Marché de prestations de services déchets

Avis de marché (2020-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de commune des Terres d'Auxois
Adresse postale: 3 place de la Gare
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380972665 📞
Courrier électronique: contact@ccterres-auxois.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://ccterres-auxois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Adami Gaël
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://tecta-ing.com 🌏
URL de l'acheteur: https://ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67991&orgAcronyme=x7b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services déchets DECHETS2020CCTA
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Marchés relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères et assimilés, collecte sélective des déchets recyclables, collecte et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“— population concernée collecte des OMR classique sans identification et comptage des bacs roulants (48 communes) = 6 616 habitants (population totale INSEE...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective du verre, des papiers et des emballages ménagers recyclables en apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“Collecte à assurer sur l'ensemble du territoire pour le flux verre (16 518 habitants — population totale INSEE 2017 en vigueur au 1.1.2020) collecte à...”    Afficher plus
Description des renouvellements: 12 mois

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchetteries communautaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description du marché:
“— gardiennage des sites, enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés sur les cinq déchetteries communautaires; — tonnage estimatif annuel...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchetteries communautaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“— enlèvement et transport des déchets dangereux, des batteries et des huiles minérales collectés sur les cinq déchetteries communautaires tonnage estimatif...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Déchets dangereux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 Place de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: https://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: https://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 119-289415 (2020-06-17)