Marché en groupement de commande d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau, climatisation et ventilation (CIAS du Grand Annecy et le Grand Annecy)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5 et L.2125-1-1, R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Les montants maximaux annuels pouvant être réglés pour ce marché sont les suivants:
— bâtiments du Grand Annecy: 50 000 EUR HT/an;
— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an voir le DCE pour plus de détails.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché en groupement de commande d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau, climatisation et ventilation...”
Titre
Marché en groupement de commande d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau, climatisation et ventilation (CIAS du Grand Annecy et le Grand Annecy)
2020/07
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5 et L.2125-1-1, R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Les montants maximaux annuels pouvant être réglés pour ce marché sont les suivants:
— bâtiments du Grand Annecy: 50 000 EUR HT/an;
— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an voir le DCE pour plus de détails.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du marché est le territoire des 34 communes du Grand Annecy 74000 — Annecy.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5 et L.2125-1-1, R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Les montants maximaux annuels pouvant être réglés pour ce marché sont les suivants:
— bâtiments du Grand Annecy: 50 000 EUR HT/an;
— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an voir le DCE pour plus de détails.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Ce...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Ce marché pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois. La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— bilan des trois dernière années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— bilan des trois dernière années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) voir le RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir le RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois der. ex, certificats qualification prof ou équivalent…). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir le RC.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir le DCE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CIAS du Grand Annecy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 208-507928 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 et L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Les montants maximaux annuels pouvant être réglés pour ce marché sont les suivants:
— bâtiments du Grand Annecy: 50 000 EUR HT/an;
— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an, voir le DCE pour plus de détails.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 749 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du marché est le territoire des 34 communes du Grand Annecy, 74000 Annecy.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximal, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 et L.2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Les montants maximaux annuels pouvant être réglés pour ce marché sont les suivants:
— bâtiments du Grand Annecy: 50 000 EUR HT/an;
— bâtiments du CIAS: 107 500 EUR HT/an, voir le DCe pour plus de détails.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-507928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/07
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 92100
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 749 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 045-112688 (2021-03-01)