Marché de travaux de construction d'une structure d'accueil pour enfants âgés de 0 à 6 ans (pouponnière)

Département du Calvados

Marché de travaux de construction d'une structure d'accueil pour enfants âgés de 0 à 6 ans (pouponnière) relance en AOO suite à déclaration de lots infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-03-02	Informations complémentaires
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Marché de travaux de construction d'une structure d'accueil pour enfants âgés de 0 à 6 ans (pouponnière) relance en AOO suite à déclaration de lots infructueux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: Pôle procédures, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066018
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le financement des travaux sera effectué sur les fonds propres du département et sur des fonds de l'État sous forme d'une subvention de la préfecture de région Normandie accordée pour la dotation de soutien à l'investissement départemental (numéro d'enregistrement 191401). Le critère de la valeur technique (50 %) est décomposé de la manière suivante: — performances techniques des ouvrages, qualité des matériaux proposés (fiches techniques jointes), programme d'exécution des ouvrages (25 %), — indications concernant les procédés d'exécution envisagés, la méthodologie et les moyens (études, hommes, matériels) (15 %), — moyens mis en œuvre pour prévenir les nuisances générées par le chantier (sonores, visuelles, poussière, propreté...) (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de gros-œuvre.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures PVC.
Description des options: Variante imposée n
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium — serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures aluminium — serrurerie.
Intitulé du lot: Plâtrerie — faux-plafonds
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de plâtrerie et de faux-plafonds.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'accueil pour enfants de 0 à 6 ans à Fleury-sur-Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références de travaux similaires:liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (références) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: lot 2 Qualibat 2112 maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée), lot 6 Qualibat 3542, lot 7 Qualibat 3522 + 4412 lot 11 Qualibat 4132.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion sociale pour les lots 2, 6 et 11.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Direction achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— performances techniques des ouvrages, qualité des matériaux proposés (fiches techniques jointes), programme d'exécution des ouvrages (25 %),

— indications concernant les procédés d'exécution envisagés, la méthodologie et les moyens (études, hommes, matériels) (15 %),

— moyens mis en œuvre pour prévenir les nuisances générées par le chantier (sonores, visuelles, poussière, propreté...) (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut également être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 029-066018 (2020-02-07)

Informations complémentaires (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de construction d'une structure d'accueil pour enfants âgés de 0 à 6 ans (pouponnière) relance en AOO suite à déclaration de lots infructueux (lots 2-6-7-11).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle procédures — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-107994
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-066018
Numéro JO-S: 46

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 046-107994 (2020-03-02)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 636 753 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-247448
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les montants des lots 6 et 7 comprennent les montants des variantes obligatoires retenues. Le financement des travaux sera effectué sur les fonds propres du département et sur des fonds de l'État sous forme d'une subvention de la préfecture de région Normandie accordée pour la dotation de soutien à l'investissement départemental (numéro d'enregistrement 191401). Le critère de la valeur technique (50 %) est décomposé de la manière suivante: performances techniques des ouvrages, qualité des matériaux proposés (fiches techniques jointes), programme d'exécution des ouvrages (25 %) indications concernant les procédés d'exécution envisagés, la méthodologie et les moyens (études, hommes, matériels)(15 %) moyens mis en œuvre pour prévenir les nuisances générées par le chantier (sonores, visuelles, poussière, propreté…) (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Variante imposée nº 1 (ex PSE): suppression porte extérieure seule à deux vantaux (poste 3.1) (moins-value).

Variante imposée nº 1 (ex PSE): porte extérieure seule à deux vantaux (poste 7.1) (plus-value).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Ncr
Numéro d'enregistrement national: 83398438800011
Adresse postale: 55 rue de la Liberté
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 298 417 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: MPO Fenêtres SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 727 391 00
Adresse postale: Parc d'activités du Londeau —BP 309
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61009
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 98 584 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom: Alu BHM
Numéro d'enregistrement national: 80470422900017
Adresse postale: rue de la Planche
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Valeur totale du marché: 239 751 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique (50 %) est décomposé de la manière suivante: performances techniques des ouvrages, qualité des matériaux proposés (fiches techniques jointes), programme d'exécution des ouvrages (25 %) indications concernant les procédés d'exécution envisagés, la méthodologie et les moyens (études, hommes, matériels)(15 %) moyens mis en œuvre pour prévenir les nuisances générées par le chantier (sonores, visuelles, poussière, propreté…) (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours peut être effectué sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 103-247448 (2020-05-25)

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