Le marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens par l'organisation de la télésurveillance et du gardiennage des locaux réalisés sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, régions et départements d'outre-mer et collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Les prestations sont définies de la manière suivante: prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de télésurveillance et de gardiennage
004.21
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens par l'organisation de la télésurveillance et du gardiennage des locaux réalisés sur...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens par l'organisation de la télésurveillance et du gardiennage des locaux réalisés sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, régions et départements d'outre-mer et collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Les prestations sont définies de la manière suivante: prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens par l'organisation de la télésurveillance et du gardiennage des locaux réalisés sur...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens par l'organisation de la télésurveillance et du gardiennage des locaux réalisés sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, régions et départements d'outre-mer et collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Les prestations sont définies de la manière suivante: prestations de télésurveillance, interventions de levée de doute et mesures conservatoires, prestations de gardiennage permanentes, récurrentes ou ponctuelles prévues ou d'urgence pour l'ensemble des sites de Pôle emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des trois sites de la DSI suivants:
— site 1 situé à...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des trois sites de la DSI suivants:
— site 1 situé à Castelnau-le-Lez (34),
— site 2 situé à La Chapelle Saint-Mesmin (45) et,
— site 3 situé à Beaurains (62).
Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite qui devra impérativement être remis complété dans le dossier d'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont décrites au règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur pour la/les station(s) de...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont décrites au règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur pour la/les station(s) de télésurveillance: un certificat APSAD de service de type P3 délivrée par le CNPP ou répondant aux spécifications techniques équivalentes en vigueur dans un État membre de l'Union européenne, un État partie à l'accord instituant l'espace économique européen, qui apportent un niveau de sécurité et de fiabilité équivalent. Pour les prestations de gardiennage: tout agrément et certificat nécessaire à l'exercice de l'activité considérée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués...”
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 5 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2020/S 188-454074 (2020-09-23)
Informations complémentaires (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 188-454074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634643&orgAcronyme=h8j” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641273&orgAcronyme=h8j”
Source: OJS 2020/S 192-464133 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DGA AFG, direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3840835.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et les procédures proposées pour la réalisation des prestations de télésurveillance (hors site DSI)”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et procédures proposées pour la réalisation des prestations de gardiennage (hors site DSI)”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et procédure mise en place pour assurer le suivi et le pilotage de la prestation (hors site DSI)”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Les procédures garantissant la qualité de l'exécution de la prestation (site DSI)”
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (site DSI)”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“L'organisation mise en place pour assurer la réalisation des prestations (site DSI)”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454074
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de télésurveillance et de gardiennage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aquila
Adresse postale: ZI Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.reseau-aquila.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sotel
Adresse postale: 3 rue Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.sotel.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 840 835 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 50
“Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du...”
Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 031-077972 (2021-02-10)