Marché de prestations de transfert, de conservation et de traitement des archives judiciaires du palais de justice de Perpignan

Cour d'appel de Montpellier

La présente consultation a pour objet de confier les prestations de transport, d'archivage, de reconditionnement, de traitement et de mise à disposition physique des archives du palais de justice de Perpignan.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Montpellier
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Foch
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434088156 📞
Courrier électronique: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
Fax: +33 434088290 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=682959&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=682959&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de transfert, de conservation et de traitement des archives judiciaires du palais de justice de Perpignan SAR-2021.ARC.PE-01”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier les prestations de transport, d'archivage, de reconditionnement, de traitement et de mise à disposition...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tribunal judiciaire de Perpignan.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier les prestations de transport, d'archivage, de reconditionnement, de traitement et de mise à disposition...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit deux fois par période de un an à la date anniversaire de sa notification.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 247-612587 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34384.16 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612587

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations de transport, d'archivage, de reconditionnement, de traitement et de mise à disposition physique des archives du palais de justice de Perpignan”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vectura
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.vectura-archivage.fr/contact 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34384.16 💰
Source: OJS 2021/S 055-138655 (2021-03-16)