les informations communiquées devront démontrer que le candidat possède les compétences requises pour ce marché qui comportera des objectifs de performances thermiques, énergétiques et environnementaux importants. Le Département envisage de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la MDS sur la base des objectifs de performance suivants: la certification de l'opération selon le référentiel « HQE Bâtiment Durable » et l'atteinte du profil visé, l'atteinte du niveau «Energie 3 » du référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs » d'octobre 2016 ou de niveau tendant vers un bâtiment passif; - le non-dépassement d'un niveau d'énergie grise ou l'atteinte du niveau « Carbone un » du référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs » d'octobre 2016. La conception d'un bâtiment bioclimatique permettant de limiter la puissance des équipements techniques de chauffage, éclairage, ventilation. L'atteinte d'un niveau de confort de chauffage en hiver, par le respect de températures contractuelles dans les locaux. L'atteinte d'un niveau de confort hygrothermique en été, sans utilisation de climatisation. L'atteinte d'un niveau minimal de renouvellement d'air afin de garantir une qualité sanitaire convenable pendant la présence des occupants dans les salles, et le maintien d'un certain niveau de renouvellement d'air hors occupation pour conserver cette qualité sanitaire. La garantie d'un niveau effectif de performance énergétique imposé par le département avec une valeur plafond de consommation en kwh. L'atteinte de taux de valorisation matière des déchets de chantier. L'atteinte de performances acoustiques particulières.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Délais d'introduction des recours: - référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché/de l'accord cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de trente-et-un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché/de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché/de l'accord cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 74911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 093-221265 (2020-05-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance. La garantie de parfait achèvement sera portée à 24 mois à compter de la réception de la dernière phase des travaux. Durée prévisionnelle du marché : Phase conception construction : 26 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors Gpa). Phase exploitation-maintenance : 36 mois. Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2021

Valeur totale du marché: 8742407.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - dABC- service administratif et financier - cS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025571
Se réfère à l'avis: 2020/S 093-221265
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la future MDS sera implantée sur une parcelle de 7 135 mètres carrés environ située rue du Pré Meunier (dans prolongement de la rue des Margats) - 77 120 Coulommiers. Le site sera aisément accessible aux piétons dans la mesure où il sera situé à proximité immédiate de la rue de Strasbourg et de la gare SNCF de Coulommiers. L'Accès en véhicule se fera en traversant la zone commerciale de Coulommiers, via le boulevard de la Marne.La surface globale du bâtiment sera de 2 658 mètres carrés utiles, y compris les circulations, incluant une zone de 242m² non aménagée, soit 3000m² de surface de planchers. Cette zone non aménagée pourra être cloisonnée ultérieurement en fonction des besoins. Le bâtiment comportera des locaux accessibles au public : une zone d'accueil, un module de consultations pédiatriques, un module de consultations adultes, un module de planification et d'éducation familiale (Cpef), ainsi qu'un module de permanences (constitué de bureaux d'entretien pour les travailleurs sociaux et de trois salles de visites médiatisées). Une autre partie du futur ouvrage, non accessible au public, intégrera des bureaux administratifs (direction, service social à l'enfance, service social départemental, service de la protection maternelle et infantile).Cette opération devra concilier plusieurs objectifs : une fonctionnalité simple, une performance énergétique, des caractéristiques environnementales et un coût maîtrisé.Cette opération s'inscrira dans une démarche de Haute Qualité Environnementale (Hqe) et sera susceptible d'être certifiée. Ce projet fera également l'objet d'une conception en utilisant le BIM (Building Information Modeling). Pour se faire, un assistant à maîtrise d'ouvrage (amo) bim définira les niveaux d'exigence et vérifiera la bonne exécution de la maquette numérique. La réalisation de cette modélisation sera sous la responsabilité du groupement Mgp.Il est précisé que le Département est accompagné d'un assistant à maîtrise d'ouvrage sur les aspects techniques dans le cadre de la présente consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue du pré Meunier (dans prolongement de la rue des Margats) - 77 120 Coulommiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Analyse et cohérence des coûts
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Qualité technique et environnementale
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale du projet
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité des prestations d'exploitation-maintenance
Critère de coût (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: ets HANNY
Adresse postale: 319 avenue Saint-Just
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.hanny.fr 🌏
Nom: entreprise CANARD
Adresse postale: 36/38 rue de l'orgeval
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Adresse Internet: http://www.canard-batiment.fr 🌏
Nom: semon rapaport & ASSOCIES
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Adresse Internet: http://www.semon-rapaport.com 🌏
Nom: ingitech concept
Adresse postale: 29 avenue Auguste Verola Hibiscus Park B1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingitech.fr 🌏
Nom: eodd Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 171-173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eodd.fr 🌏
Nom: exe
charpentier
Adresse postale: zi de la Moinerie 1 rue de Bretagne
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.charpentier-sas.com 🌏
Valeur totale du marché: 8742407.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDélais d'introduction des recours :- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché/de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché/de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 012-025571 (2022-01-13)

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