Marché de prestations de services déchets

Communauté de commune des Terres d'Auxois

Marchés relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères et assimilés, collecte sélective des déchets recyclables, collecte et traitement des déchets collectés en déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de commune des Terres d'Auxois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: DECHETS2020CCTA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune des Terres d'Auxois
Adresse postale: 3 place de la Gare
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Adresse Internet: http://ccterres-auxois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccterres-auxois.fr 📧
Téléphone: +33 380972665 📞
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67991&orgAcronyme=x7b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289415
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Déchets dangereux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

— population concernée collecte des OMR classique sans identification et comptage des bacs roulants (48 communes) = 6 616 habitants (population totale INSEE 2017 en vigueur au 1.1.2020);

— population concernée collecte des OMR «incitative» avec identification et comptage des bacs roulants (29 communes) = 9 902 habitants (population totale INSEE 2017 en vigueur au 1.1.2020);

— population concernée collecte sélective des recyclables hors verre avec identification et comptage des bacs roulants (29 communes) = 9 902 habitants (population totale INSEE 2017 en vigueur au 1.1.2020);

— tonnage estimatif annuel des OMR en mode…

… «classique» (sans comptage) = 1 300 t environ;

… «incitatif» (avec comptage) = 1 520 t environ + 230 t environ pour l'hôpital de Semur-en-Auxois (+ benne à cartons de l'hôpital (12 t/an);

— tonnages estimatif annuel «Déchets ménagers recyclables en mélange hors verre» = 720 t environ. Tonnages non contractuels.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Douze mois.
Intitulé du lot: Collecte sélective du verre, des papiers et des emballages ménagers recyclables en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte à assurer sur l'ensemble du territoire pour le flux verre (16 518 habitants — population totale INSEE 2017 en vigueur au 1.1.2020) collecte à assurer sur 48 communes pour les flux papiers et emballages (6 616 habitants — population totale INSEE 2017 en vigueur au 1.1.2020) tonnage estimatif annuel «verre» = 730 t environ. Tonnage estimatif annuel «papiers» = 155 t environ. Tonnage estimatif annuel «Emballages» = 140 t environ. Tonnages non contractuels.

Description des renouvellements: 12 mois
Intitulé du lot: Gardiennage, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchetteries communautaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

— gardiennage des sites, enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés sur les cinq déchetteries communautaires;

— tonnage estimatif annuel pour les divers non recyclables = 1 030 t environ;

— tonnage estimatif annuel pour la ferraille = 310 t environ;

— tonnage estimatif annuel pour les déchets verts = 875 t environ tonnage estimatif annuel pour le carton = 225 t environ;

— tonnage estimatif annuel pour le bois = 590 t environ;

— tonnage estimatif annuel pour les pneumatiques hors filière aliapur = 44 t environ;

— tonnage estimatif annuel pour les gravats = 1 325 t environ. Tonnages non contractuels.

Intitulé du lot: Gardiennage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchetteries communautaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

— enlèvement et transport des déchets dangereux, des batteries et des huiles minérales collectés sur les cinq déchetteries communautaires tonnage estimatif annuel pour les DDSM = 37 t environ;

— tonnage estimatif annuel batteries = 2 t environ;

— tonnage estimatif annuel huiles minérales = 10 t environ tonnages non contractuels.

Informations complémentaires: Déchets dangereux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: M. Adami Gaël
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://tecta-ing.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-289415 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1522807.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes des Terres d'Auxois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499760
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289415
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte à assurer sur l'ensemble du territoire pour le flux verre (16 518 habitants — population totale INSEE 2017 en vigueur au 1.1.2020) collecte à assurer sur 48 communes pour les flux papiers et emballages (6 616 habitants — population totale INSEE 2017 en vigueur au 1er janv. 2020) tonnage estimatif annuel " verre " = 730 tonnes environ. Tonnage estimatif annuel " papiers " = 155 tonnes environ. Tonnage estimatif annuel "Emballages " = 140 tonnes environ. Tonnages non contractuels

Intitulé du lot: Gardiennage, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries communautaires
Brève description:

Gardiennage des sites, enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés sur les cinq déchèteries communautaires. Tonnage estimatif annuel pour les divers non recyclables = 1 030 tonnes environ. tonnage estimatif annuel pour la ferraille = 310 tonnes environ. tonnage estimatif annuel pour les déchets verts = 875 tonnes environ tonnage estimatif annuel pour le carton = 225 tonnes environ. tonnage estimatif annuel pour le bois = 590 tonnes environ. tonnage estimatif annuel pour les pneumatiques hors filière aliapur = 44 tonnes environ. tonnage estimatif annuel pour les gravats = 1 325 tonnes environ. Tonnages non contractuels

Intitulé du lot: Gardiennage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchèteries communautaires
Brève description:

Enlèvement et transport des déchets dangereux, des batteries et des huiles minérales collectés sur les cinq déchèteries communautaires tonnage estimatif annuel pour les DDSM = 37 t environ. Tonnage estimatif annuel batteries = 2 t environ. Tonnage estimatif annuel huiles minérales = 10 t environ tonnages non contractuels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: ECT Collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.ect-collecte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 782713.04 EUR 💰
Nom: SARL Gachon
Adresse postale: ZA du Pré Raby
Commune postale: Créancey
Code postal: 21320
Adresse Internet: http://Www.groupe-mineris.fr 🌏
Valeur totale du marché: 104271.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy
Commune postale: Ruffey-lès-Beaune
Code postal: 21200
Adresse Internet: http://www.bourgognerecyclage-travoisy.com 🌏
Valeur totale du marché: 581649.40 EUR 💰
Nom: Sétéo
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Adresse Internet: http://www.seteo-dechets.com 🌏
Valeur totale du marché: 54173.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 205-499760 (2020-10-16)

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