Phase candidature. La consultation, passée par procédure avec négociation en application des art. R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement en tranchée ouverte et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de bons de commande, multi-attributaires, alloti, avec minimum et maximum, reconductible. Pour chacun des 2 lots, les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires de l'accord-cadre se verra saisi, conformément à l'art. R. 2162-13 du code de la commande publique, de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaire: «le tour à tour» (précisions dans le règlement de candidature).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d'assainissement en tranchée ouverte
M20a0009
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Phase candidature. La consultation, passée par procédure avec négociation en application des art. R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande...”
Brève description
Phase candidature. La consultation, passée par procédure avec négociation en application des art. R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement en tranchée ouverte et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de bons de commande, multi-attributaires, alloti, avec minimum et maximum, reconductible. Pour chacun des 2 lots, les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires de l'accord-cadre se verra saisi, conformément à l'art. R. 2162-13 du code de la commande publique, de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaire: «le tour à tour» (précisions dans le règlement de candidature).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole 45000.
Description du marché: Par période:
— minimum 500 000 EUR HT,
— maximum 2 000 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: 13 mois, débutant à compter de la date de notification laquelle ne pourra avoir lieu avant le 28.9.2020 correspondant à la fin de la...”
Description des renouvellements
Période initiale: 13 mois, débutant à compter de la date de notification laquelle ne pourra avoir lieu avant le 28.9.2020 correspondant à la fin de la période de validité du contrat en cours au moment du lancement de la consultation. L'accord-cadre reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 7 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 8 an(s).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance:
— capacités techniques et notamment:
—— pertinence de la composition de l'équipe au regard des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance:
— capacités techniques et notamment:
—— pertinence de la composition de l'équipe au regard des attentes du marché,
—— compétences et moyens humains affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité,
—— appréciation des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années (moyenne),
— capacités professionnelles et notamment:
—— pertinence des références présentées,
—— qualifications professionnelles attestées en propre ou par des opérateurs extérieurs,
—— appréciation des références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— capacités économiques et financières et notamment:
—— niveau de CA réalisé dans les activités de même nature que le marché,
—— appréciation chiffre d'affaires global moyen du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: 13 mois, débutant à compter de la date de notification laquelle ne pourra avoir lieu avant le 28.9.2020 correspondant à la fin de la...”
Description des renouvellements
Période initiale: 13 mois, débutant à compter de la date de notification laquelle ne pourra avoir lieu avant le 28.9.2020 correspondant à la fin de la période de validité du contrat en cours au moment du lancement de la consultation. L'accord-cadre reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 7 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 8 an(s)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance:
— capacités techniques et notamment:
—— pertinence de la composition de l'équipe au regard des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance:
— capacités techniques et notamment:
—— pertinence de la composition de l'équipe au regard des attentes du marché,
—— compétences et moyens humains affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité?
—— appréciation des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années (moyenne)?
— capacités professionnelles et notamment:
—— pertinence des références présentées,
—— qualifications professionnelles attestées en propre ou par des opérateurs extérieurs,
—— appréciation des références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— capacités économiques et financières et notamment:
—— niveau de CA réalisé dans les activités de même nature que le marché,
—— appréciation chiffre d'affaires global moyen du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compte tenu de l'objet et de la technicité du présent marché, les candidats devront obligatoirement justifier des compétences dans les domaines suivants:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compte tenu de l'objet et de la technicité du présent marché, les candidats devront obligatoirement justifier des compétences dans les domaines suivants:
— travaux de canalisations,
— terrassements,
— génie-civil.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— insertion par l'activité économique: clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché, cf. règlement de consultation. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
— insertion par l'activité économique: clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché, cf. règlement de consultation. Le titulaire devra contacter la maison de l'emploi du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: maison de l'emploi du bassin d'Orléans — M. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy — 18 avenue de la Bolière, BP 86522 — 45100 Orléans Cedex 2. Informations et prise de rendez-vous: +33 238241803 courriels: brichard@mdebassinorleans.frdessaint@mdebassinorleans.frasaunier@mdebassinorleans.fr Attention, les candidats ne sont pas autoriser à formuler dans leurs offres, des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges,
— mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental: cf. art. 3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des candidatures par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des candidatures et questions, par mail, n'est pas autorisée,
— organisation générale de la consultation (phases candidature/offre): détails dans le règlement de la candidature,
— calendrier prévisionnel et à titre indicatif de la procédure:
—— envoi du DCE pour remise de l'offre initiale: 2.4.2020,
—— remise de l'offre initiale par les candidats: 4.5.2020,
—— négociation: mai 2020,
—— remise des offres finales: fin mai 2020,
— sous-pondérations du critère de jugement des offres «valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération 60 %)»:
a) moyens en personnel, notamment le coordonnateur, et en matériel affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique (20 %);
b) méthodologie technique et organisationnelle pour un chantier-type selon l'étude de cas figurant au cadre de mémoire technique (15 %);
c) qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgents (15 %);
d) qualité de la méthodologie pour le suivi technique et administratif des chantiers confiés (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 022-049703 (2020-01-27)