Le marché est unique. Le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le marché est de: 11 090 heures. Le présent marché comporte plusieurs variantes obligatoires (options techniques) définies par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les candidats doivent impérativement répondre à ces variantes obligatoires. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la construction d'un nouveau collège et déconstruction du collège Voltaire à Remoulins
SPL30-024 Travaux AOO”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché est unique. Le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant...”
Brève description
Le marché est unique. Le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le marché est de: 11 090 heures. Le présent marché comporte plusieurs variantes obligatoires (options techniques) définies par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les candidats doivent impérativement répondre à ces variantes obligatoires. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Marché de travaux pour la construction d'un nouveau collège et déconstruction du collège Voltaire à Remoulins. La présente consultation ne porte pas sur la...”
Description du marché
Marché de travaux pour la construction d'un nouveau collège et déconstruction du collège Voltaire à Remoulins. La présente consultation ne porte pas sur la construction des logements de fonction qui fera l'objet d'une consultation ultérieure. À titre d'information, la trésorerie et l'ensemble des locaux sportifs présents sur le site seront désamiantés et déconstruits au démarrage des travaux objet de la présente consultation. En revanche, le gymnase existant est maintenu mais n'est pas impacté par la présente consultation hormis en ce qui concerne son raccordement technique au nouveau projet (chauffage…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'acheteur exige la présentation de plusieurs variantes (variantes obligatoires) qui sont définies par corps d'état à l'article 2.7 du règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
L'acheteur exige la présentation de plusieurs variantes (variantes obligatoires) qui sont définies par corps d'état à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle,
— liste des travaux d'ampleur similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— des certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Au titre de l'article R. 2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés pour chacun des corps d'état sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché (CCTP...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché (CCTP généralités, note environnementale…). Le marché est concerné par une clause obligatoire d'accès à l'emploi. Le candidat s'engage à obtenir de la société d'assurance de RC décennale, pour ce chantier spécifiquement au titre de son contrat, l'application de ses garanties pour ses travaux/missions confiés sur le chantier quelles que soient les difficultés techniques de ceux-ci ainsi que l'abrogation de l'application de toute règle proportionnelle en cas de sinistre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
14:00 📅
“Le maître d'ouvrage est le département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La présente consultation est passée selon...”
Le maître d'ouvrage est le département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2324-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le maître d'ouvrage s'est fixé des objectifs environnementaux ambitieux en engageant la construction d'un bâtiment BEPOS, s'inscrivant dans une démarche BDO Or et répondant à l'appel à projet «Nowatt» lancé par la Région Occitanie. Cet objectif environnemental fort se traduit aux pièces techniques du marché en diverses préconisations et contraintes (mise en œuvre d'éco-matériaux, traçabilité de ces éco-matériaux, étanchéité à l'air, mise en place d'une charte chantier à faible nuisance…) qu'il est impératif de respecter, d'une part, pour livrer aux utilisateurs un bâtiment économe et conforme aux attentes du MO et, d'autre part, pour obtenir l'ensemble des financements octroyés par les partenaires institutionnels dans le cadre de ce projet. Les travaux de l'opération font l'objet de 3 phases définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Durée du marché: le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 24 mois (y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Conformément au planning prévisionnel d'exécution, le délai spécifique de chacune des phases est le suivant:
— phase 1: 14 mois (y compris période de préparation de 2 mois). La phase 1 doit impérativement être livrée fin juin 2021,
— phase 2: 5 mois (y compris période de préparation de 1 mois). La phase 2 doit impérativement être livrée mi décembre 2021,
— phase 3: 4 mois (y compris période de préparation de 1 mois). La phase 3 doit impérativement être livrée fin avril 2022.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera conclu soit avec un opérateur économique (entreprise générale), soit avec des opérateurs économiques groupés. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies aux articles L. 2141-13 et 14 et R. 2142-19 à 27 du CCP. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise en charge du gros œuvre. En cas d'attribution du marché à groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Visite du site (cf. article 2.14 du règlement de la consultation): la visite du site est obligatoire pour l'entreprise générale ou en cas de groupement pour le mandataire du groupement et le cotraitant désigné pour réaliser les travaux du corps d'état nº 1 désamiantage — déconstruction. Pour effectuer cette visite, veuillez prendre rendez-vous préalablement auprès de Mme Guilaumont, gestionnaire du collège au +33 466372219. Les visites auront lieu le jeudi 20.2.2020 à 14:00 et le vendredi 21.2.2020 à 14:00. À l'issue de cette visite obligatoire, les candidats signeront sur place un registre de visite. Conditions de remise des offres: confère article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 024-052688 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-02-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 024-052688
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 545 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 15 450 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[…]
Pour effectuer cette visite, veuillez prendre rendez-vous préalablement auprès de Mme Guilaumont, gestionnaire du collège au +33 466372219. Les visites...”
