Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Caf du Nord
Le marché comporte les prestations suivantes:
— P2: conduite et maintenance: la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés avec une clause d'intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments, la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments, le suivi des visites réglementaires des installations techniques;
— P3: garantie totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de...”
Titre
Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Caf du Nord
2020-04
Le marché comporte les prestations suivantes:
— P2: conduite et maintenance: la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés avec une clause d'intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments, la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments, le suivi des visites réglementaires des installations techniques;
— P3: garantie totale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les agences et antennes de la Caf du Nord. Département du Nord.
Description du marché:
“Le marché comporte les prestations suivantes:
— P2: conduite et maintenance: la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des...”
Description du marché
Le marché comporte les prestations suivantes:
— P2: conduite et maintenance: la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés avec une clause d'intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments, la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments, le suivi des visites réglementaires des installations techniques;
— P3: garantie totale: la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés (poste P3/1); la prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3/2).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants») — un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le candidat fournira une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3 du code de la commande publique.
L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique:
1) un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement;
2) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
3) un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La commission technique interne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Les candidats devront recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres, avant la date et l'heure limites de remise des...”
Les candidats devront recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Le marché est financé sur fonds propres. Le mode de paiement est le virement. Les sommes dues au titulaire seront payées, par virement sur présentation de décomptes ou factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27 novembre:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 143-352059 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAF Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 82 rue Brûle Maison
Personne de contact: Service «Marchés»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de...”
Titre
Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la CAF du Nord
2020-04
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 552 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les agences et antennes de la CAF du Nord. département du Nord.
Description du marché:
“Le marché comporte les prestations suivantes:
— P2: conduite et maintenance: la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des...”
Description du marché
Le marché comporte les prestations suivantes:
— P2: conduite et maintenance: la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés avec une clause d'intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments, la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments, le suivi des visites réglementaires des installations techniques;
— P3: garantie totale: la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés (poste P3/1); la prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3/2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poste énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Poste P2
Critère de qualité (nom): Poste P3
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Titre:
“Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de...”
Titre
Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la CAF du Nord
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Delannoy Dewailly
Adresse postale: 12 rue Jacquard, BP 80107
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.delannoy-dewailly.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 552 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Source: OJS 2020/S 225-554070 (2020-11-13)