La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-1 et suivant du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif à la commande publique et de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique. La consultation est composée de 7 lots: lot 14 transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés, lot 15 fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec, lot 16 fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables, lot 17 fourniture d'abri bacs pour la collecte des bio-déchets et du résiduel sec, lot 18 fourniture de composteurs, lot 19 collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy, lot 20 collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché gestion des déchets ménagers et assimilés: collecte, transport, fourniture de conteneurs de pré-collecte
2020-01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-1 et suivant du décret 2018-1075 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-1 et suivant du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif à la commande publique et de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique. La consultation est composée de 7 lots: lot 14 transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés, lot 15 fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec, lot 16 fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables, lot 17 fourniture d'abri bacs pour la collecte des bio-déchets et du résiduel sec, lot 18 fourniture de composteurs, lot 19 collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy, lot 20 collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Lot 14 transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés.” Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot 14: le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023, renouvelable 1 fois pour 3 ans soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Lot 14: le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023, renouvelable 1 fois pour 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026. Lot 20: le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“Lot 15 fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture des bacs roulants et des autres équipements devra...”
Description du marché
Lot 15 fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture des bacs roulants et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 27 avril au 15.6.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-27 📅
Date de fin: 2020-06-15 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Lot 16 fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables. Conformément au CCTP, la fourniture des conteneurs aériens et...”
Description du marché
Lot 16 fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables. Conformément au CCTP, la fourniture des conteneurs aériens et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 4 mai au 30.5.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-05 📅
Date de fin: 2020-05-30 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Lot 17 fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture abri-bacs devra être réalisée selon le...”
Description du marché
Lot 17 fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture abri-bacs devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit à partir du mois d'avril et jusqu'au 31.5.2020.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Lot 18 fourniture de composteurs conformément au CCTP, la fourniture des composteurs et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier...”
Description du marché
Lot 18 fourniture de composteurs conformément au CCTP, la fourniture des composteurs et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 4 au 31.5.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-04 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Lot 19 collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy.” Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Lot 20 collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du...”
Description du marché
Lot 20 collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 017-036797 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Adresse postale: Maison des Services, château Stanislas
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-1 et suivant du décret 2018-1075 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-1 et suivant du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif à la commande publique et de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique. La consultation est composée de sept lots:
— lot 14: transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en deux flux séparés,
— lot 15: fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec,
— lot 16: fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables,
— lot 17: fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec,
— lot 18: fourniture de composteurs,
— lot 19: collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy,
— lot 20: collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 902 275 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en deux flux séparés” Description
Description du marché:
“Lot 14: transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en deux flux séparés.”
Description du marché:
“Lot 15: fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture des bacs roulants et des autres équipements devra...”
Description du marché
Lot 15: fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture des bacs roulants et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 27 avril au 15.6.2020.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 16: fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables. Conformément au CCTP, la fourniture des conteneurs aériens et...”
Description du marché
Lot 16: fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables. Conformément au CCTP, la fourniture des conteneurs aériens et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 4 mai au 30.5.2020.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 17: fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture abri bacs devra être réalisée selon le...”
Description du marché
Lot 17: fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture abri bacs devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit à partir du mois d'avril et jusqu'au 31.5.2020.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 18: fourniture de composteurs conformément au CCTP, la fourniture des composteurs et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier...”
Description du marché
Lot 18: fourniture de composteurs conformément au CCTP, la fourniture des composteurs et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 4 au 31.5.2020.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 19: collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy.”
Description du marché:
“Lot 20: collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries le présent marché est passé pour une durée trois ans renouvelable une fois pour trois ans...”
Description du marché
Lot 20: collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries le présent marché est passé pour une durée trois ans renouvelable une fois pour trois ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en deux flux séparés”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauffrey
Adresse postale: ZI du Joli Bois
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 780 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules-Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 850 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre-Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 350 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Fourniture de composteurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy” Nom et adresse du contractant
Nom: Barisien SAS
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 095 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecore Services
Adresse postale: Route de Baroncourt
Commune postale: Domremy-la-Canne
Code postal: 55240
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2021/S 035-087138 (2021-02-15)