Marché de propreté urbaine

Commune de Seyssinet-Pariset

Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet qui impose, au candidat, la reprise à minima du personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-04-22 Informations complémentaires
2020-05-04 Informations complémentaires
2020-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 202004
Brève description:
Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet qui impose, au candidat, la reprise à minima du personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111246
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion: pour le lot nº 01 : 140 heures minimum d'insertion par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Propreté de la voirie du territoire communal ouverte à la circulation publique et ses dépendances y compris espaces verts publics, hors parcs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts...) de la Commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due tous les jours du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour la durée du marché. Il n'y aura pas de prestations de nettoyage le mercredi matin, mais uniquement les mercredis après-midi, d'après les plans annexés au présent CCTP.
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d' un an à compter du 1.7.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci dépasse le 1.7.2020. Il pourra être reconduit expressément, par période successive d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion: pour le lot nº 01 : 140 heures minimum d'insertion par an.
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Intitulé du lot: Propreté des parcs urbains Lesdiguières, la Coulée verte, les squares et autres parcs de la Commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (parcs publics) de la Commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due une fois par semaine, pour les secteurs référencés dans les plans annexés au présent CCPT, squares 1 à 9, pour la durée du marché. Les jours d'interventions seront définis, par les services techniques de la Commune de Seyssinet-Pariset. Les horaires d'intervention sont fixés de 7 heures - 12 heures.
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Informations complémentaires:
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion: pour le lot nº 02: 45 heures minimum d'insertion par an.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion sociale. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. Le titulaire s'engage à réaliser l'effort d'insertion en réservant, pour l'exécution des prestations, au minimum:
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— pour le lot nº 01: 140 heures d'insertion par an;
— pour le lot nº 02: 45 heures d'insertion par an.
Le volume d'heures indiqué ci-dessus constitue un minimum obligatoire. Le titulaire peut, le cas échéant, réaliser un volume d'heures plus important. L'insertion fait l'objet d'une notation (cf. article 7.2.2 du règlement de consultation). En outre, l'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose au candidat de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule marchés publics
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476705372 📞
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars à 9 heures;
— le lundi 23 mars à 9 heures.
Cette visite débutera à l'Hôtel de Ville sise place André Balme à Seyssinet-Pariset (38170).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 047-111246 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139789
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111246
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139789 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191885
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-191885 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet qui impose, au candidat, la reprise a minima du personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210800
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2020/S 088-210800 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114926.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place André Balme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308626
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion: pour le lot nº 1 : 140 heures minimales d'insertion par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts...) de la commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due tous les jours du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour la durée du marché. Il n'y aura pas de prestations de nettoyage le mercredi matin, mais uniquement les mercredis après-midi, d'après les plans annexés au présent CCTP.
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Informations complémentaires:
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion: pour le lot nº 1 : 140 heures minimales d'insertion par an.
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Intitulé du lot: Propreté des parcs urbains Lesdiguières, la Coulée Verte, les squares et autres parcs de la commune
Brève description:
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (parcs publics) de la commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due une fois par semaine, pour les secteurs référencés dans les plans annexés au présent CCPT, squares 1 à 9, pour la durée du marché. Les jours d'interventions seront définis, par les services techniques de la commune de Seyssinet-Pariset. Les horaires d'intervention sont fixés de 7h00 — 12h00.
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Informations complémentaires:
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion: pour le lot nº 2 : 45 heures minimales d'insertion par an.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Propolys
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 83585.71 EUR 💰
31340.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 126-308626 (2020-06-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de voirie Services de balayage des rues