Marché global de conception réalisation pour une opération mixte imbriquant un pôle sportif et une résidence étudiante sociale de 260 places, sis ZAC dite de l'École polytechnique à Palaiseau (91)

SA HLM Toit et Joie

Marché de conception réalisation pour une opération mixte imbriquant un pôle sportif et une résidence étudiante sociale de 260 places, sis ZAC dite de l'École polytechnique à Palaiseau (91). L'opération se déroulera sur le lot C3.4 pour le compte du groupement de commandes constitué de l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay et la SA d'HLM Toit et Joie, coordonnateur de ce groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA HLM Toit et Joie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 872
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Toit et Joie
Adresse postale: 82 rue Blomet
Code postal: 75731
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.toitetjoie.com/ 🌏
Courrier électronique: lucile.guitard@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140525824 📞
URL des documents: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032496
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

a) le concepteur sera mandataire durant la phase de conception et l'entreprise pendant la réalisation des travaux, selon un principe de mandataire glissant; b) l'indemnisation prévue par candidat retenu pour remettre une offre est de 65 000 EUR HT par candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 321 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent avis s'adresse à un groupement d'opérateurs économiques constitué a minima:

— compétences constructeur: entreprise générale ou groupement d'entrepreneurs en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état et ayant des références en contrat global,

— compétences maîtrise d'œuvre: un ou plusieurs opérateurs économiques comprenant un ou plusieurs architectes et un ou plusieurs bureaux d'études compétents dans les domaines: d'architecture, d'ingénierie de la construction (dont conception lumière), de la qualité environnementale et conception avec performance énergétique, d'économie de la construction.

Compétences complémentaires d'aménagement paysagé et d'exploitation et maintenance.

Le recours à un marché global de conception-réalisation est justifié par l'imbrication des volumes des 2 sous-groupes d'ouvrage et les difficultés techniques associées, et par la présence de 2 maîtres d'ouvrage

Valeur estimée hors TVA: 19 321 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

a) le concepteur sera mandataire durant la phase de conception et l'entreprise pendant la réalisation des travaux, selon un principe de mandataire glissant;

b) l'indemnisation prévue par candidat retenu pour remettre une offre est de 65 000 EUR HT par candidat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC dite de l'École polytechnique à Palaiseau — lot C3.4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration peut être fournie via le formulaire DC1,

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent),

— attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie,

— attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilités civile et décennale des travaux faisant l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise mandataire sera supérieur ou égal à 2 fois le coût d'objectif de l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec obligatoirement l'inscription à l'ordre des architectes pour cette profession,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— présentation d'une liste d'opérations déjà conduites avec succès ces 3 dernières années, dans des conditions de complexité et de coûts comparables à l'objet du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins une entreprise générale ou un groupement d'entreprises mandataire, un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et un ou plusieurs bureaux d'études; et devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, d'ingénierie de la construction, de qualité environnementale et conception avec performance énergétique, d'économie de la construction, et de façon complémentaire d'aménagement paysagé et d'exploitation et maintenance. Les opérateurs économiques apportant ces compétences (cotraitant ou sous-traitant) doivent être identifiés dès le stade de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualification de l'équipe candidate (25 points): pertinence de la composition du groupement candidat (membres, qualifications, titre d'études) au regard de la complexité de l'opération (« Fiche présentation candidat» à remplir),

— qualité des références fournies (75 points):

—— paragraphe 40 points: bonne appréhension du contexte perçue à travers la note de compréhension,

——paragraphe 35 points: qualité architecturale des références citées (fichier «Cadre imposé de description des références architecturales»): organisation, habitabilité, usage. Pertinence des choix.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: Essonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Lucile Guitard
Adresse du profil d'acheteur: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
URL des documents: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SA HLM Toit et Joie — poste Habitat agit au nom et pour le compte du groupement de commandes, constitué de l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay et la SA d'HLM Toit et Joie, coordonnateur de ce groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 016-032496 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de conception réalisation pour une opération mixte imbriquant un pôle sportif et une résidence étudiante sociale de 260 places, sis ZAC dite de l'ecole Polytechnique à PALAISEAU (91). L'Opération se déroulera sur le Lot C3.4 pour le compte du groupement de commandes constitué de l'etablissement Public d'aménagement Paris-Saclay et la SA d'hlm Toit et Joie, coordonnateur de ce groupement

Valeur totale du marché: 22 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm Toit et Joie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535279
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-032496
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

la sa hlm Toit et Joie - poste Habitat agit au nom et pour le compte du groupement de commandes, constitué de l'etablissement Public d'aménagement Paris-Saclay et la SA d'hlm Toit et Joie, coordonnateur de ce groupement

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palaiseau - zAC dite de l'ecole Polytechnique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse aux programmes
Critère de qualité (pondération): /45
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé et de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): /15
Prix (pondération): /40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: rmdm architectes
Adresse postale: 39, rue Eugène Lumeau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140108709 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: spie batignolles outarex
Adresse postale: 113 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Téléphone: +33 149087500 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: selarl remingtonstyle architecture
Adresse postale: 91 rue Julien Lacroix
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 146361493 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: act paysages et territoires
Adresse postale: 125 boulevard de Ménilmontant
Code postal: 75011
Nom: pingat amenagement et batiment
Adresse postale: immeuble Chanzy - 18 avenue Winston Churchill
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Valeur totale du marché: 22 396 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public d''aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6, boulevard Dubreuil
Contact
Point de contact: Lucile GUITARD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 206-535279 (2021-10-19)

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