Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques d'établissements adhérents à un groupement de commandes
GC-DRM-2020-M07”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Marché de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques d'établissements adhérents à un groupement de commandes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique: CH de Fontenay-le-Comte et CH Les Collines Vendéennes (La Chataigneraie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Lot géographique nº 1: Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et Centre hospitalier Les Collines Vendéennes (La Chataigneraie).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 4 ans reconductible pour une période de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces...”
Description des options
Le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces marchés, le titulaire s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieures à ceux du marché spécifique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique: CHD Vendée, CH Côte de Lumière et GCS Energelog (Les Sables-d'Olonne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot géographique nº 2: Centre hospitalier départemental Vendée (composé des sites de la Roche-sur-Yon, Montaigu, Luçon et l'IFPS), Centre hospitalier Côte...”
Description du marché
Lot géographique nº 2: Centre hospitalier départemental Vendée (composé des sites de la Roche-sur-Yon, Montaigu, Luçon et l'IFPS), Centre hospitalier Côte de Lumière des Sables-d'Olonne et GCS Energelog des Sables-d'Olonne.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces...”
Description des options
Le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces marchés, le titulaire s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieures à ceux du marché spécifique. Concernant le lot géographique nº 2: uniquement pour le site des Sables d'Olonne: une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— TO 1: démontage des équipements techniques du lot incendie du bâtiment 01 du site des Sables-d'Olonne,
— TO 2: démontage des équipements techniques du lot incendie du bâtiment 02 du site des Sables-d'Olonne,
— TO 3: démontage des bornes de remise en température Socamel ainsi que le groupe froid centralisé du site des Sables-d'Olonne,
— TO 4: échange standard des 5 bornes (sur 6) des offices alimentaires du bâtiment 06 de la 1 tranche par les bornes récupérées du bâtiment 02 du site des Sables-d'Olonne la tranche ferme correspond au besoin exprimé dans le CCTP concernant le lot géographique nº 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique: CH Loire Océan Vendée, EHPAD et EPSMS de Bouin et CH de l'île de Noirmoutier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Lot géographique nº 3: Centre hospitalier Loire Océan Vendée (composé des sites de Challans, Machecoul et Saint-Gilles-Croix-de-Vie), EHPAD et EPSMS de...”
Description du marché
Lot géographique nº 3: Centre hospitalier Loire Océan Vendée (composé des sites de Challans, Machecoul et Saint-Gilles-Croix-de-Vie), EHPAD et EPSMS de Bouin et Centre hospitalier de l'île de Noirmoutier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique: CH Georges Mazurelle — sites extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot géographique nº 4: Centre hospitalier Georges Mazurelle (établissement public de santé mentale de Vendée) sites extérieurs répartis sur le territoire...”
Description du marché
Lot géographique nº 4: Centre hospitalier Georges Mazurelle (établissement public de santé mentale de Vendée) sites extérieurs répartis sur le territoire vendéen (environ 25 entités).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique: CH Georges Mazurelle — site principal de la Roche-sur-Yon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot géographique nº 5: Centre hospitalier Georges Mazurelle (établissement public de santé mentale de Vendée) site principal de la Roche-sur-Yon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 134-274764
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2028.
Informations complémentaires
“Durée du marché pour les lots 2, 3, le marché est conclu pour une période de 8 ans ferme à compter du 1.10.2020 ou à compter de sa date de notification si...”
Durée du marché pour les lots 2, 3, le marché est conclu pour une période de 8 ans ferme à compter du 1.10.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour les lots 1, 4, 5, le marché est conclu pour une période de 4 ans reconductible pour une période de 4 ans à compter du 1.10.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour le lot nº 1, si la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire P3 est retenue, le marché sera conclu pour une période de 8 ans ferme. La date de fin du marché sera commune soit le 30.9.2028, sauf cas de non-reconduction pour les lots concernés. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Les lots géographiques sont décomposés en lots techniques comme suit:
1) exploitation et maintenance chauffage — ventilation — climatisation;
2) production et distribution de l'énergie électrique;
3) sécurité incendie;
4) réseaux des eaux usées et pluviales;
5) portes automatiques;
6) plomberie sanitaire;
7) courants faibles;
8) contrôle d'accès — vidéo-surveillance;
9) transport automatique — équipements automatisés;
10) équipements hôtelier et restauration;
11) menuiseries intérieures et extérieures;
12) traitement anti-parasitaire.
La description des lots techniques 1 à 12 est indiquée dans le CCTP. Les spécificités répondant à des particularités locales sont décrites dans les annexes concernant chaque lot géographique. Pour la description des variantes et des PSE se référer à l'article 6 du Règlement de consultation (RC) et au CCTP et ses annexes. Visites de sites en fonction des lots, les visites de sites sont soit: obligatoires, facultatives ou fortement conseillées — se référer à l'article 12 du RC. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard semaine 15. Les candidats devront prendre contact en fonction des lots et des sites avec les personnes indiquées dans les fiches de renseignements jointes au DCE. Lors de ces visites, les candidats pourront consulter sur place les documents utiles. Pour cela, les candidats devront préalablement prendre rendez-vous auprès du référent technique afin que le pouvoir adjudicateur puisse organiser la mise à disposition de ces documents. Négociations l'article 16 du RC prévoit toutes les dispositions relatives aux séances de négociation éventuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: le candidat a la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: le candidat a la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (article L. 511-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 031-072575 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de production, D'Exploitation et de maintenance des installations techniques D'Etablissements adherents a un groupement de commandes
GC-DRM-2020-M07”
Brève description:
“marche de production, D'Exploitation et de maintenance des installations techniques D'Etablissements adherents a un groupement de commandes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38423405.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot géographique : CH de Fontenay le Comte et CH Les Collines Vendéennes (La Chataigneraie)” Description
Description du marché:
“marche de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques du lot géographique no1: Centre Hospitalier de Fontenay le Comte et...”
