L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon(s) de commande pour la réalisation des travaux permettant de dégager les emprises nécessaires pour la réalisation de la ligne TZen 4 afin de pouvoir organiser l'insertion des chantiers tout en maintenant des conditions générales de circulation environnante convenables, de réaliser des reconstitutions riveraines définitives et des travaux de voiries, réseaux divers et finitions diverses définitives. Il a pour objet également la mise en provisoire, l'entretien, le déplacement suivant les différents phasages transversaux et longitudinaux, de l'éclairage public existant et la signalisation lumineuse tricolore existante (ceci jusqu'à la remise des ouvrages aux entreprises titulaires des marchés de travaux d'infrastructures de la ligne T Z en 4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux préparatoires et de libération des emprises
2020-008
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon(s) de commande pour la réalisation des travaux permettant de dégager les emprises...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon(s) de commande pour la réalisation des travaux permettant de dégager les emprises nécessaires pour la réalisation de la ligne TZen 4 afin de pouvoir organiser l'insertion des chantiers tout en maintenant des conditions générales de circulation environnante convenables, de réaliser des reconstitutions riveraines définitives et des travaux de voiries, réseaux divers et finitions diverses définitives. Il a pour objet également la mise en provisoire, l'entretien, le déplacement suivant les différents phasages transversaux et longitudinaux, de l'éclairage public existant et la signalisation lumineuse tricolore existante (ceci jusqu'à la remise des ouvrages aux entreprises titulaires des marchés de travaux d'infrastructures de la ligne T Z en 4).
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bon(s) de commande pour la réalisation des travaux permettant de dégager les emprises nécessaires pour la réalisation de la ligne TZen 4 afin de pouvoir organiser l'insertion des chantiers tout en maintenant des conditions générales de circulation environnante convenables, de réaliser des reconstitutions riveraines définitives et des travaux de voiries, réseaux divers et finitions diverses définitives. Il a pour objet également la mise en provisoire, l'entretien, le déplacement suivant les différents phasages transversaux et longitudinaux, de l'éclairage public existant et la signalisation lumineuse tricolore existante (ceci jusqu'à la remise des ouvrages aux entreprises titulaires des marchés de travaux d'infrastructures de la ligne T Z en 4). Le marché porte sur l'ensemble du tracé du T Z en 4, y compris l'emprise du futur site de maintenance et de remisage. Le tracé traverse les communes de Viry-Châtillon, Grigny, Ris-Orangis, Évry-Courcouronnes et Corbeil-Essonnes. Le site du SMR est situé au 14- 20 rue Émile Zola à Corbeil-Essonnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux sans montant minimal et avec un montant maximal de 6 000 000 EUR HT. Cette consultation comporte...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux sans montant minimal et avec un montant maximal de 6 000 000 EUR HT. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique (clause papier; clause déplacements/motorisations).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature sans le e-dume: - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; - formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut: Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; - formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessus sur support adéquat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'accord-cadre est passé selon d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à...”
Liste et brève description des règles et critères
L'accord-cadre est passé selon d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-26 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure conduite en 2 temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas restreint.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution à un groupement, le mandataire du groupement devra nécessairement être solidaire.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la candidature, les qualifications (ou équivalents) suivantes sont attendues:
— les certificats de qualifications FNTP suivants (ou...”
Dans le cadre de la candidature, les qualifications (ou équivalents) suivantes sont attendues:
— les certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents):
—— voirie: 32, 33, 34, 36, 37,
—— démolition, abattage: 211,
—— terrassements: 232, 234,
—— réseaux, assainissement: 514, 516,
—— électricité, éclairage public et SLT: 613, 633, 651, 652, 662,
—— ouvrages de technicité courante: 113.
L'accord-cadre mono-attributaire comprend un montant maximal de 6 000 000 EUR HT. Il passé selon d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R.2161-26 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure conduite en 2 temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas restreint. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 026-059938 (2020-02-03)