La consultation a pour objet les prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d'un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Pays des Herbiers...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sous forme d'un marché ordinaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Description du marché: Accueil et gestion des cinq déchetteries et de l'écocyclerie du territoire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois par période annuelle.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres est donné à titre indicatif et susceptibles de modifications.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551- et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s et R. 551-7 et s. du CJA;
— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne): un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Source: OJS 2020/S 141-347126 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de Madame la présidente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 141-347126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités de reprise et de recrutement du personnel à préciser dans le mémoire technique (voir annexe nº 1 CCAP).”
Source: OJS 2020/S 158-386345 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@paysdesherbiers.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries
20CC011”
Brève description:
“Prestations de services pour l'accueil et la gestion des des déchetteries de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 918 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays des Herbiers.
Description du marché: Prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20CC011
Titre: Marché de prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon environnement SASU
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 918 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28110.38 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations de services pour l'accueil et la gestion des déchetteries en insertion”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette, CS 24 111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551- et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du CJA;
— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne): un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette, CS 24 111
Source: OJS 2020/S 198-480491 (2020-10-07)