Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un système de collecte pneumatique des déchets sur la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78)
Citallios
Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un système de collecte pneumatique des déchets sur la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • at&E
- • envac (mandataire)
- • OTUS
- • Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-07 | Avis de marché |
| 2021-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Numéro de référence: 5104-20-071 RDL Poissy
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot — CS 80144
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr 🌏
Courrier électronique: m.garancher@citallios.fr 📧
URL des documents: http://Citallios.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bCP5liM4u4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-478930
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit de 2 200 logements.
Durée de l'accord: 128 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Rouget de Lisle à Poissy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)
Adresse postale: rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Pays: Yvelines 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Matthieu Garancher
Adresse du profil d'acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dolores.bernal@gpseo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gpseo.fr 🌏
URL des documents: http://Citallios.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nanterre
Adresse postale: 179/191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010 📞
Fax: +33 1047243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nanterre
Source: OJS 2020/S 198-478930 (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Numéro de référence: 5104-20-071 RDL Poissy
Brève description:
Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un système de collecte pneumatique des déchets sur la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot — CS 80144
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr 🌏
Courrier électronique: m.garancher@citallios.fr 📧
URL des documents: http://Citallios.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bCP5liM4u4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-478930
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement: Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement. En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dans la mesure où la bonne exécution des prestations n'implique pas que chacun des membres du groupement soit engagé financièrement pour la totalité du marché, mais implique une solidarité du mandataire. Si le groupement titulaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. La répartition des prestations entre les membres du groupement par poste technique devra être précisée par les candidats. possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non Modalités de financement et paiement: Le marché sera financé sur le budget de l'opération " nom de l'opération ". Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. conditions de retrait du DCE et de remise des offres: Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par lerèglement de la consultation. Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: " copie de sauvegarde ", indication du nom du marché et "Ne pas ouvrir avant seance D'Ouverture". Modalités de dialogue: La procédure se tiendra à partir du dossier de consultation remis aux candidats retenus, et notamment sur la base du programme fonctionnel. Les discussions seront menées dans des conditions de transparence, de confidentialté et de stricte égalité des candidats. Ces discussions pourront aborder touts les aspects du marché. Les discussions permettent aux candidats d'améliorer, compléter et modifier leurs propositions. Elles se poursuivront jusqu'à ce que le pouvoir adjudicateur estime que la discussion est arrivée à son terme. Les candidats ne participant pas aux réunions de dialogue auxquelles ils seront invités seront éliminés. Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que la discussion est arrivée à son terme, il en informera les candidats ayant participé à toutes les phases de la consultation et les invitera à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue. Chaque candidat désignera un rapporteur ayant pouvoir de l'engager, qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur. en application de l'article R.2161-27 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de réduire le nombre de solutions à discuter au fur et à mesure de l'avancement du dialogue. Conformément à l'article R.2171.19 du Code de la commande publique, une prime d'indemnisation de 30 000 euro(s) (T.T.C.) est prévue pour chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement de consultation. variantes: Des précisions sont apportées sur les variantes à l'article 1.7 du Règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit de 2 200 logements.
Durée de l'accord: 128 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Rouget de Lisle à Poissy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (la remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur);
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché (à savoir la réalisation et exploitation d'un dispositif de collecte pneumatique des déchets ou toute prestation équivalente), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
— une présentation du candidat: en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le candidat devra compléter le cadre de présentation remis dans le DCE;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Cette note intégrera également les CV du personnel d'encadrement et d'appui:
— les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services objet du présent marché;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une sélection de maximum trois références des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années et de maximum trois références des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de travaux et de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références seront présentées selon le modèle remis dans le DCE «Cadre de présentation des références pour la phase candidature».
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Exigences minimales — compétences: il est attendu du groupement qu'il dispose des compétences suivantes:
— maîtrise d'œuvre experte en collecte pneumatique de déchets;
— expertise en process de collecte pneumatique;
— économiste de la construction;
— génie civil/gros œuvre;
— expertise en automatisme (hydraulique et électricité);
— autorisation de transports des déchets;
— exploitation d'une infrastructure de collecte pneumatique;
— maintenance de collecte pneumatique;
— accompagnement et communication liée à la collecte sélective et spécifiquement en cas de collecte pneumatique.
