Marché de travaux d'assainissement en tranchée ouverte

Orléans Métropole

Phase candidature. La consultation, passée par procédure avec négociation en application des art. R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement en tranchée ouverte et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de bons de commande, multi-attributaires, alloti, avec minimum et maximum, reconductible. Pour chacun des 2 lots, les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires de l'accord-cadre se verra saisi, conformément à l'art. R. 2162-13 du code de la commande publique, de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaire: «le tour à tour» (précisions dans le règlement de candidature).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Commune postale: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d'assainissement en tranchée ouverte M20a0009
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Phase candidature. La consultation, passée par procédure avec négociation en application des art. R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole 45000.
Description du marché: Par période: — minimum 500 000 EUR HT, — maximum 2 000 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: 13 mois, débutant à compter de la date de notification laquelle ne pourra avoir lieu avant le 28.9.2020 correspondant à la fin de la...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance: — capacités techniques et notamment: —— pertinence de la composition de l'équipe au regard des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: 13 mois, débutant à compter de la date de notification laquelle ne pourra avoir lieu avant le 28.9.2020 correspondant à la fin de la...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance: — capacités techniques et notamment: —— pertinence de la composition de l'équipe au regard des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compte tenu de l'objet et de la technicité du présent marché, les candidats devront obligatoirement justifier des compétences dans les domaines suivants: —...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— insertion par l'activité économique: clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché, cf. règlement de consultation. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 022-049703 (2020-01-27)