Marché de Services pour le Traitement des déchets issus des déchetteries du SIRTOM de la Région de Brive — années 2021-2024

Sirtom de la région de Brive

La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception du verre, du polystyrène, des déchets incinérables, des piles, des déchets d'équipement électrique et électronique, des déchets éléments d'ameublement, des déchets ménagers spéciaux et du papier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2020-10-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIRTOM de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19315
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du SIRTOM de la Région de Brive
Téléphone: +33 555176510 📞
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Fax: +33 555176519 📠
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.centreofficielles.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Services pour le Traitement des déchets issus des déchetteries du SIRTOM de la Région de Brive — années 2021-2024 Affaire no 20-AC S-Trait Dech 21-24”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services: DA37 📦
Produits/services: DA41 📦
Brève description:
“La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception du verre, du polystyrène, des déchets incinérables, des piles,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: traitement des déchets tout-venant — encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: DA37 📦
Produits/services supplémentaires: DA41 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
Description du marché:
“Les encombrants: déchets ménagers et Déchets industriels banals (DIB) issus des artisans, commerçants et professionnels dont la part valorisable ou par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 744 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1 janvier au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: traitement des gravats non-valorisables et gravats valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les gravats valorisables sont composés de briques, parpaing, ardoise, cailloux, béton non-armé. Les gravats non-valorisables sont constitués de gravats en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 379 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les déchets verts en mélange sont composés de tontes de gazon, feuilles, branchage, fleurs et plantes (...) en mélange. Le branchage est composé de branche,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 658 800 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: traitement du bois (cat. a, cat. b)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le bois A est composée de bois non peint, non vernis, non traité, palettes, cagettes. Le bois B (éventuellement en mélange avec du bois A) est composé de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 200 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: traitement des ferrailles et métaux, batteries de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La ferraille en mélange est constituée de déchets ménagers dont la composition est majoritairement métallique: grillage, fils électriques, robinetteries,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: traitement de l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les déchets amiantés sont constitués de déchets d'amiante liée comme les plaques, tôles, gouttières fibrociments amiantées, entières ou non (déchets...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière REP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les déchets diffus spécifiques hors filière REP sont constitués des flux suivants: — pâteux; — aérosols; — autres DDS liquides; — phytosanitaires; — filtres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8: transport et traitement des Huiles de vidanges:
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les huiles de vidange sont des huiles moteur et sont collectées en cuve spécifique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9: transport et traitement des huiles végétales
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Les huiles végétales sont des huiles de friture déposées par les ménages. Elles sont collectées en fût de 200 l ou en cuve palette de 1 000 l. Lors des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10: transport et traitement des textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Les textiles sont composés de textiles en fin de vie, chiffons usagés, textiles d'habillement, chaussures déposées par les ménages. Ils sont collectés en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 11: transport et traitement des plaques de plâtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Les déchets de plâtres sont constitués de chutes et rebuts en mélange, issus de plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, carreaux de plâtre, et exempt de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 12: traitement des bouteilles de gaz vides et extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Les déchets sont composés de bouteilles de gaz vide (butane, propane…), d'extincteurs (tout type).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 800 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87). Introduction des recours — précisions concernant le(s) délai(s)...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485420 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtom de la Région de Brive
Commune postale: Brive
Personne de contact: Monsieur le président du Sirtom de la Région de Brive

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Commune postale: Brive
Téléphone: +33 555176510 📞
Téléphone: +33 555176519 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour le traitement des déchets issus des déchetteries du Sirtom de la Région de Brive — années 2021-2024 Affaire no 20-AC S-Trait Dech 21-24”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485420

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 212-519432 (2020-10-26)