Le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen. Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations Teor et Métro, sur les équipements du Plan Agglo Vélos, du Pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rouen: Hôtel de Ville
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la fourniture et la pose de matériel pour la signalisation routière verticale en groupement de commandes avec la Ville de...”
Titre
Marché de travaux pour la fourniture et la pose de matériel pour la signalisation routière verticale en groupement de commandes avec la Ville de Rouen
20-Transv-Lcmn-Signalvert
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Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen. Sont exclus les travaux...”
Brève description
Le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen. Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations Teor et Métro, sur les équipements du Plan Agglo Vélos, du Pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PPAC, Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre-Dame-de-Bondeville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'ensemble des pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen, 76000 Rouen.”
Description du marché: Aucune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 976 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PPAC, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val-de-la-Haye” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 745 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PPAC, Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait,...”
Titre
PPAC, Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Quevillon, Sahurs, Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paer, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Yainville et Yville-sur-Seine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 240 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PPR, Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Fontaine-sous-Préaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 977 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PPR, Roncherolles-sur-le-Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 158 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PPR, Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville-Saint-Pierre, Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Quévreville-la-Poterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 703 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PPVS, Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Caudebec-les-Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 195 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PPVS, Grand-Quevilly, Petit-Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 484 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PPVS, Saint-Aubin-les-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville-sous-le-Val” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 243 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PPVS, Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 596 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de Rouen et ville de Rouen en groupement de commandes
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 584 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— FNTP 3721 — pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,
—— FNTP 3722 — pose de signalisation temporaire ou, pour chacune de ces 2 qualifications, des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Lorsque le titulaire de l'accord-cadre, ou son sous-traitant admis au paiement direct, est une PME, le taux est porté à 10 %. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-transv-lcmn-signalvert. CAO prévisionnelle: 28.2.2020 début des prestations: 1 trimestre 2020.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)]
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Source: OJS 2020/S 006-007702 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen. Sont exclus les travaux...”
Brève description
Le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen. Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations TEOR et Métro, sur les équipements du Plan Agglo Vélos, du pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1351452.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: PPAC — le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre-Dame-de-Bondeville
Titre:
“PPAC — Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val-de-la-Haye”
Titre:
“PPAC — Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait,...”
Titre
PPAC — Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Quevillon, Sahurs, Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-007702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: PPAC — le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre-Dame-de-Bondeville
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118921.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PPAC — Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val-de-la-Haye” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121404.98 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“PPAC — Annéville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait,...”
Titre
PPAC — Annéville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Quevillon, Sahurs, Sainte-Marguerite-sur-Duclair
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Lacroix Signalisation/Kangourou
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234255.98 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“PPR — Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Fontaine-sous-Préaux” Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39400
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69846.81 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“PPR — Roncherolles-sur-le-Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sécurité et Signalisation
Adresse postale: 35 à 39 avenue Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69210.55 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“PPR — Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville-Saint-Pierre, Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68679.11 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: PPVS — Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Caudebec-les-Elbeuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97476.97 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: PPVS — Grand-Quevilly, Petit-Couronne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AER-ETS AER Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43559.30 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“PPVS — Saint-Aubin-les-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Signalisation Routière
Adresse postale: ZAC du Bois des Communes
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70967.88 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: PPVS — Grand Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Lacroix signalisation/Kangourou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221865.80 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Pôle de Rouen et ville de Rouen en groupement de commandes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235262.80 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-1302 publié le 8.1/2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 006-007702 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-1302 publié le 8.1/2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 006-007702 publié le 9.1.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 229-563280 (2020-11-19)