Marché global de performance (MGP) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys
Marché global de performance (MGP) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance (MGP) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys
MGP_DAD”
Titre
Marché global de performance (MGP) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys
MGP_DAD
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché global de performance (MGP) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys....”
Brève description
Marché global de performance (MGP) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance.
Le bâtiment des archives départementales est confronté à une double problématique de sous dimensionnement des installations de traitement de l'air préjudiciable à la conservation des archives, et à une saturation du stockage qui interviendra à moyen terme. Une extension du bâtiment sur son terrain actuel puis la réhabilitation du bâtiment existant s'avèrent ainsi nécessaires. Le marché associera ainsi la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du bâtiment sur la base de niveaux de performance ambitieux définis en matière notamment de:
— atteinte des conditions de qualité de l'air intérieur requises, notamment la température et l'hygrométrie,
— consommation énergétique,
— architecture bioclimatique,
— haute performance environnementale dans le cadre des constructions publiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le Département pourra exiger pour les...”
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le Département pourra exiger pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— les architectes fourniront...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France.
Le groupement sera composé obligatoirement au minimum:
— d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprise de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement),
— d'un architecte inscrit obligatoirement à l'ordre des architectes,
— d'un bureau d'études spécialisé en Chauffage-ventilation-climatisation (CVC), à défaut, un des cotraitants devra justifier de cette compétence en interne,
— d'un bureau d'études tous corps d'état, dont une partie de la mission sera de réaliser toutes les simulations thermiques et énergétiques. Il sera totalement indépendant du bureau d'études CVC, à défaut, un des cotraitants devra justifier de cette compétence en interne,
— d'un mainteneur spécialisé dans le traitement de l'air.
La présence d'un architecte est obligatoire (article L. 431-1 du code de l'urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de travaux de l'opération.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, suivant le modèle «3—chiffres d'affaires — mGP Dad.Doc» (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe).
Afficher plus Conditions de participation
Le niveau minimum exigé est proportionné au marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du projet/équipe ainsi que l'organisation entre les différents membres de l'équipe (rôle et attributions de chacun)...suivant le modèle
1) «Lettre motivation — mGP Dad.Doc» (maximum 2 pages A4 format portrait):
— la liste des effectifs (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle;
2) «Présentation l'équipe — mGP Dad.Doc»:
— une liste de références, selon le modèle
4) «Tableau références — mGP Dad.Xls» concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des 5 dernières nées ou en cours d'exécution.
Pour la composante maîtrise d'œuvre: une liste des principales prestations de maîtrise d'œuvre similaires ou identiques exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe), l'ensemble du tableau devant être entièrement complété,
— des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution à partir de 2015, regroupées sur 2 pages A4 portrait selon modèle,
5) «Planche photos.doc» (un document pour l'ensemble de l'équipe).
Les soumissionnaires doivent impérativement utiliser les modèles qui sont tous à télécharger sur le site http://www.maximilien.fr
En cas de groupement de candidatures, il sera fourni un seul tableau de références, une seule planche pour les photographies, une seule liste des effectifs et un seul tableau des chiffres d'affaires, une seule lettre de motivation communs au groupement. Les tableaux de références et les planches de photos non présentés comme demandé ne seront pas intégrés dans le cahier des candidatures présenté au jury. Certaines pièces pourront en partie être occultées.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché avec les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même.
Si les éléments constituant la candidature sont incomplets, l'acheteur demandera à tous les soumissionnaires concernés, de compléter leur dossier de candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le niveau minimum exigé est proportionné au marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Définition des prestations à effectuer par les candidats admis à présenter une offre: documents graphiques et écrits correspondants à un APS, accompagnés de...”
Conditions d'exécution du contrat
Définition des prestations à effectuer par les candidats admis à présenter une offre: documents graphiques et écrits correspondants à un APS, accompagnés de la définition des performances techniques de l'ouvrage.
Maquette volumétrique d'expression simplifié en blanc au 1/500. Les candidats ayant remis une offre régulière bénéficieront d'une prime d'un montant de 195 000 EUR TTC au titre des frais de préparation de leur offre. Une indemnité complémentaire de 3 823,20 EUR TTC sera versée aux candidats ayant réalisé une maquette conforme aux prescriptions du dossier de consultation des entreprises. Ces indemnités constitueront une avance sur le marché du lauréat pour la phase APS. Il pourra être proposé une réduction ou une suppression de cette prime si la prestation est incomplète. Le groupement choisi devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle. Prix global et forfaitaire. Unité monétaire: EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“Les titulaires des marchés d'AMO technique et thermique et d'AMO économiste sur cette opération, ne pourront pas faire partie, que ce soit en qualité de...”
Les titulaires des marchés d'AMO technique et thermique et d'AMO économiste sur cette opération, ne pourront pas faire partie, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant, d'un groupement admis, le cas échéant, à remettre un projet dans le cadre de la consultation en MGP. Le mandataire (chargé de la réalisation des travaux) de l'équipe et l'architecte ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette limitation ne s'applique pas au bureau d'études. cf. à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Retenue de garantie: 5 % (articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique). La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande. Budget départemental: ressources propres, acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours dans le conditions réglementaires. Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans la notice explicative joint au dossier de candidature. Après la vérification de la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, en cas de surnombre les candidats seront départagés au vu des critères de candidatures suivants:
1) Capacités économique et financière suivant les éléments fournis et demandés;
2) Capacités techniques et professionnelles appréciées suivant éléments fournis et demandés.
Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées sur des références dont les travaux sont achevés ou en cours. Pour se faire, sur chaque référence présentée sera précisé notamment:
— le rôle du cotraitant considéré,
— le type de marché (loi MOP, conception-réalisation, PPP, REM, CREM, MPGP, CPE/MTI, entreprise générale, entreprises alloties...),
— l'objectif énergétique visé (Rt2012, E+C-, label Bbca...),
— la démarche environnementale mise en œuvre (certification Hqe...) et le niveau atteint les informations communiquées devront démontrer que le candidat possède les compétences requises pour ce marché qui comportera des objectifs de performances thermiques, énergétiques et environnementaux importants. Ainsi il sera notamment demandé des capacités professionnelles liées aux spécificités du projet:
— conception d'installation en génie climatique (en particulier les installations de chauffage, de traitement d'air, de gestion de l'hygrométrie),
— définition et suivi des caractéristiques acoustiques générales du bâtiment et des locaux à enjeux qui nécessitent un traitement particulier,
— définition et suivi des aspects environnementaux du projet,
— exploitation des installations avec le respect d'objectifs de performance,
— maintenance des installations de génie climatique seront également demandées des capacités professionnelles générales:
—— conception de bâtiments à usage d'archives,
—— dimensionnement et conception de bâtiments en infrastructure (y compris fondations spéciales) et en superstructure,
—— construction de bâtiments (y compris la coordination des entreprises réalisatrices).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 1825242 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 034-078959 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-078959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est reportée au 17.4.2020 (16h00).
Source: OJS 2020/S 057-134969 (2020-03-17)