Marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la rélocation au sens de la classification comptable des entreprises sociales pour l'habitat, sur tout le patrimoine de RATP Habitat
Les prestations objets de la présente consultation concernent des travaux d'entretien ou de rénovation totale ou partielle des équipements d'électricité du patrimoine immobilier de RATP Habitat. Il s'agit de travaux d'entretien courant de faible importance et de courte durée dans la plupart des cas (hors travaux à la relocation qui font l'objet d'un lot distinct).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la rélocation au sens de la classification comptable des entreprises sociales pour l'habitat, sur tout...”
Titre
Marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la rélocation au sens de la classification comptable des entreprises sociales pour l'habitat, sur tout le patrimoine de RATP Habitat
Ao-Rh-2020-Trx01
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Les prestations objets de la présente consultation concernent des travaux d'entretien ou de rénovation totale ou partielle des équipements d'électricité du...”
Brève description
Les prestations objets de la présente consultation concernent des travaux d'entretien ou de rénovation totale ou partielle des équipements d'électricité du patrimoine immobilier de RATP Habitat. Il s'agit de travaux d'entretien courant de faible importance et de courte durée dans la plupart des cas (hors travaux à la relocation qui font l'objet d'un lot distinct).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Se référer au règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité entretien courant — territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Pour les lots 1a /1b — électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a: Territoire Nord ou 1b: Territoire Sud)....”
Description du marché
Pour les lots 1a /1b — électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a: Territoire Nord ou 1b: Territoire Sud). Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (1a /1b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (1a et 1b) sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable tacitement par période de douze mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable tacitement par période de douze mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité entretien courant — territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché:
“Pour les lots 1a /1b — électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a: Territoire Nord ou 1b: Territoire Sud)....”
Description du marché
Pour les lots 1a /1b — électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a: Territoire Nord ou 1b: Territoire Sud). Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (1a/1b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (1a et 1b) sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant — territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Pour les lot 2a/2b — menuiserie, serrurerie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (3a: Territoire Nord ou...”
Description du marché
Pour les lot 2a/2b — menuiserie, serrurerie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (3a: Territoire Nord ou 3b: Territoire Sud). Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (2a/2b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (2a et 2b), sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant — territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie entretien courant — territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Pour les lots 3a/3b — plomberie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (2a: Territoire Nord ou 2b:...”
Description du marché
Pour les lots 3a/3b — plomberie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (2a: Territoire Nord ou 2b: Territoire Sud). Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (3a/3b), dès lors un même candidat peut être se voir attribuer les deux lots (3a et 3b), sous réserve d'être classé premier ou deuxième sur chacun de ces deux lots.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie entretien courant — territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3b
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie — territoire Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché:
“Pour les lots 4a/4b — tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot...”
Description du marché
Pour les lots 4a/4b — tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (4a: Territoire Nord ou 4b: Territoire Sud). Toutefois le pouvoir adjudicateur n'accorde pas la possibilité à un même candidat de répondre sur les deux lots géographiques (4a /4b), dès lors les lots 4a et 4b seront attribués à quatre candidats différents.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie — territoire Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
——si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du contrat public ou du lot.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 221 boulevard Davout à Paris (75020).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 182-436237 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ratp habitat
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la relocation au sens de la classification comptable des Entreprises Sociales pour l'habitat, sur tout...”
Titre
marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la relocation au sens de la classification comptable des Entreprises Sociales pour l'habitat, sur tout le patrimoine de Ratp Habitat
Ao-Rh-2020-Trx01
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Brève description:
“les prestations objets de la présente consultation concernent des travaux d'entretien ou de rénovation totale ou partielle des équipements d'électricité du...”
Brève description
les prestations objets de la présente consultation concernent des travaux d'entretien ou de rénovation totale ou partielle des équipements d'électricité du patrimoine immobilier de Ratp Habitat. Il s'agit de travaux d'entretien courant de faible importance et de courte durée dans la plupart des cas (hors travaux à la relocation qui font l'objet d'un lot distinct)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: electricité entretien courant - territoire Nord
Description
Description du marché:
“pour les lots 1a /1b - électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a : Territoire Nord ou 1b : Territoire...”
Description du marché
pour les lots 1a /1b - électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a : Territoire Nord ou 1b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (1a /1b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (1a et 1b) sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: electricité entretien courant - territoire Sud
Titre: menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant - territoire Nord
Description
Description du marché:
“pour les lot 2a / 2b - menuiserie, serrurerie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (3a : Territoire Nord...”
Description du marché
pour les lot 2a / 2b - menuiserie, serrurerie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (3a : Territoire Nord ou 3b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (2a /2b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (2a et 2b), sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant - territoire Sud
Titre: plomberie entretien courant - territoire Nord
Description
Description du marché:
“pour les lots 3a / 3b - plomberie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (2a : Territoire Nord ou 2b :...”
Description du marché
pour les lots 3a / 3b - plomberie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (2a : Territoire Nord ou 2b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (3a /3b), dès lors un même candidat peut être se voir attribuer les deux lots (3a et 3b), sous réserve d'être classé premier ou deuxième sur chacun de ces deux lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: plomberie entretien courant - territoire Sud
Titre:
“tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie - territoire Nord” Description
Description du marché:
“pour les lots 4a / 4b - tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par...”
Description du marché
pour les lots 4a / 4b - tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (4a : Territoire Nord ou 4b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur n'accorde pas la possibilité à un même candidat de répondre sur les deux lots géographiques (4a /4b),, dès lors les lots 4a et 4b seront attribués à quatre candidats différents
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie - territoire Sud”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre: electricité entretien courant - territoire Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sloveg
Adresse postale: 14 Rue Auguste Perret
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Costa Rica 🇨🇷
Région: cr 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre: electricité entretien courant - territoire Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a
Titre: menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant - territoire Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: balas
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b
Titre: menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant - territoire Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3a
Titre: plomberie entretien courant - territoire Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: gecop
Adresse postale: 10 Rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3b
Titre: plomberie entretien courant - territoire Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4a
Titre:
“tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie - territoire Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arc Des Couleurs
Adresse postale: 234 Rue Paul Vaillant Couturier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: batx
Adresse postale: 38 Rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4b
Titre:
“tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie - territoire Sud” Nom et adresse du contractant
Nom: reb
Adresse postale: 72 avenue de la Bruyere
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: specv
Adresse postale: 16 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 151-399091 (2021-08-02)