Marché global de performance — conception, réalisation et exploitation-maintenance de la cité du ministère de la justice de Saint-Laurent-du-Maroni (973)
Marché global de performance visant à la conception, réalisation et exploitation-maintenance de la cité du ministère de la justice de Saint-Laurent-du-Maroni (973) se composant d'un établissement pénitentiaire de 500 places environ, d'un palais de justice, d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation et de locaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Avis de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apij
Adresse postale: immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.colin@apij-justice.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.apij.justice.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère de la justice
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance — conception, réalisation et exploitation-maintenance de la cité du ministère de la justice de Saint-Laurent-du-Maroni (973)”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché global de performance visant à la conception, réalisation et exploitation-maintenance de la cité du ministère de la justice de...”
Brève description
Marché global de performance visant à la conception, réalisation et exploitation-maintenance de la cité du ministère de la justice de Saint-Laurent-du-Maroni (973) se composant d'un établissement pénitentiaire de 500 places environ, d'un palais de justice, d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation et de locaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Marché global de performance visant à la conception, réalisation, et exploitation-maintenance de la cité du ministère de la justice de Saint-Laurent-du-Maroni (973) se composant d'un établissement pénitentiaire de 500 places environ, d'un palais de justice, d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation et de locaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 130
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. annexe 1 à l'AAPC.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle correspondant à la conception et réalisation du raccordement routier du projet.” Description
Informations complémentaires:
“La durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de sept ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase...”
Informations complémentaires
La durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de sept ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase exploitation-maintenance ni la tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application des articles R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-16 du code de la commande publique aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2341-1 L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement. Une certification CMVP (professionnel certifié en mesurage et vérification) ou équivalent. Des certifications (ou équivalent) Opqibi 20.15 ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et 20.14 ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe 2 de l'AAPC).
“Minimum de 160 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'un commissionneur,
— d'une entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales, aux bureaux d'études techniques, au commissionneur et à l'entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-065968
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des L. 2171-2 et L. 2171-3 du code de la commande publique.
La...”
Le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des L. 2171-2 et L. 2171-3 du code de la commande publique.
La procédure retenue pour son attribution est le dialogue compétitif, dont le déroulement est décrit dans les articles L. 2124-4 du code de la commande publique et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue est envisagé à trois tours. Le premier sera principalement consacré à l'échelle du site (insertion paysagère, plan masse d'ensemble, etc.), le second à l'échelle des ouvrages (architecture, fonctionnalité, technique, performance, etc.) où il sera demandé deux esquisses pour le palais de justice, chacune correspondant à une solution architecturale.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Les dossiers de candidatures et d'offres devront être obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées au règlement de consultation.
Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire. Une prime égale à 650 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Une avance sur prime pourra être allouée après remise des rendus intermédiaires. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
La durée du marché mentionnée section II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions OPR et GPA (seize mois) ainsi que la durée de la phase maintenance (84 mois).
Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 160 000 000 EUR HT (hors phase exploitation-maintenance, hors tranche optionnelle) en mois de valeur juin 2019.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ: paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux.
L'heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris.
Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation est aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet. Ces documents disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630, 77008 Melun Cedex, F
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630, 77008 Melun Cedex, F
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 113-273093 (2020-06-09)
Informations complémentaires (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère de la Justice
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 113-273093
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 133-325615 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-08-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 167-402342 (2020-08-24)