Marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la rélocation au sens de la classification comptable des entreprises sociales pour l'habitat, sur tout le patrimoine de RATP Habitat

RATP Habitat

Les prestations objets de la présente consultation concernent des travaux d'entretien ou de rénovation totale ou partielle des équipements d'électricité du patrimoine immobilier de RATP Habitat. Il s'agit de travaux d'entretien courant de faible importance et de courte durée dans la plupart des cas (hors travaux à la relocation qui font l'objet d'un lot distinct).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARC des couleurs
• BALAS
• BATX
• Gecop
• reb
• Sloveg
• SPECV
• UTB

Qui ?

• RATP Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: Ao-Rh-2020-Trx01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP Habitat
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Téléphone: +33 144648520 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436237
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Se référer au règlement de consultation.
Intitulé du lot: Electricité entretien courant — territoire Nord
Numéro du lot: 1a
Brève description:

Pour les lots 1a /1b — électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a: Territoire Nord ou 1b: Territoire Sud). Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (1a /1b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (1a et 1b) sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable tacitement par période de douze mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché.

Intitulé du lot: Électricité entretien courant — territoire Sud
Numéro du lot: 1b
Brève description:

Pour les lots 1a /1b — électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a: Territoire Nord ou 1b: Territoire Sud). Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (1a/1b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (1a et 1b) sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots.

Intitulé du lot: Menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant — territoire Nord
Numéro du lot: 2a
Brève description:

Pour les lot 2a/2b — menuiserie, serrurerie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (3a: Territoire Nord ou 3b: Territoire Sud). Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (2a/2b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (2a et 2b), sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots.

Intitulé du lot: Menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant — territoire Sud
Numéro du lot: 2b
Intitulé du lot: Plomberie entretien courant — territoire Nord
Numéro du lot: 3a
Brève description:

Pour les lots 3a/3b — plomberie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (2a: Territoire Nord ou 2b: Territoire Sud). Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (3a/3b), dès lors un même candidat peut être se voir attribuer les deux lots (3a et 3b), sous réserve d'être classé premier ou deuxième sur chacun de ces deux lots.

Intitulé du lot: Plomberie entretien courant — territoire Sud
Numéro du lot: 3b
Intitulé du lot: Tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie — territoire Nord
Numéro du lot: 4a
Brève description:

Pour les lots 4a/4b — tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (4a: Territoire Nord ou 4b: Territoire Sud). Toutefois le pouvoir adjudicateur n'accorde pas la possibilité à un même candidat de répondre sur les deux lots géographiques (4a /4b), dès lors les lots 4a et 4b seront attribués à quatre candidats différents.

Intitulé du lot: Tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie — territoire Sud
Numéro du lot: 4b

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

——si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du contrat public ou du lot.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 221 boulevard Davout à Paris (75020).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 182-436237 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations objets de la présente consultation concernent des travaux d'entretien ou de rénovation totale ou partielle des équipements d'électricité du patrimoine immobilier de Ratp Habitat. Il s'agit de travaux d'entretien courant de faible importance et de courte durée dans la plupart des cas (hors travaux à la relocation qui font l'objet d'un lot distinct)

Valeur totale du marché: 9 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ratp habitat
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-399091
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436237
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité entretien courant - territoire Nord
Brève description:

pour les lots 1a /1b - électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a : Territoire Nord ou 1b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (1a /1b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (1a et 1b) sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots

Intitulé du lot: electricité entretien courant - territoire Sud
menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant - territoire Nord
Brève description:

pour les lot 2a / 2b - menuiserie, serrurerie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (3a : Territoire Nord ou 3b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (2a /2b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (2a et 2b), sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots

Intitulé du lot: menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant - territoire Sud
plomberie entretien courant - territoire Nord
Brève description:

pour les lots 3a / 3b - plomberie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (2a : Territoire Nord ou 2b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (3a /3b), dès lors un même candidat peut être se voir attribuer les deux lots (3a et 3b), sous réserve d'être classé premier ou deuxième sur chacun de ces deux lots

Intitulé du lot: plomberie entretien courant - territoire Sud
tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie - territoire Nord
Brève description:

pour les lots 4a / 4b - tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (4a : Territoire Nord ou 4b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur n'accorde pas la possibilité à un même candidat de répondre sur les deux lots géographiques (4a /4b),, dès lors les lots 4a et 4b seront attribués à quatre candidats différents

Intitulé du lot: tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie - territoire Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: sloveg
Adresse postale: 14 Rue Auguste Perret
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Costa Rica 🇨🇷
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: balas
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Nom: gecop
Adresse postale: 10 Rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Nom: arc Des Couleurs
Adresse postale: 234 Rue Paul Vaillant Couturier
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Nom: batx
Adresse postale: 38 Rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: reb
Adresse postale: 72 avenue de la Bruyere
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Nom: specv
Adresse postale: 16 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
8
12
13
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 151-399091 (2021-08-02)

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