Marché de services de gardiennage — entretien et gestion du haut de quai des déchetteries du Sirtom de la Région de Brive — années 2021-2024

Sirtom de la région de Brive

Prestations de gardiennage, d'entretien et de gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:
— l'ouverture et la fermeture des déchetteries;
— l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité;
— l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries;
— l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements;
— la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;
— le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons);
— la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre;
— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Affaire no 20-AC-Gardiennage-Dech 21-24
Brève description:

Prestations de gardiennage, d'entretien et de gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir: — l'ouverture et la fermeture des déchetteries; — l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité; — l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries; — l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements; — la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus; — le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons); — la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre; — la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499123
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Pour tous les lots: La facturation en ligne sera utilisée. Les grandes entreprises, les ETI et les PME ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr La facturation en ligne est obligatoire pour les micro-entreprises au 1.1.2020. Si l'opérateur économique est soumis à l'obligation de facturation électronique en vertu de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique, l'utilisation du portail public de facturation (chorus-pro) est exclusive de tout autre mode de transmission. Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article L. 2192-1 et l'avoir invité à s'y conformer en utilisant ce portail. La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant pour l'état, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable pour une facture transmise par échange de données informatisé). Explications et précisions sur la facturation en ligne: Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne. L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la Région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage, d'entretien et de gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:

— l'ouverture et la fermeture des déchetteries;

— l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité;

— l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries;

— l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements;

— la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;

— le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons);

— la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre;

— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté.

Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº 1 — déchetteries Zone Nord — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:

— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté sur la déchetterie;

— l'entretien, le nettoyage du site (du haut et bas de quai, des locaux de gardiennage);

— le suivi des quantités, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation;

— la diffusion de documents d'information auprès des usagers — édités par le Sirtom de la Région de Brive;

— le remplissage des BSD;

— le renseignement du registre des déchets sortants;

— l'accueil et l'identification des professionnels, la «facturation» des professionnels par le biais d'outils numériques;

— l'utilisation d'outils numériques pour l'exploitation du site.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021, il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — déchetteries Zone Bassin de Brive — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3 — déchetteries Zone Sud — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai
Numéro du lot: 3
Brève description: — l'ouverture et la fermeture des déchetteries
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
DA37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers;

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Sirtom dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 112-2 du code de la commande publique 2019, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.

Cette clause est applicable aux lots:

— lot nº 1 — déchetteries Zone Nord — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai;

— lot nº 2 — déchetteries Zone Bassin de Brive — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai;

— lot nº 3 — déchetteries Zone Sud — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai.

Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Critère Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Sirtom de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tous les lots:

La facturation en ligne sera utilisée. Les grandes entreprises, les ETI et les PME ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr

La facturation en ligne est obligatoire pour les micro-entreprises au 1.1.2020. Si l'opérateur économique est soumis à l'obligation de facturation électronique en vertu de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique, l'utilisation du portail public de facturation (chorus-pro) est exclusive de tout autre mode de transmission. Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article L. 2192-1 et l'avoir invité à s'y conformer en utilisant ce portail.

La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant pour l'état, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable pour une facture transmise par échange de données informatisé).

Explications et précisions sur la facturation en ligne:

Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.

L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la Région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).

Introduction des recours — précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché);

— article R. 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine — Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 205-499123 (2020-10-16)

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