Marché de Services pour le Traitement des déchets issus des déchetteries du SIRTOM de la Région de Brive — années 2021-2024

Sirtom de la région de Brive

La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception du verre, du polystyrène, des déchets incinérables, des piles, des déchets d'équipement électrique et électronique, des déchets éléments d'ameublement, des déchets ménagers spéciaux et du papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-10-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Affaire no 20-AC S-Trait Dech 21-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485420
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: traitement des déchets tout-venant — encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les encombrants: déchets ménagers et Déchets industriels banals (DIB) issus des artisans, commerçants et professionnels dont la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux a été réalisé, ou dont la part valorisable n'a pu être extraite dans les conditions techniques et économiques du moment.

Valeur estimée hors TVA: 2 744 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1

Intitulé du lot: Lot nº 2: traitement des gravats non-valorisables et gravats valorisables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les gravats valorisables sont composés de briques, parpaing, ardoise, cailloux, béton non-armé.

Les gravats non-valorisables sont constitués de gravats en mélange avec des indésirables, déchets de type déchets de démolition déconstruction (exemple faïence, brique + plâtre, terre + caillou, béton armé, poterie, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 379 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

Intitulé du lot: Lot nº 3: traitement des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les déchets verts en mélange sont composés de tontes de gazon, feuilles, branchage, fleurs et plantes (...) en mélange.

Le branchage est composé de branche, avec ou sans feuillage.

Valeur estimée hors TVA: 658 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: traitement du bois (cat. a, cat. b)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le bois A est composée de bois non peint, non vernis, non traité, palettes, cagettes.

Le bois B (éventuellement en mélange avec du bois A) est composé de mobilier, menuiseries, bois peint ou vernis ou collé, aggloméré, contreplaqué, etc.

Valeur estimée hors TVA: 775 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5: traitement des ferrailles et métaux, batteries de véhicules
Numéro du lot: 5
Brève description:

La ferraille en mélange est constituée de déchets ménagers dont la composition est majoritairement métallique: grillage, fils électriques, robinetteries, vélo, gouttières zinc, tôles, tuyaux, etc. et comprends:

— métaux ferreux, aluminium, cuivre, laiton, zinc, fils électriques (plus gaine);

— batteries de véhicules (automobiles, moto, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 6: traitement de l'amiante
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les déchets amiantés sont constitués de déchets d'amiante liée comme les plaques, tôles, gouttières fibrociments amiantées, entières ou non (déchets d'amiante liés à des matériaux de construction).

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 7: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière REP)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les déchets diffus spécifiques hors filière REP sont constitués des flux suivants:

— pâteux;

— aérosols;

— autres DDS liquides;

— phytosanitaires;

— filtres à huile;

— acides;

— bases;

— comburants;

— EVS — bidons vides;

— PNI;

— radiographies.

Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 8: transport et traitement des Huiles de vidanges:
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les huiles de vidange sont des huiles moteur et sont collectées en cuve spécifique.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 9: transport et traitement des huiles végétales
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les huiles végétales sont des huiles de friture déposées par les ménages. Elles sont collectées en fût de 200 l ou en cuve palette de 1 000 l.

Lors des enlèvements, les fûts et cuves palettes pleins s'ils ne font pas l'objet d'un pompage, sont immédiatement remplacés par un fût ou une cuve palette vide.

Intitulé du lot: Lot nº 10: transport et traitement des textiles
Numéro du lot: 10
Brève description:

Les textiles sont composés de textiles en fin de vie, chiffons usagés, textiles d'habillement, chaussures déposées par les ménages. Ils sont collectés en bornes textiles/autres contenant fournis par le prestataire.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 11: transport et traitement des plaques de plâtres
Numéro du lot: 11
Brève description:

Les déchets de plâtres sont constitués de chutes et rebuts en mélange, issus de plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, carreaux de plâtre, et exempt de corps étrangers tels que:

— visserie, rails et montants métalliques, tous autres débris métalliques;

— bois et plastiques, film plastique, palettes, cales;

— torchis, déchets inertes, gravats en mélange (brique, cailloux, terre, béton…);

— moquette, revêtement PVC, aluminium;

— béton-cellulaire, carrelage, faïence;

— polystyrène;

— déchets ménagers, DIB, DIS.

Les plaques pourront être couverte de peinture ou papier peint.

Quantités estimatives pour une durée d'un an: plaques de plâtre — 1000 t.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 12: traitement des bouteilles de gaz vides et extincteurs
Numéro du lot: 12
Brève description:

Les déchets sont composés de bouteilles de gaz vide (butane, propane…), d'extincteurs (tout type).

Valeur estimée hors TVA: 184 800 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA37
DA41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIRTOM de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).

Introduction des recours — précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché);

— article R. 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 200-485420 (2020-10-09)

Informations complémentaires (2020-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région de Brive
Commune postale: Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519432
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485420
Numéro JO-S: 212

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Corrèze 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Sirtom de la Région de Brive
Source: OJS 2020/S 212-519432 (2020-10-26)

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