Prestations de gardiennage, d'entretien et de gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:
— l'ouverture et la fermeture des déchetteries;
— l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité;
— l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries;
— l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements;
— la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;
— le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons);
— la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre;
— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19315
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du Sirtom de la Région de Brive
Téléphone: +33 555176510📞
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr📧
Fax: +33 555176519 📠
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.centreofficielles.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.centreofficielles.com🌏
URL de participation: http://www.centreofficielles.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de gardiennage — entretien et gestion du haut de quai des déchetteries du Sirtom de la Région de Brive — années 2021-2024
Affaire no...”
Titre
Marché de services de gardiennage — entretien et gestion du haut de quai des déchetteries du Sirtom de la Région de Brive — années 2021-2024
Affaire no 20-AC-Gardiennage-Dech 21-24
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Produits/services: FC02
📦
Produits/services: DA37
📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage, d'entretien et de gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:
— l'ouverture et la...”
Brève description
Prestations de gardiennage, d'entretien et de gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:
— l'ouverture et la fermeture des déchetteries;
— l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité;
— l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries;
— l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements;
— la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;
— le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons);
— la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre;
— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — déchetteries Zone Nord — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Produits/services supplémentaires: DA37
📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la Région de Brive.
Description du marché:
“Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:
—...”
Description du marché
Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:
— l'ouverture et la fermeture des déchetteries;
— l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité;
— l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries;
— l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements;
— la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;
— le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons);
— la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre;
— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté sur la déchetterie;
— l'entretien, le nettoyage du site (du haut et bas de quai, des locaux de gardiennage);
— le suivi des quantités, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation;
— la diffusion de documents d'information auprès des usagers — édités par le Sirtom de la Région de Brive;
— le remplissage des BSD;
— le renseignement du registre des déchets sortants;
— l'accueil et l'identification des professionnels, la «facturation» des professionnels par le biais d'outils numériques;
— l'utilisation d'outils numériques pour l'exploitation du site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Critère Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021, il est renouvelable trois fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021, il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — déchetteries Zone Bassin de Brive — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 — déchetteries Zone Sud — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:
—...”
Description du marché
Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchetteries du Sirtom de la Région de Brive, à savoir:
— l'ouverture et la fermeture des déchetteries
— l'application du règlement intérieur des déchetteries et du protocole de sécurité;
— l'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les déchetteries;
— l'aide au tri des déchets et l'aide aux usagers pour leurs déchargements;
— la réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;
— le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés au même titre que les DEEE, l'amiante et tout autre déchet (ampoules, piles, néons);
— la gestion des évacuations: surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide et propre;
— la gestion et l'évacuation des huiles minérales, végétales, batteries, bouteilles de gaz, extincteurs, amiante, DDS, polystyrène ou tout autre déchet collecté sur la déchetterie;
— l'entretien, le nettoyage du site (du haut et bas de quai, des locaux de gardiennage);
— le suivi des quantités, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation;
— la diffusion de documents d'information auprès des usagers — édités par le Sirtom de la Région de Brive;
— le remplissage des BSD;
— le renseignement du registre des déchets sortants;
— l'accueil et l'identification des professionnels, la «facturation» des professionnels par le biais d'outils numériques;
— l'utilisation d'outils numériques pour l'exploitation du site.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Sirtom dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Sirtom dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 112-2 du code de la commande publique 2019, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause est applicable aux lots:
— lot nº 1 — déchetteries Zone Nord — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai;
— lot nº 2 — déchetteries Zone Bassin de Brive — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai;
— lot nº 3 — déchetteries Zone Sud — gardiennage — entretien et gestion du haut de quai.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour tous les lots:
La facturation en ligne sera utilisée. Les grandes entreprises, les ETI et les PME ont l'obligation de transmettre leur facturation de...”
Pour tous les lots:
La facturation en ligne sera utilisée. Les grandes entreprises, les ETI et les PME ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr
La facturation en ligne est obligatoire pour les micro-entreprises au 1.1.2020. Si l'opérateur économique est soumis à l'obligation de facturation électronique en vertu de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique, l'utilisation du portail public de facturation (chorus-pro) est exclusive de tout autre mode de transmission. Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article L. 2192-1 et l'avoir invité à s'y conformer en utilisant ce portail.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant pour l'état, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable pour une facture transmise par échange de données informatisé).
Explications et précisions sur la facturation en ligne:
Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.
L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la Région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine — Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).
Introduction des recours — précisions concernant le(s) délai(s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).
Introduction des recours — précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché);
— article R. 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
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Source: OJS 2020/S 205-499123 (2020-10-16)