Marché de télésurveillance et de gardiennage

Pôle emploi

Le marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens par l'organisation de la télésurveillance et du gardiennage des locaux réalisés sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, régions et départements d'outre-mer et collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Les prestations sont définies de la manière suivante: prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquila
• SOTEL

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-09-29	Informations complémentaires
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 004.21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: DGA AFG Direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634643&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454074
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des trois sites de la DSI suivants: — site 1 situé à Castelnau-le-Lez (34), — site 2 situé à La Chapelle Saint-Mesmin (45) et, — site 3 situé à Beaurains (62). Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite qui devra impérativement être remis complété dans le dossier d'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des trois sites de la DSI suivants:

— site 1 situé à Castelnau-le-Lez (34),

— site 2 situé à La Chapelle Saint-Mesmin (45) et,

— site 3 situé à Beaurains (62).

Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite qui devra impérativement être remis complété dans le dossier d'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont décrites au règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur pour la/les station(s) de télésurveillance: un certificat APSAD de service de type P3 délivrée par le CNPP ou répondant aux spécifications techniques équivalentes en vigueur dans un État membre de l'Union européenne, un État partie à l'accord instituant l'espace économique européen, qui apportent un niveau de sécurité et de fiabilité équivalent. Pour les prestations de gardiennage: tout agrément et certificat nécessaire à l'exercice de l'activité considérée.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 5 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2020/S 188-454074 (2020-09-23)

Informations complémentaires (2020-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464133
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454074
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-464133 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3840835.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA AFG, direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077972
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les procédures proposées pour la réalisation des prestations de télésurveillance (hors site DSI)
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): L'organisation et procédures proposées pour la réalisation des prestations de gardiennage (hors site DSI)
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): L'organisation et procédure mise en place pour assurer le suivi et le pilotage de la prestation (hors site DSI)
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Les procédures garantissant la qualité de l'exécution de la prestation (site DSI)
Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (site DSI)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour assurer la réalisation des prestations (site DSI)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Aquila
Adresse postale: ZI Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.reseau-aquila.fr/ 🌏
Nom: Sotel
Adresse postale: 3 rue Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.sotel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 840 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 031-077972 (2021-02-10)

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