Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Caf du Nord

CAF Nord

Le marché comporte les prestations suivantes:
— P2: conduite et maintenance: la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés avec une clause d'intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments, la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments, le suivi des visites réglementaires des installations techniques;
— P3: garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delannoy Dewailly

Qui ?

• CAF Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020-04
Brève description:

Le marché comporte les prestations suivantes: — P2: conduite et maintenance: la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés avec une clause d'intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments, la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments, le suivi des visites réglementaires des installations techniques; — P3: garantie totale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord — 82 rue Brûle Maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.cafnord@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vD53bP-G8q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352059
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La commission technique interne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les prestations suivantes:

— P2: conduite et maintenance: la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés avec une clause d'intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments, la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments, le suivi des visites réglementaires des installations techniques;

— P3: garantie totale.

— P3: garantie totale: la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés (poste P3/1); la prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3/2).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les agences et antennes de la Caf du Nord. Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants») — un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le candidat fournira une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3 du code de la commande publique.

L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique:

1) un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement;

2) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

3) un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: La commission technique interne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53417517900074
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Les candidats devront recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Le marché est financé sur fonds propres. Le mode de paiement est le virement. Les sommes dues au titulaire seront payées, par virement sur présentation de décomptes ou factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27 novembre:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— après la signature du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-352059 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 82 rue Brûle Maison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554070
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352059
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les agences et antennes de la CAF du Nord. département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poste énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Poste P2
Poste P3
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Delannoy Dewailly
Adresse postale: 12 rue Jacquard, BP 80107
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.delannoy-dewailly.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 372 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Source: OJS 2020/S 225-554070 (2020-11-13)

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