Marché de propreté urbaine

Commune de Seyssinet-Pariset

Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet qui impose, au candidat, la reprise à minima du personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-04-22 Informations complémentaires
2020-05-04 Informations complémentaires
2020-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Seyssinet-Pariset
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Adresse postale: place André Balme
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38172
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476705353 📞
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Fax: +33 476701203 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cellule marchés publics
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476705372 📞
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté urbaine 202004
Produits/services: Services de voirie 📦
Brève description:
“Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Propreté de la voirie du territoire communal ouverte à la circulation publique et ses dépendances y compris espaces verts publics, hors parcs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts...) de la Commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d' un an à compter du 1.7.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci dépasse le 1.7.2020. Il pourra...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Propreté des parcs urbains Lesdiguières, la Coulée verte, les squares et autres parcs de la Commune”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (parcs publics) de la Commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion sociale. Cette clause...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 047-111246 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111246

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues: — le lundi 16 mars (9h00), — le lundi 23 mars (9h00). Cette visite débutera...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues: — le lundi 16 mars (9h00), — le lundi 4 mai (9h00). Cette visite débutera à...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-139789 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-22)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues: — le lundi 16 mars (9h00); — le lundi 4 mai (9h00). Cette visite débutera à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues: — le lundi 16 mars (9h00); — le jeudi 14.5.2020 (8h30). Cette visite...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 081-191885 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues: — le lundi 16 mars à 9h00; — le jeudi 14.5.2020 (8h30). Cette visite...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les visites sont prévues: — le lundi 16 mars à 9h00; — le jeudi 14.5.2020 (4h00). Cette visite...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée à compter du 1.7.2020 et jusqu'au 30.6.2021. Acceptation des variantes: non. Options: non. Reconductions: oui. Le marché est conclu pour une durée de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée à compter du 1.9.2020 et jusqu'au 31.8.2021. Acceptation des variantes: non. Options: non. Reconductions: oui. Le marché est conclu pour une durée de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 088-210800 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place André Balme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114926.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts...) de la commune de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Propreté des parcs urbains Lesdiguières, la Coulée Verte, les squares et autres parcs de la commune”
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (parcs publics) de la commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111246

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Propreté de la voirie du territoire communal ouverte à la circulation publique et ses dépendances y compris espaces verts publics, hors parcs”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Propolys
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83585.71 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Propreté des parcs urbains Lesdiguières, la Coulée Verte, les squares et autres parcs de la commune”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31340.54 💰
Source: OJS 2020/S 126-308626 (2020-06-29)