Marché de propreté urbaine

Commune de Seyssinet-Pariset

Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet qui impose, au candidat, la reprise à minima du personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Propolys

Qui ?

• Commune de Seyssinet-Pariset

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-04-22	Informations complémentaires
2020-05-04	Informations complémentaires
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 202004
Brève description:
“Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111246
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette...”
Source: OJS 2020/S 047-111246 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139789
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111246
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139789 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191885
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-191885 (2020-04-22)

Informations complémentaires (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières...”

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210800
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2020/S 088-210800 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114926.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place André Balme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308626
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette...”
Source: OJS 2020/S 126-308626 (2020-06-29)

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