L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes auprès des usagers du service de la CA de la Région de Château-Thierry dans le cadre d'un projet de Redevance Incitative et de distribution simultanée des bacs. l'ensemble des prestations à réaliser sont décrites dans le CCTP. Cet accord cadre n'est pas alloti en raison des prestations homogènes. l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum, ni maximum de commande. aucune variante n'est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations pour la réalisation d'enquête, de distribution et remise en état de bacs à déchets”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes auprès des usagers du service de la CA de la Région de Château-Thierry dans le cadre d'un projet de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes auprès des usagers du service de la CA de la Région de Château-Thierry dans le cadre d'un projet de Redevance Incitative et de distribution simultanée des bacs. l'ensemble des prestations à réaliser sont décrites dans le CCTP. Cet accord cadre n'est pas alloti en raison des prestations homogènes. l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum, ni maximum de commande. aucune variante n'est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 Etampes sur Marne.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant estimatif de la consultation hors TVA: 541 660,00 EUR.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-330143 (2020-07-10)