Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'opérateurs de télécommunication
000175-000176
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présente marché concerne des services d'opérateurs de télécommunication pour les besoins de la Communauté urbaine d'Arras.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: services de messagerie et logiciels office 365 et autres services
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine d'Arras.
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent:
— les abonnements liés aux fournitures de la messagerie sur des domaines existants;
— les abonnements liés aux...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent:
— les abonnements liés aux fournitures de la messagerie sur des domaines existants;
— les abonnements liés aux fournitures et services complémentaires;
— l'achats de licences supplémentaires;
— la création d'un nouveau domaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Engagement des candidats
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut faire l'objet d'une reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent:
— la mise à disposition d'abonnement mobile voix et la reprise des abonnements existants;
— la mise à disposition...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent:
— la mise à disposition d'abonnement mobile voix et la reprise des abonnements existants;
— la mise à disposition d'abonnements pour les centrales d'alarmes et des feux tricolores existants;
— des abonnements voix — data pour les smartphones haut et milieu de gamme, ils doivent être capables de faire de la voix sur WIFI et en 4G. Le forfait doit comprendre les appels illimités depuis la France Métropolitaine vers tous les fixes et mobiles nationaux — hors numéros spéciaux, SMS illimités et l'option data mobile 10 Go minimum;
— des abonnements mobile voix permettant l'envoi de SMS et comprenant les appels illimités depuis la France Métropolitaine vers tous les fixes et mobiles nationaux — hors numéros spéciaux SMS pour les smartphones milieu de gamme;
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles;
— la fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements;
— la mise à disposition d'abonnements pour les Ipads, l'accès à internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres);
— une garantit des matériels de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — depuis le 1.4.2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (eDUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté urbaine d'Arras.
“Visite du site: pour le lot nº 2, une visite obligatoire sera organisée le: vendredi 3 juillet (9h00) le rendez-vous est fixé sur site: Communauté urbaine...”
Visite du site: pour le lot nº 2, une visite obligatoire sera organisée le: vendredi 3 juillet (9h00) le rendez-vous est fixé sur site: Communauté urbaine d'Arras, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345, 62026 Arras Cedex. Les entreprises candidates devront avoir préalablement confirmé à la Communauté urbaine d'Arras — à M. Jean-Rémy Barbieux leur présence à cette visite avant le vendredi 26.6.2020 (16h00). Contact: M. Barbieux (jr.barbieux@cu-arras.org), +33 321210140, afin de respecter scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur liées à la Covid-19, le nombre de participants à ces visites sera limité à une personne par candidat. Le port du masque est fortement recommandé durant la visite. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — conformément à l'arrêté du 27.7.2018 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou CLE Usb). Compte-tenu des conditions particulières imposées par la crise sanitaire liées à la Covid-19, la transition de cette copie de sauvegarde se fera uniquement par voie postale. Elle devra être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 27.7.2018. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. Grégory Depret: +33 321218654 ou g.depret@cu-arras.org — renseignements techniques: M. Jean-Rémy Barbieux: +33 321210140 ou jr.barbieux@cu-arras.org
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel: +33 359542342 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr Fax: +33 359542445”
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Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel: +33 359542342 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr Fax: +33 359542445”
Informations complémentaires (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Citadelle — 146 allée du Bastion de la Reine — CS 10345
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 109-264767
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités...”
Texte
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). Compte-tenu des conditions particulières imposées par la crise sanitaire liées à la COVID-19, la transition de cette copie de sauvegarde se fera uniquement par voie postale. Elle devra être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 27.7.2018. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Renseignements administratifs: M. Grégory Depret: +33 321218654 ou g.depret@cu-arras.org
Renseignements techniques: M. Jean-Rémy Barbieux: +33 321210140 ou jr.barbieux@cu-arras.org
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Texte:
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités...”
Texte
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Dans tous les cas, les documents éventuellement exigés sous format informatique (Excel, etc.) à la section XIII b. Du règlement de la consultation devront être remis sur support électronique compte-tenu des conditions particulières imposées par la crise sanitaire liées à la COVID-19, la transition de cette copie de sauvegarde se fera uniquement par voie postale. Elle devra être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Renseignements administratifs: M. Grégory Depret: +33 321218654 ou g.depret@cu-arras.org
Renseignements techniques: M. Jean-Rémy Barbieux: +33 321210140 ou jr.barbieux@cu-arras.org
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Source: OJS 2020/S 120-292935 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant repris ci-dessous correspond au montant du devis estimatif non contractuel de l'opérateur économique attributaire du présent marché....”
Informations complémentaires
Le montant repris ci-dessous correspond au montant du devis estimatif non contractuel de l'opérateur économique attributaire du présent marché. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent:
— la mise à disposition d'abonnement mobile voix et la reprise des abonnements existants;
— la mise à disposition...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent:
— la mise à disposition d'abonnement mobile voix et la reprise des abonnements existants;
— la mise à disposition d'abonnements pour les centrales d'alarmes et des feux tricolores existants;
— des abonnements voix/data pour les smartphones haut et milieu de gamme, ils doivent être capables de faire de la voix sur Wifi et en 4G. Le forfait doit comprendre les appels illimités depuis la France métropolitaine vers tous les fixes et mobiles nationaux — hors numéros spéciaux, SMS illimités et l'option data mobile 10 Go minimum;
— des abonnements mobile voix permettant l'envoi de SMS et comprenant les appels illimités depuis la France métropolitaine vers tous les fixes et mobiles nationaux;
— hors numéros spéciaux SMS pour les smartphones milieu de gamme;
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles;
— la fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements;
— la mise à disposition d'abonnements pour les ipads, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres);
— une garantit des matériels de deux ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de messagerie et logiciels Office 365 et autres services
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 726 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de communication mobile voix-données
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63562.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale:
“5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire — CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — tél.: +33 359542342 — internet: http://lille.tribunal-administratif.fr —...”
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire — CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — tél.: +33 359542342 — internet: http://lille.tribunal-administratif.fr —...”