Marché de prestations pour la réalisation d'enquête, de distribution et remise en état de bacs à déchets

CA de la région de Château Thierry

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes auprès des usagers du service de la CA de la Région de Château-Thierry dans le cadre d'un projet de Redevance Incitative et de distribution simultanée des bacs. l'ensemble des prestations à réaliser sont décrites dans le CCTP. Cet accord cadre n'est pas alloti en raison des prestations homogènes. l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum, ni maximum de commande. aucune variante n'est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Qui ?

• CA de la région de Château Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la région de Chateau Thierry
Adresse postale: 9 rue Vallée
Code postal: 02400
Commune postale: Château Thierry
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14357 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14357 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330143
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant estimatif de la consultation hors TVA: 541 660,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 Etampes sur Marne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14357 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14357 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Achats publics
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Commune postale: Etampes-sur-Marne
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330143 (2020-07-10)

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