Marché gestion des déchets ménagers et assimilés: collecte, transport, fourniture de conteneurs de pré-collecte

Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-1 et suivant du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif à la commande publique et de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique. La consultation est composée de 7 lots: lot 14 transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés, lot 15 fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec, lot 16 fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables, lot 17 fourniture d'abri bacs pour la collecte des bio-déchets et du résiduel sec, lot 18 fourniture de composteurs, lot 19 collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy, lot 20 collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs
Adresse postale: maison des services, Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329912188 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Date de début: 2020-04-27 📅
Date de fin: 2020-06-15 📅
Date de début: 2020-05-05 📅
Date de fin: 2020-05-30 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Date de début: 2020-05-04 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036797
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés
Numéro du lot: 14
Brève description:

Lot 14 transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés.

Description des renouvellements:

Lot 14: le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023, renouvelable 1 fois pour 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026. Lot 20: le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec
Numéro du lot: 15
Brève description:

Lot 15 fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture des bacs roulants et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 27 avril au 15.6.2020.

Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 16
Brève description:

Lot 16 fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables. Conformément au CCTP, la fourniture des conteneurs aériens et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 4 mai au 30.5.2020.

Intitulé du lot: Fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec
Numéro du lot: 17
Brève description:

Lot 17 fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture abri-bacs devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit à partir du mois d'avril et jusqu'au 31.5.2020.

Intitulé du lot: Fourniture de composteurs
Numéro du lot: 18
Brève description:

Lot 18 fourniture de composteurs conformément au CCTP, la fourniture des composteurs et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 4 au 31.5.2020.

Intitulé du lot: Collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy
Numéro du lot: 19
Brève description:

Lot 19 collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries
Numéro du lot: 20
Brève description:

Lot 20 collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commercy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006615700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036797 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-1 et suivant du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif à la commande publique et de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique. La consultation est composée de sept lots: — lot 14: transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en deux flux séparés, — lot 15: fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec, — lot 16: fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables, — lot 17: fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec, — lot 18: fourniture de composteurs, — lot 19: collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy, — lot 20: collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries.

Valeur totale du marché: 902 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Adresse postale: Maison des Services, château Stanislas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087138
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036797
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 14: transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en deux flux séparés,

— lot 15: fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec,

— lot 16: fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables,

— lot 17: fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec,

— lot 18: fourniture de composteurs,

— lot 19: collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy,

— lot 20: collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries.

Intitulé du lot: Transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en deux flux séparés
Brève description:

Lot 14: transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en deux flux séparés.

Lot 15: fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture des bacs roulants et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 27 avril au 15.6.2020.

Lot 16: fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables. Conformément au CCTP, la fourniture des conteneurs aériens et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 4 mai au 30.5.2020.

Lot 17: fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture abri bacs devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit à partir du mois d'avril et jusqu'au 31.5.2020.

Lot 18: fourniture de composteurs conformément au CCTP, la fourniture des composteurs et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 4 au 31.5.2020.

Lot 19: collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy.

Lot 20: collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries le présent marché est passé pour une durée trois ans renouvelable une fois pour trois ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Mauffrey
Adresse postale: ZI du Joli Bois
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 147 780 EUR 💰
Nom: Sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 265 600 EUR 💰
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules-Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 288 850 EUR 💰
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre-Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 77 350 EUR 💰
Nom: Barisien SAS
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 77 095 EUR 💰
Nom: Ecore Services
Adresse postale: Route de Baroncourt
Commune postale: Domremy-la-Canne
Code postal: 55240
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 45 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2021/S 035-087138 (2021-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)