La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception du verre, du polystyrène, des déchets incinérables, des piles, des déchets d'équipement électrique et électronique, des déchets éléments d'ameublement, des déchets ménagers spéciaux et du papier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Services pour le Traitement des déchets issus des déchetteries du SIRTOM de la Région de Brive — années 2021-2024
Affaire no 20-AC S-Trait Dech 21-24”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: DA37
📦
Produits/services: DA41
📦
Brève description:
“La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception du verre, du polystyrène, des déchets incinérables, des piles,...”
Brève description
La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception du verre, du polystyrène, des déchets incinérables, des piles, des déchets d'équipement électrique et électronique, des déchets éléments d'ameublement, des déchets ménagers spéciaux et du papier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: traitement des déchets tout-venant — encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: DA37
📦
Produits/services supplémentaires: DA41
📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
Description du marché:
“Les encombrants: déchets ménagers et Déchets industriels banals (DIB) issus des artisans, commerçants et professionnels dont la part valorisable ou par...”
Description du marché
Les encombrants: déchets ménagers et Déchets industriels banals (DIB) issus des artisans, commerçants et professionnels dont la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux a été réalisé, ou dont la part valorisable n'a pu être extraite dans les conditions techniques et économiques du moment.
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Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 744 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1 janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1 janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1 janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: traitement des gravats non-valorisables et gravats valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les gravats valorisables sont composés de briques, parpaing, ardoise, cailloux, béton non-armé.
Les gravats non-valorisables sont constitués de gravats en...”
Description du marché
Les gravats valorisables sont composés de briques, parpaing, ardoise, cailloux, béton non-armé.
Les gravats non-valorisables sont constitués de gravats en mélange avec des indésirables, déchets de type déchets de démolition déconstruction (exemple faïence, brique + plâtre, terre + caillou, béton armé, poterie, etc.).
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Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 379 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les déchets verts en mélange sont composés de tontes de gazon, feuilles, branchage, fleurs et plantes (...) en mélange.
Le branchage est composé de branche,...”
Description du marché
Les déchets verts en mélange sont composés de tontes de gazon, feuilles, branchage, fleurs et plantes (...) en mélange.
Le branchage est composé de branche, avec ou sans feuillage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 658 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: traitement du bois (cat. a, cat. b)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le bois A est composée de bois non peint, non vernis, non traité, palettes, cagettes.
Le bois B (éventuellement en mélange avec du bois A) est composé de...”
Description du marché
Le bois A est composée de bois non peint, non vernis, non traité, palettes, cagettes.
Le bois B (éventuellement en mélange avec du bois A) est composé de mobilier, menuiseries, bois peint ou vernis ou collé, aggloméré, contreplaqué, etc.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: traitement des ferrailles et métaux, batteries de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La ferraille en mélange est constituée de déchets ménagers dont la composition est majoritairement métallique: grillage, fils électriques, robinetteries,...”
Description du marché
La ferraille en mélange est constituée de déchets ménagers dont la composition est majoritairement métallique: grillage, fils électriques, robinetteries, vélo, gouttières zinc, tôles, tuyaux, etc. et comprends:
— métaux ferreux, aluminium, cuivre, laiton, zinc, fils électriques (plus gaine);
— batteries de véhicules (automobiles, moto, etc.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: traitement de l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les déchets amiantés sont constitués de déchets d'amiante liée comme les plaques, tôles, gouttières fibrociments amiantées, entières ou non (déchets...”
Description du marché
Les déchets amiantés sont constitués de déchets d'amiante liée comme les plaques, tôles, gouttières fibrociments amiantées, entières ou non (déchets d'amiante liés à des matériaux de construction).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière REP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les déchets diffus spécifiques hors filière REP sont constitués des flux suivants:
— pâteux;
— aérosols;
— autres DDS liquides;
— phytosanitaires;
— filtres...”
Description du marché
Les déchets diffus spécifiques hors filière REP sont constitués des flux suivants:
— pâteux;
— aérosols;
— autres DDS liquides;
— phytosanitaires;
— filtres à huile;
— acides;
— bases;
— comburants;
— EVS — bidons vides;
— PNI;
— radiographies.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8: transport et traitement des Huiles de vidanges:
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les huiles de vidange sont des huiles moteur et sont collectées en cuve spécifique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9: transport et traitement des huiles végétales
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Les huiles végétales sont des huiles de friture déposées par les ménages. Elles sont collectées en fût de 200 l ou en cuve palette de 1 000 l.
Lors des...”
Description du marché
Les huiles végétales sont des huiles de friture déposées par les ménages. Elles sont collectées en fût de 200 l ou en cuve palette de 1 000 l.
Lors des enlèvements, les fûts et cuves palettes pleins s'ils ne font pas l'objet d'un pompage, sont immédiatement remplacés par un fût ou une cuve palette vide.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10: transport et traitement des textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Les textiles sont composés de textiles en fin de vie, chiffons usagés, textiles d'habillement, chaussures déposées par les ménages. Ils sont collectés en...”
Description du marché
Les textiles sont composés de textiles en fin de vie, chiffons usagés, textiles d'habillement, chaussures déposées par les ménages. Ils sont collectés en bornes textiles/autres contenant fournis par le prestataire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 11: transport et traitement des plaques de plâtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Les déchets de plâtres sont constitués de chutes et rebuts en mélange, issus de plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, carreaux de plâtre, et exempt de...”
Description du marché
Les déchets de plâtres sont constitués de chutes et rebuts en mélange, issus de plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, carreaux de plâtre, et exempt de corps étrangers tels que:
— visserie, rails et montants métalliques, tous autres débris métalliques;
— bois et plastiques, film plastique, palettes, cales;
— torchis, déchets inertes, gravats en mélange (brique, cailloux, terre, béton…);
— moquette, revêtement PVC, aluminium;
— béton-cellulaire, carrelage, faïence;
— polystyrène;
— déchets ménagers, DIB, DIS.
Les plaques pourront être couverte de peinture ou papier peint.
Quantités estimatives pour une durée d'un an: plaques de plâtre — 1000 t.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 12: traitement des bouteilles de gaz vides et extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Les déchets sont composés de bouteilles de gaz vide (butane, propane…), d'extincteurs (tout type).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).
Introduction des recours — précisions concernant le(s) délai(s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).
Introduction des recours — précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché);
— article R. 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
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Source: OJS 2020/S 200-485420 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sirtom de la Région de Brive
Commune postale: Brive
Personne de contact: Monsieur le président du Sirtom de la Région de Brive
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Commune postale: Brive
Téléphone: +33 555176510📞
Téléphone: +33 555176519 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour le traitement des déchets issus des déchetteries du Sirtom de la Région de Brive — années 2021-2024
Affaire no 20-AC S-Trait Dech 21-24”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485420
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 212-519432 (2020-10-26)