Marché en groupement de commande d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau, climatisation et ventilation (CIAS du Grand Annecy et le Grand Annecy)
CIAS du Grand Annecy
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5 et L.2125-1-1, R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Les montants maximaux annuels pouvant être réglés pour ce marché sont les suivants:
— bâtiments du Grand Annecy: 50 000 EUR HT/an;
— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an voir le DCE pour plus de détails.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-21 | Avis de marché |
| 2021-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020/07
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cias-marchespublics@grandannecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336532 📞
Fax: +33 450339940 📠
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507928
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
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“— bâtiments du Grand Annecy: 50 000 EUR HT/an;”
“— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an voir le DCE pour plus de détails.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Ce...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du marché est le territoire des 34 communes du Grand Annecy 74000 — Annecy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— bilan des trois dernière années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Voir le DCE.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir le DCE.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CIAS du Grand Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26741107200239
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 208-507928 (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020/07
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cias-marchespublics@grandannecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336532 📞
Fax: +33 450339940 📠
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507928
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
“— bâtiments du Grand Annecy: 50 000 EUR HT/an;”
Afficher plus (1)
“— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an voir le DCE pour plus de détails.”
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Ce...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du marché est le territoire des 34 communes du Grand Annecy 74000 — Annecy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— bilan des trois dernière années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
Afficher plus (2)
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (2)
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Voir le DCE.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir le DCE.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CIAS du Grand Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26741107200239
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 208-507928 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
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Valeur totale du marché: 36 749 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112688
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507928
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
Afficher plus
“Les montants maximaux annuels pouvant être réglés pour ce marché sont les suivants:”
“— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an, voir le DCE pour plus de détails.”
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
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“— bâtiments du Grand Annecy: 50 000 EUR HT/an;”
“— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an, voir le DCe pour plus de détails.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du marché est le territoire des 34 communes du Grand Annecy, 74000 Annecy.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 92100
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 36 749 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 045-112688 (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
Valeur totale du marché: 36 749 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112688
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507928
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
“Les montants maximaux annuels pouvant être réglés pour ce marché sont les suivants:”
Afficher plus (4)
“— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an, voir le DCE pour plus de détails.”
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
“— bâtiments du Grand Annecy: 50 000 EUR HT/an;”
“— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an, voir le DCe pour plus de détails.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du marché est le territoire des 34 communes du Grand Annecy, 74000 Annecy.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 92100
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 36 749 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 045-112688 (2021-03-01)
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