Marché départemental de pompage, transport et vidage des effluents excédentaires issus des équipements de Trivalis vers des sites de traitement appartenant ou non à Trivalis

Syndicat Trivalis

Prestation de pompage des lixiviats bruts issus des différents sites de Trivalis, transport de ces lixiviats vers des installations de traitement appartenant à Trivalis selon les capacités d'accueil des sites ou vers des installations de traitement n'appartenant pas à Trivalis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sitm

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-21	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020_M126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191206
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par bons de commande. Quantités annuelles estimées: 3 150 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:

— mise à disposition d'un ou plusieurs camion(s)-citerne(s) étanche(s) et agréé(s) pour le transport sur route d'effluents liquides industriels;

— pompage des lixiviats stockés dans les lagunes étanches avec membrane PEHD ou cuves enterrées;

— transport vers le site de traitement des lixiviats appartenant à Trivalis ou non;

— déchargement des effluents sur le site de traitement appartenant à Trivalis ou non;

— transmission à Trivalis de tous les documents de suivi et de traçabilité (pesée, bordereaux de suivi du déchet).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par période de un an.
Informations complémentaires:

Accord-cadre (AC) mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par bons de commande. Quantités annuelles estimées: 3 150 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Les Documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200311w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200311w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention copie de sauvegarde.

La date prévisionnelle de notification est fixée au 15.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2020/S 081-191206 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439654
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191206
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition d'un ou plusieurs camion(s)-citerne(s) étanche(s) et agréé(s) pour le transport sur route d'effluents liquides industriels,

— pompage des lixiviats stockés dans les lagunes étanches avec membrane PEHD ou cuves enterrées,

— transport vers le site de traitement des lixiviats appartenant à Trivalis ou non-déchargement des effluents sur le site de traitement appartenant à Trivalis ou non,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Sitm
Adresse postale: Route de Prinquiau, ZI Bonne-Nouvelle, BP 27
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240171717 📞
Courrier électronique: sylvain.barre@sitm.gcatrans.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 163 941 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2020_m126 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 21.7.20 et notifié le 30.7.20.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois par période d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),

— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 182-439654 (2020-09-15)

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