Marché de travaux portant sur la réalisation d'un nouveau doublet géothermique au dogger destiné à alimenter le réseau de chauffage urbain de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Grand Paris Sud Énergie Positive (92)

Marché de travaux génie civil divisés en trois lots, portant sur la réalisation d'une plate-forme de forage et ses avant-puits, puis du bâtiment abritant les équipements de surface, ainsi que des voiries et réseaux divers afférents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Qui ?

• Grand Paris Sud Énergie Positive (92)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Sud énergie positive (92)
Adresse postale: 33 place des Corolles — Tour Europe
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.de-graeve@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495160
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Réalisation d'une plate-forme de forage et ses avant-puits
Numéro du lot: 1
Brève description:

Aménagement de la plate-forme de forage, des abords et des accès, réalisation de deux avant-puits (40 m), confection de deux caves de têtes de puits distantes de 10 m, clôture du site, remise en état du site en fin de travaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Bâtiment géothermie
Numéro du lot: 2
Brève description:

À la suite du forage du doublet géothermal, création d'un bâtiment de surface, qui accueillera:

— les équipements de surface de la boucle géothermale (hormis les têtes de puits),

— la ou les pompes à chaleur,

— les équipements permettant de délivrer les calories produites sur le réseau de chaleur,

— les installations électriques,

— un atelier et une salle de contrôle,

— une base vie.

Intitulé du lot: Voiries et réseaux diverses, espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Voiries et réseaux diverses, espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays;

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous;

— un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société).

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. Attestation d'assurance RC;

— lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné. Assurance RC:

— lot 1: garantie minimale 5 000 000 EUR par dommage dont a minima 1 000 000 EUR de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs;

— lot 2: garantie minimale 5 000 000 EUR par dommage dont a minima XXX million d'Euros de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs;

— lot 3: garantie minimale 2 000 000 EUR par dommage dont a minima XXX million d'Euros de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs;

— à décliner sur les trois lots.

Assurance décennale: à ce stade, seule une lettre d'engagement est demandée. L'assurance décennale à souscrire portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain);

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations;

— qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en œuvre décrits. Preuve des certifications exigées (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-evry@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 204-495160 (2020-10-15)

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