Description du marché
marche de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques du lot géographique no1: Centre Hospitalier de Fontenay le Comte et Centre Hospitalier Les Collines Vendéennes (La Chataigneraie)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces...”
Description des options
le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces marchés, le Titulaire s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieures à ceux du marché spécifique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot géographique : CHD Vendée , CH Côte de Lumière et GCS Energelog ( Les Sables d'olonne)” Description
Description du marché:
“marche de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques du lot géographique no2 : Centre Hospitalier Départemental VENDEE...”
Description du marché
marche de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques du lot géographique no2 : Centre Hospitalier Départemental VENDEE (composé des sites de La Roche sur Yon, Montaigu, Luçon et l'ifps) , Centre Hospitalier Côte de Lumière des Sables d'olonne et GCS Energelog des Sables d'olonne
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces...”
Description des options
le coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser un marché de prestations similaires pour son compte ou celui d'un ou plusieurs adhérents. Pour ces marchés, le Titulaire s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieures à ceux du marché spécifique.Concernant le lot géographique no2 : uniquement pour le site des Sables d'olonne :1 tranche ferme et ......4..... Tranche(s) optionnelle(s)t.o. 1 : Démontage des équipements techniques du lot incendie du bâtiment 01 du site des Sables d'olonnet.o. 2 : Démontage des équipements techniques du lot incendie du bâtiment 02 du site des Sables d'olonnet.o. 3 : Démontage des bornes de remise en température SOCAMEL ainsi que le groupe froid centralisé du site des Sables d'olonnet.o. 4 : Echange standard des 5 bornes (sur 6) des offices alimentaires du bâtiment 06 de la première tranche par les bornes récupérées du bâtiment 02 du site des Sables d'olonnela Tranche ferme correspond au besoin exprimé dans le CCTP concernant le lot géographique no2
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot géographique : CH Loire Océan Vendée, EHPAD et EPSMS de Bouin et CH de l'île de Noirmoutier” Description
Description du marché:
“marche de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques du lot géographique no3 : Centre Hospitalier Loire Océan Vendée (composé...”
Description du marché
marche de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques du lot géographique no3 : Centre Hospitalier Loire Océan Vendée (composé des sites de Challans, Machecoul et Saint Gilles croix de vie), EHPAD et EPSMS de Bouin et Centre Hospitalier de l'ile de Noirmoutier
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot géographique : CH Georges Mazurelle - sites extérieurs
Description
Description du marché:
“marche de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques du lot géographique no4: Centre Hospitalier Georges Mazurelle...”
Description du marché
marche de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques du lot géographique no4: Centre Hospitalier Georges Mazurelle (Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée) sites extérieurs répartis sur le territoire Vendéen (environ 25 entités)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot géographique : CH Georges Mazurelle - site principal de la Roche sur Yon
Description
Description du marché:
“marche de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques du lot géographique no5 : Centre Hospitalier Georges Mazurelle...”
Description du marché
marche de production, d'exploitation et de maintenance des installations techniques du lot géographique no5 : Centre Hospitalier Georges Mazurelle (Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée) site principal de la Roche sur Yon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot géographique no1 : Centre Hospitalier de Fontenay le Comte et Centre Hospitalier Les Collines Vendéennes (La Chataigneraie)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 210451
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : CHD Vendée(Composé des sites de La Roche sur Yon, Montaigu, Luçon et l'ifps) , Centre Hospitalier Côte de Lumière des Sables d'olonne et GCS...”
Titre
lot no2 : CHD Vendée(Composé des sites de La Roche sur Yon, Montaigu, Luçon et l'ifps) , Centre Hospitalier Côte de Lumière des Sables d'olonne et GCS Energelog des Sables d'olonne
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - engie solutions Agence Atlantique Anjou
Adresse postale: 28 rue Jan Palach ZAC des hauts de Coueron
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ineo atlantique
Adresse postale: za les Oudairies Rue Newton
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29526591.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 210452
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : CH Loire Océan Vendée (composé des sites de Challans, Machecoul et Saint Gilles croix de vie), EHPAD et EPSMS de Bouin et Centre Hospitalier de...”
Titre
lot no3 : CH Loire Océan Vendée (composé des sites de Challans, Machecoul et Saint Gilles croix de vie), EHPAD et EPSMS de Bouin et Centre Hospitalier de l'ile de Noirmoutier
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 20 rue Hélène Boucher CS 80414 saint sylvain D'Anjou
Commune postale: Verrieres-en-Anjou
Code postal: 49484
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7574526.08 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot géographique no4: Centre Hospitalier Georges Mazurelle (Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée) sites extérieurs répartis sur le territoire...”
Titre
lot géographique no4: Centre Hospitalier Georges Mazurelle (Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée) sites extérieurs répartis sur le territoire Vendéen (environ 25 entités)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes - clevia ouest
Adresse postale: 18 rue Necker - cS 1085
Code postal: 85015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95406.30 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210014
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot géographique no5 : Centre Hospitalier Georges Mazurelle (Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée) site principal de la Roche sur Yon” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 rue Hélène Boucher Cs80414 saint sylvain D'Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1226881.33 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 226-595708 (2021-11-17)