Marché de prestations de nettoyage des logements et locaux gérés par l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

Ce marché correspond à des prestations de nettoyage à réaliser à la demande suivant bon de commande à la suite d'état des lieux de sortie, notamment. L'objectif de l'Office est de mettre en relocation des logements propres et agréables visuellement et olfactivement. Ce marché est un marché avec obligation de résultat. Par conséquent, le titulaire doit tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Valeur estimée HT: l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• asept

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2bvUcEdcQe&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048538
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Prestation de nettoyage des logements et locaux gérés par l'OPH de l'Aisne.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit 3 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 28.11. 2018 et R. 2143-3 à R. 2143-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises). Dans la mesure où son offre serait retenue, le candidat concerné devra fournir, dans un délai imparti à compter de la lettre d'attribution, l'ensemble des certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, non remis lors du dépôt de son offre, justifiant de la régularité de sa situation. Le financement sera assuré au moyen des ressources propres. Les paiements seront effectués par l'OPAL à échéance de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement est le virement. Les prix sont fermes pour la première année du marché et révisables pour les autres années de reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2bvUcEdcQe&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2bvUcEdcQe&v=1&selected=0 (Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse électronique correcte) sur la plate-forme afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le présent règlement.

Conditions: signature électronique décrites dans le règlement consultation. Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plate-forme: www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plate-forme: www.achatpublic.com

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de 2 procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous:

— amiante: certificats nominatifs et à jour de formation «sous-section 4» concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération.

Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les autres pièces administratives à remettre sont décrites dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,

— le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 022-048538 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330497
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048538
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché: accord-cadre à bons de commande est d'un montant HT annuel de: mini: 25 000 EUR HT. Maxi: 100 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Asept
Adresse postale: 112 rue Denfert Rochereau
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.asept.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Source: OJS 2020/S 134-330497 (2020-07-10)

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