Texte
[…]
Pour effectuer cette visite, veuillez prendre rendez-vous préalablement auprès de Mme Guilaumont, gestionnaire du collège au +33 466372219. Les visites auront lieu le jeudi 20.2.2020 (14:00) et le vendredi 21.2.2020 (14:00). À l'issue de cette visite obligatoire, les candidats signeront sur place un registre de visite.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[…]
Pour effectuer cette visite, veuillez-vous rendre directement sur le site au 89 avenue Geoffroy Perret, 30210 Remoulins. Les visites auront lieu le...”
Texte
[…]
Pour effectuer cette visite, veuillez-vous rendre directement sur le site au 89 avenue Geoffroy Perret, 30210 Remoulins. Les visites auront lieu le jeudi 20.2.2020 (14:00) et le vendredi 21.2.2020 (14:00). Il est impératif de respecter ces horaires. À l'issue de cette visite obligatoire, les candidats signeront sur place un registre de visite.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-063777 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-02-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires — Visite du site
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite supplémentaire du site est organisée le vendredi 28.2.2020 à 9:00. Pour effectuer cette visite, veuillez-vous rendre directement sur le site au...”
Texte
Une visite supplémentaire du site est organisée le vendredi 28.2.2020 à 9:00. Pour effectuer cette visite, veuillez-vous rendre directement sur le site au 89 avenue Geoffroy Perret, 30210 Remoulins. Il est impératif de respecter cet horaire. À l'issue de cette visite, les candidats signeront sur place un registre de visite. Nous rappelons que la visite du site est obligatoire pour l'entreprise générale ou en cas de groupement pour le mandataire du groupement et le cotraitant désigné pour réaliser les travaux du corps d'État nº 1 désamiantage — déconstruction.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-094095 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la construction d'un nouveau collège et déconstruction du collège Voltaire à Remoulins
SPL30-024-13 Attrib”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 886 397 💰
Description
Description du marché:
“Marché de travaux pour la construction d'un nouveau collège et déconstruction du collège Voltaire à Remoulins. La présente consultation ne porte pas sur la...”
Description du marché
Marché de travaux pour la construction d'un nouveau collège et déconstruction du collège Voltaire à Remoulins. La présente consultation ne porte pas sur la construction des logements de fonction qui fera l'objet d'une consultation ultérieure. À titre d'information, la trésorerie et l'ensemble des locaux sportifs présents sur le site seront désamiantés et déconstruits au démarrage des travaux objet de la présente consultation. En revanche, le gymnase existant est maintenu mais n'est pas impacté par la présente consultation hormis en ce qui concerne son raccordement technique au nouveau projet (chauffage...).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-052688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPL30-023-13
Titre:
“Marché unique de travaux pour la construction d'un nouveau collège et déconstruction du collège Voltaire à Remoulins”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Construction Languedoc-Roussillon (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 74562047600101
Adresse postale: Le Phidias — CS 76015 — 183 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://segard.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eiffage Démolition ETS Chastagner
Numéro d'enregistrement national: 40449047600052
Adresse postale: ZI de la Silardière — rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Région: Loire🏙️
Nom: Robert Travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 77558028500010
Adresse postale: 346 rue de la République
Commune postale: Verfeuil
Code postal: 30630
Région: Gard🏙️
Nom: SAS Travaux réseaux électriques
Numéro d'enregistrement national: 32137760800039
Adresse postale: 205 rue du 12e régiment des Zouaves — BP 41021
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84096
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Bonnet Thirode Grande cuisine — Division de Horis SAS
Numéro d'enregistrement national: 37818678700560
Adresse postale: 23 avenue Benjamin Franklin
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 886 397 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 148-362256 (2020-07-29)