Marché de travaux de modification de planchers lourds sur l'installation EPURE

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Modification de planchers lourds (en acier) qui inclut des prestations d’études et de préfabrication en atelier et d’installation. Les surfaces des planchers existants à modifier sont respectivement de 50 m et de 140 m. Prestations de montage, de démontage et de stockage des planchers lourds installés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-05-06 Informations complémentaires
2020-06-15 Informations complémentaires
2020-07-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 4 tranches (2 fermes et 2 optionnelles), et de travaux complémentaires.— tranche 1: ferme — comprend les études (relevés topographiques, géométriques) avec la prise en compte dans les études des matériaux existants (réutilisation des éléments de plancher existant dans la mesure du possible),— tranche 2: ferme — comprend la modification d'un plancher lourd (acier) existant: préfabrication et l'installation sur site (en zone réglementée) pour une surface d’environ 140 m2,— tranche 3: optionnelle: comprend la modification d'un plancher lourd (acier) existant: préfabrication et l'installation sur site (en zone réglementée) pour une surface d’environ 50 m2,— tranche 4 — optionnelle: comprend la réalisation d’un nouveau plancher lourd dans 1 autre hall de l’installation EPURE pour une surface d’environ 10 m2 et comprend les prestations qui suivent: —— la réalisation des études (relevé géométrique, topographique, etc.),—— la préfabrication en atelier des éléments,—— l’installation sur site nucléaire,— prestations de travaux complémentaires sur BPU: prestations de montage, démontage et stockage des planchers, et ce pendant toute la durée d’exécution du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM — Île de France, DCG/SAPI/BSIM/ bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: annais.hayward@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264872 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081524
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
1) La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité: Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous-format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner, à l'appui de leur candidature, le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous-format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.4) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation; 2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier; 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous-double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U — À l'attention de SAPI.BSIM.04 «Référence du dossier/marché planchers lourds epure» — Bruyères-le-Châtel/domaine de la Rue 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier: marché planchers lourds Epure» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Modification de planchers lourds (en acier) qui inclut des prestations d’études et de préfabrication en atelier et d’installation. Les surfaces des planchers existants à modifier sont respectivement de 50 m
En option: la création d'un nouveau plancher lourd pour une surface d'environ 10 m
Ces prestations sont réalisées sur l'installation nucléaire EPURE.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 4 tranches (2 fermes et 2 optionnelles), et de travaux complémentaires.
— tranche 1: ferme — comprend les études (relevés topographiques, géométriques) avec la prise en compte dans les études des matériaux existants (réutilisation des éléments de plancher existant dans la mesure du possible),
— tranche 2: ferme — comprend la modification d'un plancher lourd (acier) existant: préfabrication et l'installation sur site (en zone réglementée) pour une surface d’environ 140 m
— tranche 3: optionnelle: comprend la modification d'un plancher lourd (acier) existant: préfabrication et l'installation sur site (en zone réglementée) pour une surface d’environ 50 m
— tranche 4 — optionnelle: comprend la réalisation d’un nouveau plancher lourd dans 1 autre hall de l’installation EPURE pour une surface d’environ 10 m
—— la réalisation des études (relevé géométrique, topographique, etc.),
—— la préfabrication en atelier des éléments,
—— l’installation sur site nucléaire,
— prestations de travaux complémentaires sur BPU: prestations de montage, démontage et stockage des planchers, et ce pendant toute la durée d’exécution du marché.
Description des options: Cf. II.2.1).
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: B20-00985
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valduc (21) — VA FR 261.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
1.1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
1.2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
1.3) la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
1.4) les attestations de régularité fiscales et sociales;
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus
il est interdit de cumuler les candidatures:
1.5) en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
1.6) en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
— recours à la sous-traitance:
le recours à la sous traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— 1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, 1 extrait k-bis ou équivalent,
Afficher plus
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu’il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
La sous-traitance totale est interdite.
LE CEA limitera la sous-traitance aux prestations de fabrication des planchers. Les études et l’installation, ainsi que le montage et le démontage seront à la charge du titulaire du marché.
Capacité technique et professionnelle:
L'analyse technique se fera sur la base des critères ci-après:
— maîtrise de la société à travailler sur installation nucléaire,
— maîtrise de la société à travailler sur des structures porteuses lourdes de type acier mécano soudé.
Les candidats devront présenter:
— 1 dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant et sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
Afficher plus
— 1 dossier précis et détaillé des références de moins de 5 ans pour (les) l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, 1 descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
Afficher plus
— 1 dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est 1 marché «secret défense» — SD au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de support classifiés «Secret défense» par le titulaire des locaux.
Afficher plus
En conséquence ce dossier de candidature doit contenir sous-enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité. (pour tout renseignement contacter OS centre Valduc — Tél: +33 0380234000 – vadirccg@cea.fr)
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidat,
— soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS).
Le marché est «spécial France»:
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annaïs Hayward
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1) La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité:
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR:
les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous-format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner, à l'appui de leur candidature, le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous-format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
Afficher plus
1.4) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;
2) remise des candidatures:
la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
Afficher plus
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
Afficher plus
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous-double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U — À l'attention de SAPI.BSIM.04
«Référence du dossier/marché planchers lourds epure» — Bruyères-le-Châtel/domaine de la Rue 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier: marché planchers lourds Epure» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2020/S 034-081524 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Modification de planchers lourds (en acier) qui inclut des prestations d’études et de préfabrication en atelier et d’installation; les surfaces des planchers existants à modifier sont respectivement de 50 m En option: la création d'un nouveau plancher lourd pour une surface d'environ 10 m Ces prestations sont réalisées sur l'installation nucléaire Epure.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM-Île de France, DCG/SAPI/BSIM/bâtiment U, Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215700
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-081524
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Modification de planchers lourds (en acier) qui inclut des prestations d’études et de préfabrication en atelier et d’installation; les surfaces des planchers existants à modifier sont respectivement de 50 m
Ces prestations sont réalisées sur l'installation nucléaire Epure.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annais Hayward
Source: OJS 2020/S 090-215700 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Modification de planchers lourds (en acier) qui inclut des prestations d’études et de préfabrication en atelier et d’installation; les surfaces des planchers existants à modifier sont respectivement de 50 m En option: la création d'un nouveau plancher lourd pour une surface d'environ 10 m Ces prestations sont réalisées sur l'installation nucléaire EPURE.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM/bâtiment U, Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282657
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2020/S 116-282657 (2020-06-15)
Informations complémentaires (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM/Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317825
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2020/S 129-317825 (2020-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or