Marché global de performance — conception, réalisation et exploitation-maintenance de la cité du ministère de la justice de Saint-Laurent-du-Maroni (973)

APIJ

Marché global de performance visant à la conception, réalisation et exploitation-maintenance de la cité du ministère de la justice de Saint-Laurent-du-Maroni (973) se composant d'un établissement pénitentiaire de 500 places environ, d'un palais de justice, d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation et de locaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-07-08	Informations complémentaires
2020-08-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.colin@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FughDWZ4hd&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FughDWZ4hd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273093
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-065968
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de sept ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase exploitation-maintenance ni la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:

Marché global de performance visant à la conception, réalisation, et exploitation-maintenance de la cité du ministère de la justice de Saint-Laurent-du-Maroni (973) se composant d'un établissement pénitentiaire de 500 places environ, d'un palais de justice, d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation et de locaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 130 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle correspondant à la conception et réalisation du raccordement routier du projet.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-du-Maroni (973).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application des articles R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-16 du code de la commande publique aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2341-1 L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement. Une certification CMVP (professionnel certifié en mesurage et vérification) ou équivalent. Des certifications (ou équivalent) Opqibi 20.15 ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et 20.14 ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe 2 de l'AAPC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum de 160 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement est composé au minimum:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— d'un bureau d'études techniques,

— d'un commissionneur,

— d'une entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance,

— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales, aux bureaux d'études techniques, au commissionneur et à l'entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. annexe 1 à l'AAPC.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Commune postale: Paris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FughDWZ4hd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des L. 2171-2 et L. 2171-3 du code de la commande publique.

La procédure retenue pour son attribution est le dialogue compétitif, dont le déroulement est décrit dans les articles L. 2124-4 du code de la commande publique et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue est envisagé à trois tours. Le premier sera principalement consacré à l'échelle du site (insertion paysagère, plan masse d'ensemble, etc.), le second à l'échelle des ouvrages (architecture, fonctionnalité, technique, performance, etc.) où il sera demandé deux esquisses pour le palais de justice, chacune correspondant à une solution architecturale.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Les dossiers de candidatures et d'offres devront être obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées au règlement de consultation.

Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire. Une prime égale à 650 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Une avance sur prime pourra être allouée après remise des rendus intermédiaires. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.

La durée du marché mentionnée section II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions OPR et GPA (seize mois) ainsi que la durée de la phase maintenance (84 mois).

Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 160 000 000 EUR HT (hors phase exploitation-maintenance, hors tranche optionnelle) en mois de valeur juin 2019.

Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ: paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux.

L'heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris.

Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation est aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet. Ces documents disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630, 77008 Melun Cedex, F
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 113-273093 (2020-06-09)

Informations complémentaires (2020-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325615
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-273093
Numéro JO-S: 133

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Source: OJS 2020/S 133-325615 (2020-07-08)

Informations complémentaires (2020-08-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402342
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2020/S 167-402342 (2020-08-24)

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