Marché de travaux pour la fourniture et la pose de matériel pour la signalisation routière verticale en groupement de commandes avec la Ville de Rouen

Métropole Rouen Normandie

Le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen. Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations Teor et Métro, sur les équipements du Plan Agglo Vélos, du Pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Lacroix Signalisation/Kangourou
• La Signalisation Routière
• SAS AER-ETS AER Avion
• Sécurité et signalisation
• Signature SAS
• Signaux Girod SA

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 20-Transv-Lcmn-Signalvert
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007702
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Lorsque le titulaire de l'accord-cadre, ou son sous-traitant admis au paiement direct, est une PME, le taux est porté à 10 %. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-transv-lcmn-signalvert. CAO prévisionnelle: 28.2.2020 début des prestations: 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: PPAC, Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre-Dame-de-Bondeville
Numéro du lot: 1
Brève description: Aucune.
Valeur estimée hors TVA: 139 976 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: PPAC, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val-de-la-Haye
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 141 745 EUR 💰
Intitulé du lot: PPAC, Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Quevillon, Sahurs, Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Numéro du lot: 3
Brève description:

Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paer, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Yainville et Yville-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 143 240 EUR 💰
Intitulé du lot: PPR, Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Fontaine-sous-Préaux
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 82 977 EUR 💰
Intitulé du lot: PPR, Roncherolles-sur-le-Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 77 158 EUR 💰
Intitulé du lot: PPR, Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville-Saint-Pierre, Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy
Numéro du lot: 8
Brève description: Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Quévreville-la-Poterie.
Valeur estimée hors TVA: 76 703 EUR 💰
Intitulé du lot: PPVS, Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Caudebec-les-Elbeuf
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 120 195 EUR 💰
Intitulé du lot: PPVS, Grand-Quevilly, Petit-Couronne
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 35 484 EUR 💰
Intitulé du lot: PPVS, Saint-Aubin-les-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville-sous-le-Val
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 40 243 EUR 💰
Intitulé du lot: PPVS, Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 115 596 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle de Rouen et ville de Rouen en groupement de commandes
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 124 584 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'ensemble des pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen, 76000…

… Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— FNTP 3721 — pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,

—— FNTP 3722 — pose de signalisation temporaire ou, pour chacune de ces 2 qualifications, des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen: Hôtel de Ville
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)]

Source: OJS 2020/S 006-007702 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Brève description:

Le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen. Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations TEOR et Métro, sur les équipements du Plan Agglo Vélos, du pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements.

Valeur totale du marché: 1351452.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563280
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-007702
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-1302 publié le 8.1/2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 006-007702 publié le 9.1.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PPAC — le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre-Dame-de-Bondeville
PPAC — Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val-de-la-Haye
PPAC — Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Quevillon, Sahurs, Sainte-Marguerite-sur-Duclair
PPR — Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Fontaine-sous-Préaux
PPR — Roncherolles-sur-le-Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain
PPR — Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville-Saint-Pierre, Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy
PPVS — Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Caudebec-les-Elbeuf
PPVS — Grand-Quevilly, Petit-Couronne
PPVS — Saint-Aubin-les-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val
PPVS — Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 118921.98 EUR 💰
121404.98 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Groupement Lacroix Signalisation/Kangourou
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 234255.98 EUR 💰
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39400
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 69846.81 EUR 💰
Nom: Sécurité et Signalisation
Adresse postale: 35 à 39 avenue Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 69210.55 EUR 💰
68679.11 EUR 💰
97476.97 EUR 💰
Nom: SAS AER-ETS AER Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 43559.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: La Signalisation Routière
Adresse postale: ZAC du Bois des Communes
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 70967.88 EUR 💰
Nom: Groupement Lacroix signalisation/Kangourou
Valeur totale du marché: 221865.80 EUR 💰
235262.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2020/S 229-563280 (2020-11-19)

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