Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — secteur Douai — 4 lots
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — secteur Douai — 4 lots. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — secteur Douai — 4 lots
202000175
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Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Brève description
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — secteur Douai — 4 lots. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ne pourront se voir attributaires que de 2 lots maximum — y compris les lots constituants la 1 vague (secteurs de Valenciennes, Dunkerque,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ne pourront se voir attributaires que de 2 lots maximum — y compris les lots constituants la 1 vague (secteurs de Valenciennes, Dunkerque, Lille Est, Lille Nord et Flandres Intérieure) et la 2 vague (secteurs d'Avesnes, Cambrai et Lille Ouest) de lancement de la programmation des travaux — et ce quelle que soit la nature des travaux des lots concernés.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — gros...”
Titre
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Douai
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Douai.
Description du marché:
“Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — gros...”
Description du marché
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Douai.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 est composé des corps d'État suivants: CE 0: pilotage CE 1: gros œuvre, terrassement, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE 1 bis:...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est composé des corps d'État suivants: CE 0: pilotage CE 1: gros œuvre, terrassement, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE 1 bis: cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds CE 3: menuiseries extérieures CE 7: peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — courants...”
Titre
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — courants forts/courants faibles — secteur de Douai
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — courants...”
Description du marché
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — courants forts/courants faibles — secteur de Douai.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 —...”
Titre
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — chauffage ventilation plomberie — secteur de Douai
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — chauffage ventilation plomberie — secteur de Douai.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 —...”
Titre
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — équipement de cuisine — secteur de Douai
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché:
“Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 —...”
Description du marché
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — équipement de cuisine — secteur de Douai.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (Urssaf ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat — les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre: la déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“— pour le lot 1: gros œuvre étendu — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 1 140 000 EUR,
— pour le lot 2: courants forts/courants faibles — chiffre...”
— pour le lot 1: gros œuvre étendu — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 1 140 000 EUR,
— pour le lot 2: courants forts/courants faibles — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 560 000 EUR,
— pour le lot 3: chauffage ventilation plomberie — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 200 000 EUR,
— pour le lot 4: équipement de cuisine — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 460 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également: les certificats de qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également: les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: gros œuvre étendu, certification nº 1552 traitement de l'amiante Qualibat: qualibat.org afnor — certification: afnor.org — global...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: gros œuvre étendu, certification nº 1552 traitement de l'amiante Qualibat: qualibat.org afnor — certification: afnor.org — global certification: global-certification.fr — dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1, 2 et 3, le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion....”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1, 2 et 3, le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 ainsi que les articles R. 2113-1 à 2113-3 du...”
— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 ainsi que les articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique,
— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC,
— modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC: sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 044-102974 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — secteur Douai — quatre lots
202000175
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Brève description:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Brève description
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — secteur Douai — quatre lots. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-102974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
BOAMP: avis nº 20-30728 publié le 1.3.2020.
Source: OJS 2020/S 056-131835 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
Publication antérieure: BOAMP: avis nº 20-30728 publié le 1.3.2020.
Source: OJS 2020/S 059-140695 (2020-03-19)