Marché de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux de la piscine intercommunale de Bailleul

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Marché de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux de la piscine intercommunale de Bailleul gérée par la CCFI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Communauté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: M 20.014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de piscine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332650
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La date du début des prestations est fixée au 1.10.2020. Le marché prendra effet dès la notification du marché, valant ordre de service. Le titulaire se verra confier l'exploitation des installations pour une durée de six ans ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 000 EUR 💰
Brève description:

— poste P1: fourniture et gestion de l'énergie;

— poste P2: exploitation et maintenance des installations;

— poste P3: garantie totale;

— poste P9: traitement d'eau.

Valeur estimée hors TVA: 505 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

La date du début des prestations est fixée au 1.10.2020.

Le marché prendra effet dès la notification du marché, valant ordre de service.

Le titulaire se verra confier l'exploitation des installations pour une durée de six ans ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine Aquabelle, 4 avenue Pierre de Coubertin 59270 Bailleul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»);

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres.Étant néanmoins rappelé qu'en application de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de l'Union européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché public est à prix forfaitaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des installation est obligatoire dans les conditions définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 135-332650 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403714.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504438
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332650
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Poste P1: fourniture et gestion de l'énergie,

— Poste P2: exploitation et maintenance des installations,

— Poste P3: garantie totale,

— Poste P9: traitement d'eau.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine Aquabelle, 4 avenue Pierre-de-Coubertin, 59270 Bailleul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Engie Énergie Services
Adresse postale: Immeuble Oxygène, parc de l'Horizon, 10 avenue de l'Horizon, CS 80018
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328532424 📞
Courrier électronique: commerce.cofely.npdc@engie.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 403714.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 207-504438 (2020-10-19)

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