Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet qui impose, au candidat, la reprise à minima du personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté urbaine
202004
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Brève description
Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet qui impose, au candidat, la reprise à minima du personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Propreté de la voirie du territoire communal ouverte à la circulation publique et ses dépendances y compris espaces verts publics, hors parcs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts...) de la Commune de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts...) de la Commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due tous les jours du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour la durée du marché. Il n'y aura pas de prestations de nettoyage le mercredi matin, mais uniquement les mercredis après-midi, d'après les plans annexés au présent CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d' un an à compter du 1.7.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci dépasse le 1.7.2020. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d' un an à compter du 1.7.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci dépasse le 1.7.2020. Il pourra être reconduit expressément, par période successive d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette...”
Informations complémentaires
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion: pour le lot nº 01 : 140 heures minimum d'insertion par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Propreté des parcs urbains Lesdiguières, la Coulée verte, les squares et autres parcs de la Commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (parcs publics) de la Commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (parcs publics) de la Commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due une fois par semaine, pour les secteurs référencés dans les plans annexés au présent CCPT, squares 1 à 9, pour la durée du marché. Les jours d'interventions seront définis, par les services techniques de la Commune de Seyssinet-Pariset. Les horaires d'intervention sont fixés de 7 heures - 12 heures.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette...”
Informations complémentaires
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion: pour le lot nº 02: 45 heures minimum d'insertion par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion sociale. Cette clause...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion sociale. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. Le titulaire s'engage à réaliser l'effort d'insertion en réservant, pour l'exécution des prestations, au minimum:
— pour le lot nº 01: 140 heures d'insertion par an;
— pour le lot nº 02: 45 heures d'insertion par an.
Le volume d'heures indiqué ci-dessus constitue un minimum obligatoire. Le titulaire peut, le cas échéant, réaliser un volume d'heures plus important. L'insertion fait l'objet d'une notation (cf. article 7.2.2 du règlement de consultation). En outre, l'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose au candidat de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars à 9 heures;
— le lundi 23 mars à 9 heures.
Cette visite débutera à l'Hôtel de Ville sise place André Balme à Seyssinet-Pariset (38170).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 047-111246 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111246
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars (9h00),
— le lundi 23 mars (9h00).
Cette visite débutera...”
Texte
La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars (9h00),
— le lundi 23 mars (9h00).
Cette visite débutera à l'Hôtel de Ville sise place André Balme à Seyssinet-Pariset (38170).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars (9h00),
— le lundi 4 mai (9h00).
Cette visite débutera à...”
Texte
La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars (9h00),
— le lundi 4 mai (9h00).
Cette visite débutera à l'Hôtel de Ville sise place André Balme à Seyssinet-Pariset (38170).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-139789 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars (9h00);
— le lundi 4 mai (9h00).
Cette visite débutera à...”
Texte
La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars (9h00);
— le lundi 4 mai (9h00).
Cette visite débutera à l'Hôtel de Ville sise place André Balme à Seyssinet-Pariset (38170).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars (9h00);
— le jeudi 14.5.2020 (8h30).
Cette visite...”
Texte
La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars (9h00);
— le jeudi 14.5.2020 (8h30).
Cette visite débutera à l'Hôtel de Ville sise place André Balme à Seyssinet-Pariset (38170).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 081-191885 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Brève description
Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet qui impose, au candidat, la reprise a minima du personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars à 9h00;
— le jeudi 14.5.2020 (8h30).
Cette visite...”
Texte
La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars à 9h00;
— le jeudi 14.5.2020 (8h30).
Cette visite débutera à l'Hôtel de Ville sise place André Balme à Seyssinet-Pariset (38170).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars à 9h00;
— le jeudi 14.5.2020 (4h00).
Cette visite...”
Texte
La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues:
— le lundi 16 mars à 9h00;
— le jeudi 14.5.2020 (4h00).
Cette visite débutera à l'Hôtel de Ville sise place André Balme à Seyssinet-Pariset (38170).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée à compter du 1.7.2020 et jusqu'au 30.6.2021.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Le marché est conclu pour une durée de...”
Texte
Durée à compter du 1.7.2020 et jusqu'au 30.6.2021.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.7.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci dépasse le 1.7.2020. Il pourra être reconduit expressément, par période successive de un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée à compter du 1.9.2020 et jusqu'au 31.8.2021.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Le marché est conclu pour une durée de...”
Texte
Durée à compter du 1.9.2020 et jusqu'au 31.8.2021.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.9.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci dépasse le 1.9.2020. Il pourra être reconduit expressément, par période successive de un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 088-210800 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place André Balme
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114926.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts...) de la commune de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts...) de la commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due tous les jours du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour la durée du marché. Il n'y aura pas de prestations de nettoyage le mercredi matin, mais uniquement les mercredis après-midi, d'après les plans annexés au présent CCTP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette...”
Informations complémentaires
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion: pour le lot nº 1 : 140 heures minimales d'insertion par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Propreté des parcs urbains Lesdiguières, la Coulée Verte, les squares et autres parcs de la commune” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (parcs publics) de la commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (parcs publics) de la commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due une fois par semaine, pour les secteurs référencés dans les plans annexés au présent CCPT, squares 1 à 9, pour la durée du marché. Les jours d'interventions seront définis, par les services techniques de la commune de Seyssinet-Pariset. Les horaires d'intervention sont fixés de 7h00 — 12h00.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette...”
Informations complémentaires
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion: pour le lot nº 2 : 45 heures minimales d'insertion par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Propreté de la voirie du territoire communal ouverte à la circulation publique et ses dépendances y compris espaces verts publics, hors parcs”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Propolys
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83585.71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Propreté des parcs urbains Lesdiguières, la Coulée Verte, les squares et autres parcs de la commune” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31340.54 💰
Source: OJS 2020/S 126-308626 (2020-06-29)