Marché de travaux pour la construction d'un nouveau collège et déconstruction du collège Voltaire à Remoulins

SPL 30

Le marché est unique. Le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le marché est de: 11 090 heures. Le présent marché comporte plusieurs variantes obligatoires (options techniques) définies par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les candidats doivent impérativement répondre à ces variantes obligatoires. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-02-06 Informations complémentaires
2020-02-24 Informations complémentaires
2020-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SPL30-024 Travaux AOO
Brève description:
Le marché est unique. Le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le marché est de: 11 090 heures. Le présent marché comporte plusieurs variantes obligatoires (options techniques) définies par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les candidats doivent impérativement répondre à ces variantes obligatoires. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://segard.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_R1lfAzPjRQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_R1lfAzPjRQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-052688
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
L'acheteur exige la présentation de plusieurs variantes (variantes obligatoires) qui sont définies par corps d'état à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 545 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de travaux pour la construction d'un nouveau collège et déconstruction du collège Voltaire à Remoulins. La présente consultation ne porte pas sur la construction des logements de fonction qui fera l'objet d'une consultation ultérieure. À titre d'information, la trésorerie et l'ensemble des locaux sportifs présents sur le site seront désamiantés et déconstruits au démarrage des travaux objet de la présente consultation. En revanche, le gymnase existant est maintenu mais n'est pas impacté par la présente consultation hormis en ce qui concerne son raccordement technique au nouveau projet (chauffage…).
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Informations complémentaires:
L'acheteur exige la présentation de plusieurs variantes (variantes obligatoires) qui sont définies par corps d'état à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle,
— liste des travaux d'ampleur similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— des certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Au titre de l'article R. 2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés pour chacun des corps d'état sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché (CCTP généralités, note environnementale…). Le marché est concerné par une clause obligatoire d'accès à l'emploi. Le candidat s'engage à obtenir de la société d'assurance de RC décennale, pour ce chantier spécifiquement au titre de son contrat, l'application de ses garanties pour ses travaux/missions confiés sur le chantier quelles que soient les difficultés techniques de ceux-ci ainsi que l'abrogation de l'application de toute règle proportionnelle en cas de sinistre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_R1lfAzPjRQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage est le département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2324-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le maître d'ouvrage s'est fixé des objectifs environnementaux ambitieux en engageant la construction d'un bâtiment BEPOS, s'inscrivant dans une démarche BDO Or et répondant à l'appel à projet «Nowatt» lancé par la Région Occitanie. Cet objectif environnemental fort se traduit aux pièces techniques du marché en diverses préconisations et contraintes (mise en œuvre d'éco-matériaux, traçabilité de ces éco-matériaux, étanchéité à l'air, mise en place d'une charte chantier à faible nuisance…) qu'il est impératif de respecter, d'une part, pour livrer aux utilisateurs un bâtiment économe et conforme aux attentes du MO et, d'autre part, pour obtenir l'ensemble des financements octroyés par les partenaires institutionnels dans le cadre de ce projet. Les travaux de l'opération font l'objet de 3 phases définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Durée du marché: le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 24 mois (y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Conformément au planning prévisionnel d'exécution, le délai spécifique de chacune des phases est le suivant:
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— phase 1: 14 mois (y compris période de préparation de 2 mois). La phase 1 doit impérativement être livrée fin juin 2021,
— phase 2: 5 mois (y compris période de préparation de 1 mois). La phase 2 doit impérativement être livrée mi décembre 2021,
— phase 3: 4 mois (y compris période de préparation de 1 mois). La phase 3 doit impérativement être livrée fin avril 2022.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera conclu soit avec un opérateur économique (entreprise générale), soit avec des opérateurs économiques groupés. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies aux articles L. 2141-13 et 14 et R. 2142-19 à 27 du CCP. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise en charge du gros œuvre. En cas d'attribution du marché à groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Visite du site (cf. article 2.14 du règlement de la consultation): la visite du site est obligatoire pour l'entreprise générale ou en cas de groupement pour le mandataire du groupement et le cotraitant désigné pour réaliser les travaux du corps d'état nº 1 désamiantage — déconstruction. Pour effectuer cette visite, veuillez prendre rendez-vous préalablement auprès de Mme Guilaumont, gestionnaire du collège au +33 466372219. Les visites auront lieu le jeudi 20.2.2020 à 14:00 et le vendredi 21.2.2020 à 14:00. À l'issue de cette visite obligatoire, les candidats signeront sur place un registre de visite. Conditions de remise des offres: confère article 6 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 024-052688 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-063777
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-052688
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-063777 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-02-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094095
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2020/S 040-094095 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPL30-024-13 Attrib
Valeur totale du marché: 16 886 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362256
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la construction d'un nouveau collège et déconstruction du collège Voltaire à Remoulins. La présente consultation ne porte pas sur la construction des logements de fonction qui fera l'objet d'une consultation ultérieure. À titre d'information, la trésorerie et l'ensemble des locaux sportifs présents sur le site seront désamiantés et déconstruits au démarrage des travaux objet de la présente consultation. En revanche, le gymnase existant est maintenu mais n'est pas impacté par la présente consultation hormis en ce qui concerne son raccordement technique au nouveau projet (chauffage...).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Eiffage Construction Languedoc-Roussillon (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 74562047600101
Adresse postale: Le Phidias — CS 76015 — 183 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://segard.achatpublic.com 🌏
Nom: Eiffage Démolition ETS Chastagner
Numéro d'enregistrement national: 40449047600052
Adresse postale: ZI de la Silardière — rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: Loire 🏙️
Nom: Robert Travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 77558028500010
Adresse postale: 346 rue de la République
Commune postale: Verfeuil
Code postal: 30630
Pays: Gard 🏙️
Nom: SAS Travaux réseaux électriques
Numéro d'enregistrement national: 32137760800039
Adresse postale: 205 rue du 12e régiment des Zouaves — BP 41021
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84096
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Bonnet Thirode Grande cuisine — Division de Horis SAS
Numéro d'enregistrement national: 37818678700560
Adresse postale: 23 avenue Benjamin Franklin
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Valeur totale du marché: 16 886 397 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 148-362256 (2020-07-29)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
Bonnet Thirode Grande cuisine — Division... Eiffage Construction Languedoc-Roussillon... Eiffage Démolition Ets Chastagner Robert Travaux Publics SAS Travaux réseaux électriques