Marché départemental de pompage, transport et vidage des effluents excédentaires issus des équipements de Trivalis vers des sites de traitement appartenant ou non à Trivalis
Prestation de pompage des lixiviats bruts issus des différents sites de Trivalis, transport de ces lixiviats vers des installations de traitement appartenant à Trivalis selon les capacités d'accueil des sites ou vers des installations de traitement n'appartenant pas à Trivalis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché départemental de pompage, transport et vidage des effluents excédentaires issus des équipements de Trivalis vers des sites de traitement appartenant...”
Titre
Marché départemental de pompage, transport et vidage des effluents excédentaires issus des équipements de Trivalis vers des sites de traitement appartenant ou non à Trivalis
2020_M126
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestation de pompage des lixiviats bruts issus des différents sites de Trivalis, transport de ces lixiviats vers des installations de traitement...”
Brève description
Prestation de pompage des lixiviats bruts issus des différents sites de Trivalis, transport de ces lixiviats vers des installations de traitement appartenant à Trivalis selon les capacités d'accueil des sites ou vers des installations de traitement n'appartenant pas à Trivalis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:
— mise à disposition d'un ou plusieurs camion(s)-citerne(s) étanche(s) et agréé(s) pour le transport...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:
— mise à disposition d'un ou plusieurs camion(s)-citerne(s) étanche(s) et agréé(s) pour le transport sur route d'effluents liquides industriels;
— pompage des lixiviats stockés dans les lagunes étanches avec membrane PEHD ou cuves enterrées;
— transport vers le site de traitement des lixiviats appartenant à Trivalis ou non;
— déchargement des effluents sur le site de traitement appartenant à Trivalis ou non;
— transmission à Trivalis de tous les documents de suivi et de traçabilité (pesée, bordereaux de suivi du déchet).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par période de un an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par bons de commande. Quantités annuelles...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par bons de commande. Quantités annuelles estimées: 3 150 m étant admis que la production de lixiviats bruts est fortement liée à la pluviométrie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Les Documents de la consultation (DC) sont...”
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Les Documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200311w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200311w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention copie de sauvegarde.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 15.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 081-191206 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 941 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:
— mise à disposition d'un ou plusieurs camion(s)-citerne(s) étanche(s) et agréé(s) pour le transport...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:
— mise à disposition d'un ou plusieurs camion(s)-citerne(s) étanche(s) et agréé(s) pour le transport sur route d'effluents liquides industriels,
— pompage des lixiviats stockés dans les lagunes étanches avec membrane PEHD ou cuves enterrées,
— transport vers le site de traitement des lixiviats appartenant à Trivalis ou non-déchargement des effluents sur le site de traitement appartenant à Trivalis ou non,
— transmission à Trivalis de tous les documents de suivi et de traçabilité (pesée, bordereaux de suivi du déchet).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M126
Titre:
“Marché départemental de pompage, transport et vidage des effluents excédentaires issus des équipements de Trivalis vers des sites de traitement appartenant...”
Titre
Marché départemental de pompage, transport et vidage des effluents excédentaires issus des équipements de Trivalis vers des sites de traitement appartenant ou non à Trivalis
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sitm
Adresse postale: Route de Prinquiau, ZI Bonne-Nouvelle, BP 27
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240171717📞
Courrier électronique: sylvain.barre@sitm.gcatrans.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 941 💰
“Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux...”
Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2020_m126 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 21.7.20 et notifié le 30.7.20.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois par période d'un an.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 182-439654 (2020-09-15)