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif. En effet, le marché comporte des prestations de conception. La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidatures et ensuite une phase de dialogue uniquement pour les candidats sélectionnés. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Chaque tranche est décomposé en deux phases. Utilisation des résultats: Le titulaire du marché concède l'utilisation des résultats dans les conditions fixées à l'article 1.5 du CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois meilleures candidatures au regard des critères de sélection des candidatures. Ces trois candidats seront admis au dialogue dans les conditions définies ci-dessous, après vérification de la situation de ceux-ci conformément aux dispositions de l'article 4.3 ci-dessous.
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Date d'envoi des invitations: 2020-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)
Adresse postale: rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Pays: Yvelines 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Matthieu Garancher
Adresse du profil d'acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dolores.bernal@gpseo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gpseo.fr 🌏
URL des documents: http://Citallios.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nanterre
Adresse postale: 179/191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010 📞
Fax: +33 1047243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nanterre
Source: OJS 2020/S 198-478930 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot - cS 80144
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643071
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-478930
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Rouget de Lisle à Poissy
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception et organisation de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exploitation et la maintenance
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Part que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans (% du montant financier du marché)
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: envac (mandataire)
Adresse postale: 1 passage du Génie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143704809 📞
Courrier électronique: contact@envac.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: at&E
Adresse postale: 24 allée des Délieuses
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Téléphone: +33 139696110 📞
Courrier électronique: ate-archi@wanadoo.fr 📧
Nom: otus
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Valeur totale du marché: 7442243.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Paris Seine et Oise (Gpseo)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 245-643071 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un système de collecte pneumatique des déchets sur la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78)
Valeur totale du marché: 7442243.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot - cS 80144
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643071
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-478930
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
date de la commission qui a attribué le marché : 1er octobre 2021date de notification du marché : 16 novembre 2021les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9h30 à 11h et de 14h à 16h. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de : Fabio de Oliveira Goncalves : f.goncalves@citallios.frdétail du montant du marché :- dPGF conception-réalisation : 4 421 911,89 euro(s)- dQE conception-réalisation : 1 090 317,83 euro(s)- dQE exploitation-maintenance : 1 930 014,05 euro(s)critères de sélection des offres :Critère 1 : Coût global (40 %) - sous-critère 1 : coût de la conception-réalisation (20 %) - sous-critère 2 : coût de l'exploitation-maintenance (20 %)Critère 2 : conception et organisation de la réalisation des travaux (24 %) : - sous-critère 1 : qualité de l'organisation générale du groupement (3 %) - sous-critère 2 : qualité de l'offre de conception-réalisation (21 %)Critère 3 : organisation etmoyens mis en oeuvre pour l'exploitation et la maintenance (28 %) : - sous-critère 1 : niveau d'engagement des performances et la pertinence des justifications des performances constructeur (8 %) - sous-critère 2 : qualité des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (5 %) - sous-critère 3 : qualité de la conduite des installations pour garantir la continuité et la qualité du service (5 %) - sous-critère 4 : qualité de la gestion de la maintenance curative du système (5 %) - sous-critère 5 : qualité de la gestion de l'entretien, la maintenance préventive et le gros entretien renouvellement (5 %)Critère 4 : pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement et de développement durable (4 %) : - sous-critère 1 : qualité des propositions relatives aux principes de développement durable pour la conception-réalisation (2 %) - sous-critère 2 : qualité des propositions relatives aux principes de développement durable pour l'exploitation-maintenance (2 %)Critère 5 : part que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans (% du montant financier du marché) (4 %)
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Rouget de Lisle à Poissy
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception et organisation de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exploitation et la maintenance
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Part que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans (% du montant financier du marché)
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: envac (mandataire)
Adresse postale: 1 passage du Génie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143704809 📞
Courrier électronique: contact@envac.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: at&E
Adresse postale: 24 allée des Délieuses
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Téléphone: +33 139696110 📞
Courrier électronique: ate-archi@wanadoo.fr 📧
Nom: otus
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Valeur totale du marché: 7442243.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Paris Seine et Oise (Gpseo)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 245-643071 (2021-12-14)
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