Marché de travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP

RATP

Le présent accord-cadre ont pour objet les travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP posées sous la voie publique dans Paris et en Île-de-France d’une part, et dans le domaine RATP d’autre part.
Il concerne:
— des travaux d’entretien urgents lors de claquage de câbles HTA;
— des travaux de maintenance corrective, de petites déviations ou extension de canalisations HTA;
— des travaux d’extension et de renouvellement des réseaux HTA pour les projets de la RATP et pour la maintenance patrimoniale.
Il concerne un lot unique et est multi-attributaire (60 %/40 %).
Il vise à conclure deux accords-cadres à bons de commande pour:
— un montant total minimal de 4 200 000 EUR;
— un montant total maximal de 13 500 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2021-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophia Jaffar Bandjee
Téléphone: +33 612852483 📞
Courrier électronique: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre ont pour objet les travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet les travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“CTA: G12 (Equipement haute et moyenne tension). La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres à la RATP Modalités de paiement: prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux, ayant lieu en milieux fortement urbanisés, nécessiteront de prendre des précautions particulières contre la propagation du bruit, des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— Conditions de remise de candidature: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 099-238198 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre ont pour objet les travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet les travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“CTA: G12 (équipement haute et moyenne tension). La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-238198
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GDI200125
Titre:
“Marché de travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terca — terrrassements et canalisations
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: GDI200126
Nom et adresse du contractant
Nom: Bâtiment industrie réseaux BIR SAS
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 020-047907 (2021-01-25)