Marché de prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries
Communauté de communes du Pays des Herbiers
La consultation a pour objet les prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d'un marché ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-21 | Avis de marché |
| 2020-08-12 | Informations complémentaires |
| 2020-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdesherbiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251668227 📞
Fax: +33 251912984 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347126
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accueil et gestion des cinq déchetteries et de l'écocyclerie du territoire.
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois par période annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de madame la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 141-347126 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
La consultation a pour objet les prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d'un marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdesherbiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251668227 📞
Fax: +33 251912984 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347126
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres est donné à titre indicatif et susceptibles de modifications.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accueil et gestion des cinq déchetteries et de l'écocyclerie du territoire.
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois par période annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des offres est donné à titre indicatif et susceptibles de modifications.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de madame la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551- et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;
Afficher plus
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s et R. 551-7 et s. du CJA;
— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne): un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 141-347126 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386345
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347126
Numéro JO-S: 158
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Madame la présidente
Source: OJS 2020/S 158-386345 (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386345
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347126
Numéro JO-S: 158
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Madame la présidente
Source: OJS 2020/S 158-386345 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20CC011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@paysdesherbiers.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480491
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays des Herbiers.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Brangeon environnement SASU
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 918 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette, CS 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Source: OJS 2020/S 198-480491 (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20CC011
Brève description:
Prestations de services pour l'accueil et la gestion des des déchetteries de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Valeur totale du marché: 918 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@paysdesherbiers.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480491
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays des Herbiers.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Brangeon environnement SASU
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 918 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette, CS 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du CJA;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Source: OJS 2020/S 198-480491 (2020-10-07)
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