Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — cinq lots
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat public — Pôle Achat Public
Téléphone: +33 359735084📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — cinq lots
202000430
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Brève description
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — cinq lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 024 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance - secteur Lille Est: couverture.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Département du Nord, sur le secteur Lille Est
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance - secteur Lille Est: couverture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance - secteur Lille Est: menuiseries
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Est
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance - secteur Lille Est: menuiseries extérieures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: électricité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vis à bois📦
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: électricité CFO/CFA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Flandre Intérieure
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, secteur de Flandre Intérieure
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Flandre Intérieure — lot technique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Cambrai
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord Secteur de Cambrai
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Cambrai — chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Uniquement pour les lots 1 à 4, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Uniquement pour les lots 1 à 4, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 ainsi que les articles R. 2113-1 à 2113-3 du...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 ainsi que les articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.
— Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC.
— Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du RC.
— Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du RC.
— Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
— Le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font parvoie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et S. du code de justice administrative).
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n 358994):
Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 089-211300 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — cinq lots
202000430
Afficher plus
Brève description:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Brève description
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — cinq lots. La durée du marché est de cinquante-quatre (54) mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: août 2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1098447.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: couverture
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Département du Nord, sur le secteur Lille Est.
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: couverture.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: menuiseries
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Est.
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: menuiseries extérieures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: électricité
Afficher plus Description
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: électricité CFO/CFA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Flandre intérieure
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, secteur de Flandre intérieure.
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Flandre intérieure: lot technique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Cambrai
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord Secteur de Cambrai.
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Cambrai: chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507676
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 01: secteur Lille Est — couverture
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquastop
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault, ZI -A
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148703.38 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507677
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 02: secteur Lille Est — menuiseries extérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alnor
Adresse postale: 11 rue Lavoisier — ZA la Fontinelle
Commune postale: Annœullin
Code postal: 59112
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334672.05 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507678
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 03: le secteur Lille Est — électricité — CFO/CFA
Nom et adresse du contractant
Nom: A. Varlet électricité
Adresse postale: 29 rue Jacqueline Auriol — ZA de l'Ermitage
Commune postale: Lambres-Lez-Douai
Code postal: 59552
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106656.86 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020507679
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 04: secteur de Flandre intérieure — lot technique
Nom et adresse du contractant
Nom: Delannoy Dewailly entreprise
Adresse postale: 10 rue Jacquard — BP 80107
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418484.69 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro de contrat: 2020507680
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 05: secteur de Cambrai — chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Farasse Fluides SAS
Adresse postale: rue du Champ de Tir — parc d'activités de Cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89930.84 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: avis nº 20-59918 publié le 6.5.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 142-348460 (2020-07-20)